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Lyes Arfas est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Négocié dans la pénombre la plus totale, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ci-après « ACTA »), s’il voit le jour, mettra en place des mesures supranationales visant à contrer la contrefaçon surtout celle réalisée par l’entremise d’internet. Or, l’opacité des négociations fut levée partiellement suite à une fuite révélant certaines positions de deux joueurs majeurs dans ces discussions, soit les États-Unis et l’Union Européenne (ci-après « UE »).
Le (... plus de détails)
Négocié dans la pénombre la plus totale, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ci-après « ACTA »), s’il voit le jour, mettra en place des mesures supranationales visant à contrer la contrefaçon surtout celle réalisée par l’entremise d’internet. Or, l’opacité des négociations fut levée partiellement suite à une fuite révélant certaines positions de deux joueurs majeurs dans ces discussions, soit les États-Unis et l’Union Européenne (ci-après « UE »).
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