Ngueng Feze Ida est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903

Cette semaine, le site Internet Cases a publié deux articles concernant des décisions Américaines sur l’admissibilité de preuves reliées à l’internet.

Dans le premier arrêt Clark v. State, No. 43S00-0810-CR-575 (Ind. October 15, 2009) (texte intégral –pdf), la Cour Suprême d’Indiana devait répondre à une question qui ne s’était encore jamais présentée devant-elle : « should the trial court have permitted the State to offer into evidence Clark’s entry from the social networking website MySpace ? ».

Dans ce cas, d’une violence extrême, résumé dans l’article d’Evan Brown, le défendeur tua la fille de sa petite amie qui n’avait que deux ans et fut reconnu coupable de meurtre après que le procureur ait introduit son web-post de MySpace. En appel, le défendeur allégua que l’admission de son web-post était inconstitutionnelle. Dans son web-post, le défendeur déclara entre autre : « To those people I say, if I can do it and get away. B. . . sh. . . . And with all my obstacles, why the f. . . can’t you ».

En réaffirmant l’admissibilité du web-post ainsi que la conviction du défendeur, la cour détermina que :

« Otherwise inadmissible evidence may be admitted where the defendant opens the door to questioning on that evidence. Jackson v. State, 728 N.E.2d 147 (Ind. 2000). The door may be opened when the trier of fact has been left with a false or misleading impression of the facts. We conclude that the trial court properly admitted the evidence of Clark’s MySpace page. Clark’s posting contained only statements about himself and in reference to himself. (Tr. at 465–469.) Thus, the State is right to observe that this is solely evidence of his own statements, not of prior criminal acts. It was Clark’s words and not his deeds that were at issue, so Rule 404(b) does not apply ».

Cet arrêt est distinctement différent de State v. Ness, — N.W.2d —-, 2009 WL 3296676 (N.D. Oct. 15, 2009), résumé dans le second article d’Evan Brown. Dans ce cas, le défendeur fut poursuivi pour ne pas avoir tagué un animal « immédiatement » après l’avoir tué comme le demande une proclamation du gouverneur. Le défendeur essaiera d’introduire en preuve des photos prises sur internet, alléguant qu’elles servaient de preuve pouvant aider le jury à déterminer le sens du mot « immédiatement ».

La Cour Suprême du Nord Dakota, en rejetant cet argument a réaffirmé l’inadmissibilité en preuve de photos internet décrivant les actes d’autres chasseurs avec d’autres animaux, à des moments autres que celui concerné. La preuve était simplement non pertinente et ne pouvait point aider le jury à déterminer si le défendeur avait effectivement violé la loi.

La synthèse que l’on peut faire de ces deux arrêts (bien que de juridictions différentes donc faisant partie de stare decisis parallèles) est que la preuve électronique est admissible si elle est pertinente à l’évaluation du jury quant au cas devant la cour, et lorsque le défendeur de part son témoignage permet l’introduction à son insu de preuve électronique (notamment son web-post) dont il est l’auteur.