Les sites clandestins et le projet de loi C-11 visant à moderniser le droit d’auteur
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par Jean-François Ouellettejeudi 2 février 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Après la tempête SOPA/PIPA qui a frappé les États-Unis, tempête ayant culminé par la saisie du site MegaUpload par le FBI, les juristes canadiens s’intéressent de nouveau au projet de loi C-11. En effet, l’actualité juridique canadienne bouillonne.Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa se prononce à nouveau contre le projet de loi, en y intégrant des craintes nouvelles soulevées par SOPA.
À l’opposé, le juriste (... plus de détails)
MegaUpload - Compte rendu
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par Avsar Eymirlioglumercredi 1er février 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Avsar Eymirlioglu est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
MegaUpload, un des hébergeurs les plus populaires du monde, a été fermé. MegaUpload proposait à ses clients d’héberger leurs fichiers, qu’importe leur type, en un seul clic. De plus, la plateforme rendait le fichier disponible au public via un lien qui était attribué au fichier.
Le site web a été accusé de violation des droits d’auteur (piratage, Insérer hyperlien) par le procureur général de l’état de Virginie, aux États-Unis. (... plus de détails)
Les procédés commerciaux sujets à brevet selon la Cour d’appel fédérale
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par Guillaume Pelegrin mardi 29 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Guillaume Pelegrin est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 24 novembre dernier, un jugement attendu de la Cour d’appel fédérale a été rendu dans une affaire opposant le géant du commerce électronique Amazon au Commissaire aux brevets du Canada depuis plus de 10 ans. Il s’agit d’une décision importante dans le contexte du commerce électronique où l’innovation prend souvent la forme d’améliorations logicielles et de nouvelles méthodes de commerce.
En 1998, Amazon soumettait pour la première fois une (... plus de détails)
Filtrage des téléchargements : la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché
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par Olivia Tereinsvendredi 25 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Olivia Tereins est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a déclaré illégal le fait d’ordonner d’un fournisseur d’accès Internet qu’il installe un système de filtrage de ses internautes afin de contrôler les téléchargements d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Explications. Cette affaire débute, en 2004, par un litige opposant le fournisseur d’accès Internet belge Scarlet Extended SA et la société de (... plus de détails)
L’introduction du concept de « licéité de la source » dans le Projet de loi sur la copie privée : un excès de zèle législatif ?
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par Ismaël Coulibalyjeudi 24 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Ismaël Coulibaly est titulaire d’un DESS en droit des affaires de l’Université de Montréal.
Ce mercredi 23 novembre 2011 débutait l’examen parlementaire du Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.La vocation initiale du projet était d’établir de façon claire les règles de perception de la rémunération pour copie privée sur supports numériques, en définissant les paramètres à prendre en considération relativement à l’assiette de la redevance devant être perçue par les ayants droit.
Un (... plus de détails)
La diffusion libre du droit : un acquis ?
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par Isabelle Lafontjeudi 29 septembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans un article publié par le Guardian, hier, on apprend que BaiLii, un organisme à but non lucratif ayant pour mission la diffusion libre du droit, est menacé de disparaître. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons. La première est que BaiLii n’indexe pas dans Google les décisions judiciaires, notamment pour protéger la vie privée. Ce qui rend le grand public (... plus de détails)
Droit d’auteur : La cour fédérale du Canada traque des utilisateurs de Bittorrent
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par Olivia Tereinsmercredi 14 septembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Olivia Tereins est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le 29 août dernier, la Cour fédérale du Canada a estimé légitime une requête de demande de renseignements, pour transgresser l’anonymat de Bittorrent et dévoiler le nom d’internautes canadiens soupçonnés d’avoir téléchargé le film Démineur (The Hurt Locker). Celle-ci a alors exigé de trois fournisseurs d’accès Internet canadiens : Bell, Cogeco et Vidéotron qu’ils divulguent les coordonnées de certains de leurs clients utilisant le protocole (... plus de détails)
Accord historique entre le moteur de recherche Baidu et les principales majors de l’industrie musicale
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par Anaël Tchoulfianmercredi 20 juillet 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Anaël Tchoulfian est étudiant à l’Université de Montréal.
Le leader chinois des moteurs de recherche vient d’annoncer ce mardi 19 juillet 2011, un important accord avec trois des principales majors de l’industrie musicale. Réunies au sein du joint-venture One-Stop China, Universal, Warner et Sony se sont donc entendues avec Baidu afin de proposer une offre légale de téléchargement disponible uniquement en Chine.
