Du droit à l’oubli numérique en France au Cyber Pricacy Act aux USA : la législation sur la vie privée dans le Web.2.0 est en marche !
Aucun commentaire
par Timothée Tchamdjalundi 26 avril 2010 posté dans Web 2.0
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors qu’en France, conférence et consultation se succèdent sur le sujet, aux États-Unis, une proposition de loi vient d’être déposée dans le même sens. La problématique c’est qu’Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l’on publie aujourd’hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies (... plus de détails)
L’indifférence du support lors de la transmission de documents administratifs électroniques
2 commentaires
par Charles-Antoine del Vallemercredi 24 février 2010 posté dans Web 2.0
Charles-Antoine del Valle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’obligation de transmission informatique de documents administratifs ne prend pas en compte la comptabilité du format des ces documents avec l’équipement informatique du demandeur : tel est l’apport d’un arrêt du Conseil d’État du 17 février 2010.
Les faits de l’espèce remontent à une affaire antérieure du Conseil d’État en date du 6 octobre 2008 dans laquelle ce dernier avait astreint (100€ par jour de retard) la ligue (... plus de détails)
Web et censure « à la demande »
Aucun commentaire
par Christophe Blez mardi 16 février 2010 posté dans Web 2.0
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Devant l’inefficacité de la simple interdiction, par le règlement YouTube, de la mise en ligne de vidéos pornographiques ou violentes, la direction de Youtube a annoncé, le 11 février dernier, la mise en place d’une fonction pour bloquer certains contenus : le « Safety Mode ».
Cette nouvelle fonction répond à un besoin des utilisateurs de la plate-forme. En effet, un responsable de la plate forme a déclaré sur le blog officiel du site que (... plus de détails)
Publication de contenu incitant à la haine raciale sur internet : le juge établit les frontières
1 commentaire
par Sébastien Ouvry mardi 16 février 2010 posté dans Web 2.0
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
On a coutume de dire que l’immatériel caractéristique d’internet abolit les frontières physiques et floute les frontières de juridictions. Les bloggers de toutes sortes utilisent cet état de fait, parfois pour lutter contre la répression qui fait rage dans leur pays, comme en Iran ou en Chine, mais également pour insulter et offenser sans inquiétude...ou du moins le croient ils.
Les juges de la England and Wales Court of Appeal viennent (... plus de détails)
Lancement du livre "Circulation des rp + web 2.0"
1 commentaire
par Vincent Gautraisjeudi 11 février 2010 posté dans Web 2.0
Jeudi prochain, le 18 février 2010, à l’issue de la première journée de conférence "Droit civil + technos", j’aurai le plaisir de lancer un livre que j’ai récemment rédigé avec mon collègue Pierre Trudel et qui s’intitule « Circulation des renseignements personnels et web 2.0 ». Si la conférence est payante - quoi qu’à un prix dérisoire - et qu’il reste encore environ 25 places, il nous fera plaisir d’accueillir toute personne lors d’un cocktail accompagnant ce lancement qui aura lieu de 17h à (... plus de détails)
La protection des mineurs et la liberté du net, deux exigences délicates à concilier
Aucun commentaire
par Sébastien Ouvry mercredi 10 février 2010 posté dans Web 2.0
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La liberté d’expression est un droit incontournable dans toute société démocratique. Dans ce cadre, chacun devrait pouvoir avoir accès au contenu internet qui l’intéresse, sous réserve que ce contenu ne porte pas préjudice à autrui, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Il est de la responsabilité du Législateur de faire respecter ce principe fondamental du droit. C’est dans ce cadre que des mesures sont prises pour (... plus de détails)
La « Loppsi » et la lutte contre la cyberpédophilie : une intention grandement louable… des répercutions indésirables et un échec en ligne de mire
Aucun commentaire
par Ismael Coulibalymercredi 10 février 2010 posté dans Web 2.0
Ismael Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce mardi 9 février 2010, a débuté à l’Assemblée Nationale la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (ou « Loppsi »). Les députés devront composer avec un texte dense de 115 pages, déjà modifié par la Commission des lois. Nombreux de ses aspects sont directement liés à Internet. C’est notamment le cas de l’article 4, qui prévoit le filtrage des sites Internet présentant des (... plus de détails)
Le droit de vote et les nouvelles technologies : des interactions délicates, et des réactions passionnées
Aucun commentaire
par Sébastien Ouvrymercredi 3 février 2010 posté dans Web 2.0
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Le droit de vote est un attribut essentiel du citoyen, et l’outil de sa participation dans la vie publique. Le début du mois de février a été riche en enseignements concernant l’intrusion d’internet et des nouvelles technologies dans cet aspect primordial de la vie publique.
