En Allemagne, la vie privée prime sur la rétention d’information des internautes
Aucun commentaire
par Yael Benyayer jeudi 4 mars 2010 posté dans Vie privée
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Rapportée cette semaine dans les médias, la décision du plus haut tribunal de l’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale, a statué au sujet du droit à la vie privée et l’archivage d’informations des usagers d’Internet. Il s’agit d’un sujet très controversé qui oppose d’un côté le droit à la vie privée de tout internaute et de l’autre côté, la rétention d’information pour des fins de sécurité et d’antiterrorisme.
En 2006 est entrée en vigueur la (... plus de détails)
Des collégiens exclus pour diffamation sur Internet
2 commentaires
par Aldine Calveyrac mercredi 3 mars 2010 posté dans Vie privée
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Bien confortablement installés derrière leurs ordinateurs et sous le couvert d’un pseudo anonymat, les utilisateurs d’Internet se croient bien trop souvent à l’abri des revendications et de potentielles poursuites. Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les exemples de diffamation ont accru or Internet n’est pas une zone de non droit ; tel qu’en témoigne cette récente affaire. En effet, en (... plus de détails)
Le Chatroulette : le nouveau bavardage des jeunes
2 commentaires
par Caroline Valletmercredi 24 février 2010 posté dans Vie privée
Caroline Vallet est en Post doctorat à l’Université de Montréal
Tout d’abord, qu’est-ce que le « chatroulette » ? c’est très simple, mais il fallait tout de même y penser ! Il s’agit d’un moyen de divertissement pour les internautes, et plus particulièrement les mineurs, de discuter à l’aide d’une webcam en direct avec une autre personne, qu’ils ne connaissent pas, partout dans le monde, sélectionnée à l’aide d’une « roulette ruse » électronique. Il suffit d’avoir une webcam et d’appuyer sur « play » et la (... plus de détails)
PANEL 2 Propriété +Technologies
Aucun commentaire
par Mouhamadou Sanni Yayavendredi 19 février 2010 posté dans Vie privée
Le Panel 2, présidé par Me Stefan Martin a pour thème Propriété + technologies et réunit Valérie-Laure Bénabou, Stéphane Gilker et Pierre-Émmanuel Moyse.
C’est la professeure Valérie Laure Benabou qui introduit « le plat de résistance » de la journée. Le droit d’auteur : propriété ou droit d’usage ? Après avoir rappelé le débat séculaire entre ceux qui nient la propriété d’un bien incorporel (sur la base des articles 947 C.c.Q. et 544 du Code civil français) et les défenseurs de la propriété artistique et (... plus de détails)
PANEL 1 Vie privée +Technologies
Aucun commentaire
par Mouhamadou Sanni Yaya, Sambath Hel et Caroline Valletjeudi 18 février 2010 posté dans Vie privée
L’ouverture de la Conférence droit civil + technologie a eu lieu cet après-midi au Centre des Archives de Montréal avec les mots de bienvenue des professeurs Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais.
D’entrée de jeu, le Professeur Benyekhlef rappelle l’impact croissant des technologies d’information sur l’humain. Ces technologies qui « s’immiscent dans nos vies, nos façons de faire » appellent une réponse du droit en raison de l’immatérialité qu’elles induisent. Le Directeur du CRDP invite cependant à la (... plus de détails)
Vieux de deux jours, Buzz viole déjà la vie privée !
Aucun commentaire
par Timothée Tchamdjavendredi 12 février 2010 posté dans Vie privée
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Lancé le 10 février 2009, Google annonce ce vendredi 12 février la modification des paramètres de son réseau social Buzz, après des plaintes des usagers.
En effet, sans aucune configuration lorsqu’on possède un compte Gmail, Buzz vous connecte automatiquement aux personnes qui échangent des e-mails et chattent avec vous sur Gmail. Les commentaires arrivent directement dans votre boîte de réception pour vous permettre de suivre plus (... plus de détails)
Sécuriser son réseau sans fil afin d’assurer la protection de ses droits constitutionnels
Aucun commentaire
par Yael Benyayervendredi 5 février 2010 posté dans Vie privée
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une décision récente de la Cour fédérale à Oregon, United States v. Ahrndt, la Cour est venue limiter le droit constitutionnel à la vie privée du défendeur en raison du fait qu’il n’avait pas sécurisé son réseau sans fil à la maison.
