Fisc versus libertés (19-11-2009)
Prévention de la fraude fiscale versus Protection des libertés individuelles
jeudi 19 novembre 2009 de 14h à 17h45
Les autorités fiscales au Canada, aux États-Unis et en Europe ont entrepris des démarches de plus en plus pressantes pour obtenir de tiers, banques locales et étrangères, institutions financières et marchés à distances comme eBay, des informations de nature à démasquer la fraude fiscale.
Il est d’intérêt public que les autorités fiscales fassent respecter les lois, découragent et démasquent les fraudeurs. L’exercice doit toutefois être mesuré et se dérouler de manière à respecter les libertés garanties par les Chartes des droits de la personne et les exigences de confidentialité des transactions commerciales légitimes. La Conférence-débat sera interactive et aura pour objectif de réfléchir sur les différentes ramifications de cette problématique complexe.
Le fichier pdf du programme est disponible ici.
Conférence organisée par :
- CDACI (Nabil ANTAKI et Diane BRUNEAU)
- Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques (Vincent GAUTRAIS)
- Gowling Lafleur Henderson (Daniel LACELLE)
- CEFF (Christian LOUIT)











