Television rules the Nation...not anymore !
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Une étude récente, dont les résultats ont été dévoilés dans la presse mercredi 24 mars 2010, montre que les Canadiens passent plus de temps sur Internet que devant leur Télévision. Ce nouveau moyen d’accès à l’information remet en cause les fondements du droit de la régulation des médias. Par le simple fait qu’ils soient diffusés sur le net, ils ne sont plus soumis à aucune contrainte législative, si ce n’est celles de droit commun.
Les (... plus de détails)
Arsène Lupin de la toile, des pratiques délicates à encadrer
Ismaël Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Internet, formidable outil de communication et d’information, comporte, comme tout espace de liberté, son lot d’abus et dérives, revers de la médaille de l’étendue des possibilités offertes par le réseau. Vu par certains comme un vaste terrain de jeu, il laisse libre court à la prolifération d’arnaques et escroqueries en tout genre. Zoom sur l’une d’entre elles.
Les bénéficiaires du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program), sont (... plus de détails)
Le juge français, réfractaire à l’intégration du vote électronique dans la vie sociale ?
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’intégration des nouvelles technologies dans la vie d’une société peut soulever des problèmes lorsque la loi ou le règlement, compte tenu de l’interprétation retenue par le juge, ne permettent pas l’usage de ces nouvelles technologies. Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 janvier 2010, le juge est venu analyser la conformité de l’organisation d’un vote électronique avec les dispositions de l’article D. (... plus de détails)
Québec : sites web et loi 101 ne font pas bon ménage
Ismael Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La loi 101, ou Charte de la langue française, adoptée le 26 aout 1977, a valeur quasi-constitutionnelle, au même titre que La Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle défini les droits linguistiques des citoyens du Québec, et érige la langue française en langue officielle du Québec. Cette dernière dispose que l’Assemblée nationale est « résolue à faire du français la langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue (... plus de détails)
Fin de la censure par Google en Chine : Hillary Clinton attise le débat
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Au moment où la controverse fait rage en Chine quant à l’abandon de la censure par le géant Google, la secrétaire d’État des États-Unis Hillary Clinton décide d’ajouter de l’huile sur le feu dans un débat qui se veut maintenant aussi politique qu’idéologique.
Lors d’une conférence de presse, le 21 janvier dernier, Mme Clinton a fait un plaidoyer en faveur d’un Internet libre, sans frontières, et surtout, sans censure, qui selon elle est (... plus de détails)
Google : quelques nuages et un peu de poudre aux yeux
Gregory Hubin est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Vous avez certainement entendu parler du « cloud computing » que l’on appelle en français « l’informatique dans le nuage ». Il s’agit d’un principe bien simple mais majeur qui fait référence à l’utilisation de capacité de calcul et d’entreposage de données sur des serveurs répartis dans le monde entier et liés par le réseau Internet. En outre, les données ne se trouvent plus sur un seul ordinateur et sont réparties « world wide ». (... plus de détails)
Amazon encourage-t-elle le spam sur Twitter ?
Pascale Lacroix-Vezina est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Le 3 novembre dernier, Amazon a envoyé un courriel à l’ensemble des partenaires de son programme d’affiliation pour les informer de l’introduction d’un outil d’intégration « Partager sur Twitter » (Share on Twitter) permettant de faire facilement la promotion des produits Amazon sur le site de micro-blogging. Ainsi, l’outil permet aux utilisateurs de préparer en un clic un message avec l’URL de la page d’un (... plus de détails)
CONFÉRENCE : Contrôle fiscal versus libertés publiques
Le jeudi 19 novembre 2009 en après-midi, vous êtes conviés à participer à une conférence s’intitulant « Prévention de la fraude fiscale versus Protection des libertés individuelles » que notre Chaire coorganise avec trois autres partenaires (CDACI, Gowlings et le CEFF (Centre d’études fiscales et financières)). L’idée derrière tout cela est une série de jurisprudences et d’actions gouvernementales récentes qui visent à assurer tant au Canada, aux Etats-Unis et en Europe que les autorités fiscales (... plus de détails)
Le savoir verrouillé : non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes
Le 20 novembre à partir de 1:30, ne manquez pas à la Faculté de droit de McGill la seconde édition du cycle de colloques Concurrence & Innovation mené par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse qui aura cette année pour objet la ressource clef des entreprises innovantes : leur capital humain. De nombreux commentateurs allèguent que la mobilité des travailleurs très qualifiés constitue un élément important du développement économique régional dans les secteurs de pointe.
