Contrat à distance
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par Vincent Gautraisvendredi 8 décembre 2006 posté dans Contrat
Le projet de loi 48, nous l’avons déjà signalé, privilégie l’approche du contrat à distance en général et non du contrat électronique en particulier. Une approche que nous contestons. Lors de ma présentation à l’UQAM, ce jeudi, nous avons eu une belle discussion sur la pertinence de cette approche, et ce, notamment avec les professeurs Bourgoignie, Côté, Lafond, Vézina. J’y reviendrais sans doute. Mais, ce qui est fort intéressant dans ce texte c’est l’aspect profondément processuel du contrat (... plus de détails)