Rappelons que cet accord est le fruit de nombreuses tractations et de tensions dont le (... plus de détails)
Microsoft et i4i devant la Cour suprême des Etats-Unis
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par Mélanie Mattemardi 19 avril 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Mélanier Matte est étudiante dans le cadre du cours du DRT 6929O.
Ce lundi 18 avril, la Cour suprême a décidée de s’intéresser, à la demande de Microsoft, à l’affaire qui oppose ce dernier à la société torontoise i4i. La décision de la Cour sera d’une grande importance en matière de contestation de brevet. Les deux entreprises s’affrontent depuis 2007 devant les tribunaux américains car la société i4i accuse Microsoft d’avoir violé un brevet qu’elle a déposé en 1998 concernant le langage XML. Celui-ci est (... plus de détails)
Admission d’une application internationale de la Loi sur le droit d’auteur canadienne
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par Marion Raesmardi 19 avril 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Alors que le projet de loi C-32, proposant une réforme du droit d’auteur, semble être tombé aux oubliettes avec la course pour les élections fédérales, la Cour Supérieure du Québec vient d’affirmer que l’actuelle Loi sur le Droit d’Auteur pouvait s’appliquer alors que la violation du droit a été réalisée à l’extérieure du Canada.
En l’espèce, la société Layette Miniôme Inc. accusait Mr Jarrar de contrefaçon. Dans les faits, la société présidée par Mme (... plus de détails)
Filtrage d’Internet, fournisseurs d’accès et Cour de Justice de l’Union européenne
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par Luigi Vincentlundi 18 avril 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Luigi Vincent est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un avis sur l’affaire Scarlet/Sabam dans lequel un fournisseur d’accès avait été obligé d’appliquer un certain nombre de filtres dans le but de protéger le droit d’auteur.
Pour rappel, en 2007, la Sabam, équivalent de la Sacem en France, soit un organisme qui a vocation à traiter de « tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d’œuvre musicale », (... plus de détails)
Fallait-il vraiment associer Louis Vuitton aux massacres du Darfour ?
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par Valentin Callipelmardi 29 mars 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Depuis plusieurs jours, l’artiste Nadia Plesner occupe l’actualité des fils Twitter et autres blogs des inconditionnels de la liberté d’expression sur le Web. En effet, la jeune peintre danoise, déjà condamnée en 2008 pour des faits similaires, est de nouveau opposée à la société française Louis Vuitton qui lui reproche cette fois-ci d’avoir représenté sans autorisation le sac portant le nom d’« Audra » dans le tableau « Darfurnica » (... plus de détails)
Google se confronte encore au droit d’auteur !
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par Denis Lemairelundi 21 mars 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Denis Lemaire est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Quatre ans après sa condamnation devant les tribunaux Google Inc ouvre les plaidoiries en cours d’appel contre Copiepresse -l’association des journaux francophones et germanophones belges. L’association avait plaidé en première instance le non respect par Google des droits d’auteurs dans son moteur de recherche d’actualité ‘Google News’. Google revient en plaidant cette fois le Fair Use. Il n’en fallait pas moins pour que toute la presse (... plus de détails)
Hadopi, Acta, et l’Europe dans tout ça ?
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mardi 1er février 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Gilles de Saint-Exupéry est candidat au LL.M. en droit des technologies de l’information.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, a déclaré qu’il faisait de la propriété intellectuelle sa priorité, lors de son discours prononcé au Midem le 22 janvier dernier. Deux grands axes sont tracés, la lutte contre le piratage et l’amélioration de la gestion collective des droits d’auteur.
La problématique de la propriété intellectuelle est définitivement à la mode, après l’HADOPI qui a (... plus de détails)
eBay n’est pas responsable des infractions au droit des marques
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par Karim Hannouzlundi 13 décembre 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Karim Hannouz est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Saisie par une affaire opposant la société de cosmétique l’Oréal à la plate-forme de vente aux enchères eBay, la High Court (Royaume-Uni) s’est adressée à la Cour européenne de justice (CEJ) afin de connaitre les règles applicables au droit des marques lors des transactions passées sur les places des marchés électroniques.
L’analyse de ce différend par l’Avocat général de la (CEJ) a été rendu publique le 9 décembre dernier dans un communiqué de (... plus de détails)