Le succès de la Silicon Valley a (... plus de détails)
Facebook défait le « Roi du Spam »
Gregory Hubin est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Celui qui s’est surnommé le « Roi du Spam » (Spam King), alias Sandford Wallace perd une autre cause. Après que MySpace.com ait obtenu plus de 234 millions de dollars américains de dommages et intérêts à ses dépens, c’ést au tour de Facebook de faire chuter le « Roi ».
Ce n’est cependant pas la première victoire de Facebook. Le site de réseau social a en effet déjà obtenu en novembre 2008, 873 millions de dollars en dommages et (... plus de détails)
Pratiques de gestion de trafic Internet : les 4 commandements du CRTC
Marc Bou Karam est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le 21 octobre dernier, le CRTC a rendu sa tant attendu politique réglementaire concernant les pratiques de gestion de trafic Internet (ci après « PGTI »). La gestion de trafic Internet est une technique souvent discutée selon laquelle les fournisseurs de services Internet (ci après « FSI ») ralentissent ou favorisent l’accès à certains réseaux ou usagers par rapport aux autres afin d’éviter la congestion du réseau.
Ce genre de pratique a (... plus de détails)
Google : la vague arrive et risque d’emporter avec elle toutes nos données personnelles !
Mohammed Alami est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Éloise Gratton).
Google Wave, un nouveau produit Google à suivre : prenez Gmail, Blogger, Talk et Google Docs, quatre outils estampillés Google, secouez tout et vous obtenez le futur Google Wave. Durant le Google IO 2009 (fin mai), Google a présenté la version bêta Wave, une plateforme collaborative entièrement en HTML, gratuite et open source. Wave veut se présenter comme une alternative aux communications e-mail actuel.
À la fin (... plus de détails)
L’accès à Internet : un droit garanti par la loi en Finlande. L’amorce de la reconnaissance d’un droit fondamental en Europe ?
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Le ministère des transports et de la communication finlandais a annoncé ce mardi 13 octobre 2009, qu’à partir de juillet l’accès Internet haut débit serait garanti par la loi pour les cinq millions d’habitants du pays. Qu’implique cette nouvelle disposition législative ?
La Finlande est dès lors le second pays au monde, après l’Estonie, à considérer l’accès à Internet haut débit comme un droit légal. Qu’est ce qu’une telle législation (... plus de détails)
Liberté d’expression vs diffamation : l’écart est mince !
Pierre-Andre Vigneault est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Éloise Gratton).
Le 18 octobre dernier, un article publié par La Presse s’attardait sur le concept de la liberté d’expression, en lui imposant certaines limites liées au comportement des individus en ligne. En fait, en s’appuyant sur un résultat d’analyse indiquant que 20% des Québécois expriment des commentaires négatifs ainsi que des frustrations lorsqu’ils font l’usage d’Internet, La Presse se questionne sur la portée de l’action (... plus de détails)
iPhoneurs, iPhoneuses allergiques au télémarketing fuyez l’App Store !!!
Abdelkader Khaldi est étudiant dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton)
Confrontée à des problèmes de combustions spontanées de son smartphone la firme à la pomme doit désormais faire face à un sérieux manquement à l’obligation de sécurité qui lui incombe dans le domaine du traitement des données à caractère personnel.
En effet, alors qu’Apple s’enorgueillit d’avoir franchi le seuil des 2 milliards de téléchargements d’applications mobiles via son App Store, une sérieuse faille de sécurité dans (... plus de détails)