Le défendeur détenait de nombreux fichiers de pornographie infantile dans un dossier iTunes qui était connecté à un compte LimeWire. De chez elle, une voisine du défendeur a pu découvrir ces fichiers dans "shared (... plus de détails)
Un outil nouveau contre l’usurpation d’identité sur internet : le label « IDéNum », l’identité numérique multi-services
Aucun commentaire
par Laura Faviervendredi 5 février 2010 posté dans Vie privée
Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L’heure est au développement des réseaux sociaux, blogs, nouveaux services en ligne sur internet (aussi bien par les banques, consultation de nos comptes en ligne, que par le gouvernement, paiement des impôts en ligne). On assiste en conséquence à la prolifération de données personnelles sur internet. Nul ne peut alors aujourd’hui nier que s’est créée une véritable « identité numérique » contenant les informations personnelles de l’utilisateur (... plus de détails)
Commentaire du Jugement de la Cour du Québec du 07 Décembre 2009
Aucun commentaire
par Marion Foliot mercredi 3 février 2010 posté dans Vie privée
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce jugement de la Cour du Québec en date du 07 Décembre 2009 nous rappelle avec quelle intensité les juges défendent le droit de toute personne à sa réputation, sa dignité, son honneur et sa vie privée en condamnant sévèrement toute personne ne respectant pas ces droits au paiement de dommages intérêts importants, non seulement moraux mais aussi exemplaires, soit 17 500 $ en l’espèce.
Les faits de l’affaire remontent à 2007. La requérante (... plus de détails)
Le fichage informatique des élèves en France : La banque de données « Base élèves »
Aucun commentaire
par Mylène Forgetmardi 8 décembre 2009 posté dans Vie privée
Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
En France, désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement, et ce, pour une période de 35 ans. Base élèves est apparue en 2004, à titre d’expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008. Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l’origine des élèves, à leur santé et à la catégorie (... plus de détails)
Les paroles s’envolent, seuls les écrits restent !
2 commentaires
par Amel Chattimercredi 25 novembre 2009 posté dans Vie privée
Amel Chatti est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 A (Éloise Gratton)
Le 12 novembre 2009, le journal le monde annonce que deux sénateurs français, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG) viennent de déposer une proposition de loi :
Dans leur proposition de « loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique », les 2 sénateurs suggèrent notamment que soit prodiguée dans les établissements scolaires « une information sur les risques liés aux (... plus de détails)
Facebook, encore du chemin à faire en matière de protection des données privées
Aucun commentaire
par Ines Hanachimardi 24 novembre 2009 posté dans Vie privée
Ines Hanachi est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
Facebook, du chemin à faire en matière de protection des données privées Facebook est à nouveau montré du doigt pour ses multiples problématiques de sécurité dans un article de zdnet. Après avoir réussi à faire condamner par un tribunal américain, un spammeur à lui verser 711 millions de dollars pour avoir spammé ses internautes et piraté des comptes utilisateurs, il semblerait que les données de ses derniers soient exposées à (... plus de détails)
Google Street View fait encore les manchettes
Aucun commentaire
par Christelle Vavalvendredi 13 novembre 2009 posté dans Vie privée
Christelle Vaval est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (droit du commerce électronique)
L’arrivée de Google Street View suscite la controverse dans tous les pays où il est implanté. Au Canada, il a soulevé le débat par rapport à sa légalité en regard avec l’article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, en Grèce, il a été bannit, au Japon après plusieurs plaintes, Google a accepté de tout photographier à nouveau. Cependant, en Suisse, les (... plus de détails)
Lancement d’une charte pour encadrer les cabinets de recrutement sur le Web
1 commentaire
par Youssef Debbaghvendredi 13 novembre 2009 posté dans Vie privée
Youssef Debbagh est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
En France, à l’occasion de l’atelier « Droit à l’oubli » organisé le jeudi 12 novembre par la secrétaire d’état à l’économie numérique, l’association « A compétence égale » qui rassemble 40 cabinets de recrutements français a lancé la « Charte réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement ».
Selon cette charte (pdf) :
« Les signataires rappellent que, dans le cadre d’une procédure de recrutement, la sélection des candidats doit reposer (... plus de détails)
Madrid 2009 : à la recherche d’une norme internationale pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Aucun commentaire
par Marie Joseph Lyonel Vallès vendredi 6 novembre 2009 posté dans Vie privée
Marie Joseph Lyonel Vallès est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Du 4 au 6 novembre 2009 se tient à Madrid en Espagne la 31ème Conférence internationale de protection des données et de la vie privée. Cette rencontre internationale est un rendez-vous annuel dont le but est l’échange d’expériences sur la question au niveau mondial. Son lieu d’organisation alterne entre les sièges des différents commissaires de la protection des données.
La rencontre de Madrid, inaugurée par (... plus de détails)