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Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
L’étau se resserre : dans un arrêt du 18 décembre 2009, Google a été condamné à payer 300000 euros de dommages et intérêt pour avoir numériser des ouvrages sans l’autorisation des ayants-droit ; le Tribunal de Grande Instance de Paris donnant ainsi raison aux Editions de La Martinière, au Syndicat National de l’Edition française(SNE) ainsi qu’à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte en juin 2006 pour contrefaçon et (... plus de détails)
L’étau se resserre : dans un arrêt du 18 décembre 2009, Google a été condamné à payer 300000 euros de dommages et intérêt pour avoir numériser des ouvrages sans l’autorisation des ayants-droit ; le Tribunal de Grande Instance de Paris donnant ainsi raison aux Editions de La Martinière, au Syndicat National de l’Edition française(SNE) ainsi qu’à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte en juin 2006 pour contrefaçon et (... plus de détails)