La première affaire a lieu dans l’État de l’Australie du Sud, dont le Electoral Act a subi quelques modifications, entrées en vigueur le 6 janvier de cette année. (... plus de détails)
La censure ou l’ACTA, il faut choisir. Et la liberté dans tout ça ?
Aucun commentaire
par Gilles de Saint Exupérymercredi 3 février 2010 posté dans Web 2.0
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Après Google, les dirigeants de Twitter ont aussi décidé de s’attaquer à la censure du web en Chine : en effet lors du dernier Forum économique mondial tenu à Davos du 27 au 31 janvier 2010, Evan Williams CEO de Twitter a annoncé vouloir combattre la censure chinoise. Un vent de liberté soufflerait-il sur la toile ?
“We are partially blocked in China and other places and we were in Iran as well” .“The most productive way to fight (... plus de détails)
Facebook accusé de porter atteinte aux lois sur la protection des consommateurs
Aucun commentaire
par Aldine Calveyrac lundi 21 décembre 2009 posté dans Web 2.0
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Présentés comme le moyen offert aux utilisateurs de gérer les informations qui s’attachent à leurs vies privées ; les nouveaux paramètres de confidentialité, établis par Facebook, sont loin de satisfaire les attentes des consommateurs et ont conduit certaines organisations à porter plaintes devant les autorités américaines.
Tout le monde a applaudi le site de socialisation, qui, et c’était une première, était enclin à améliorer les (... plus de détails)
L’amitié sur Facebook et ses limites pour les Juges
Aucun commentaire
par Ida Ngueng Fezedimanche 13 décembre 2009 posté dans Web 2.0
Ida Ngueng Feze est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Comme le résume l’article du New York Times de cette semaine, « Judges and lawyers in Florida can no longer be friends on Facebook ». En effet, l’auteur Mr. John Schwartz, nous fait part de la décision récente du comité d’éthique du barreau de l’état de Floride qui a institué des limites au comportement des juges sur internet.
Cette décision est fondée sur l’interprétation du Canon 2B du Code de Conduite des Juges qui dit :
« A judge shall (... plus de détails)
Une nouvelle problématique dans le milieu du travail : les réseaux sociaux sur internet
2 commentaires
par José Pastorlundi 16 novembre 2009 posté dans Web 2.0
José Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Selon le plus récent rapport du CEFRIO (le Centre francophone d’informatisation des organisations), plus de 13 500 000 Canadiens utilisent Facebook (plus de 2 450 000 uniquement au Québec). Aux États-Unis, un sondage de la firme Harris Interactive affirme que 48 % des Américains possèdent un compte chez Facebook ou MySpace et 16 % des adultes actualisent le contenu de leur page personnelle quotidiennement. Il est donc évident que la (... plus de détails)
Facebook propose sa nouvelle politique de confidentialité
5 commentaires
par Francois Allard vendredi 30 octobre 2009 posté dans Web 2.0
Francois Allard est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Le 29 octobre dernier, le géant des sites de réseaux sociaux Facebook proposait à ses utilisateurs une nouvelle version de sa politique de confidentialité. Fidèle à sa nouvelle structure de gouvernance qui permet à tous les utilisateurs de commenter les changements dans les politiques de la compagnie, les membres du site ont jusqu’au 5 novembre prochain pour donner leur avis. Bien que cette quasi-démocratie peut (... plus de détails)
« Brand endorsing » sur un blogue et ailleurs : deux poids, deux mesures !
1 commentaire
par Mihaela Marineau mercredi 21 octobre 2009 posté dans Web 2.0
Mihaela Marineau est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Au début du mois, la Commission fédérale du commerce (CFC) étasunienne a émis un set de Règles directrices visant l’utilisation d’attestations publicitaires et de publitémoignages (brand endorsing) dans la publicité notamment sur Internet. Ces règles rentreront en vigueur le 1 décembre 2009 et toucheront de très près les blogueurs. En voici quelques extraits pertinents :
“…If that blogger frequently receives products from manufacturers (... plus de détails)
Du web 2.0 aux geôles de Téhéran, il n’y a qu’un pas !
Aucun commentaire
par Abdelkader Khaldijeudi 15 octobre 2009 posté dans Web 2.0
Abdelkader Khaldi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
« La vie est cynique, le droit ne l’est pas ». Cette maxime utilisée par mon professeur de droit en liberté d’expression se rappelle à moi aujourd’hui alors que Fariba Pajooh, blogueuse iranienne, est emprisonnée depuis près de 2 mois dans la prison d’Evine, à Téhéran. Son crime : avoir eu l’outrecuidance de couvrir le soulèvement populaire iranien suite à la réélection contestée de M. Ahmadinejad.
Cynique, finalement (... plus de détails)