CONFÉRENCE 2/3 oct. 08 : Le droit du commerce électronique est-il différent ? Is eCommerce law different ?
Publications récentes
:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit
:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)
:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.
:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.
Dans les médias
:: 27 novembre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)
:: 18 novembre 2008 Connaissez vos droits avant d’envoyer des contenus aux grands médias (Branchez-vous)
:: 09 octobre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)
:: 04 octobre 2008 Les pièges du web 2.0 (Journal Les affaires)
:: 07 juillet 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada
:: 30 juin 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada
:: mai 2008 Rapport annuel de l’Université de Montréal page 11 (in English).
Conférences récentes
:: 30/09/2008 Gestion juridique de la sécurité : Tradition juridique versus Innovation technologique (Association Québécoise de la Sécurité de l’Information) (La Malbaie)
:: 21/04/2008 « Blogues / Blawges / Drogues / blagues ? (LegalIT) (Montréal) (ppt)
:: 28/03/2008 « La légalité des documents électroniques » (juges des tribunaux administratifs) (Montréal) (ppt)
Sans aucun doute le domaine le plus documenté, avec le plus de traités internationaux, de lois, de jurisprudence, de passions aussi. Aussi, outre les questions bien connues relatives au droit d’auteur, il faut ajouter les deux autres pilliers de la propriété intellectuelle que sont les marques de commerce (et spécifiquement les noms de domaine) et les brevets. Dernier point, quelques références également au cas particulier quant à l’usage des hyperliens.
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