Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.

Si l’année 2011 fut celle de l’occupation des rues et des manifestations, il semble que 2012 s’annonce comme étant celle de la protestation en ligne. La démonstration de force des « grands » du web de la semaine dernière semble avoir porté fruit puisque la SOPA a été mise au rancart pour le moment. La nouvelle fut annoncée par rien de moins qu’un tweet du sénateur Reid. Après les contestataires à SOPA #SOPAblackout, c’était au tour des ‘twitteurs’ de se faire entendre avec leur #TwitterBlackout. Cette protestation a eu lieu hier pour manifester le mécontentement des usagers face à la nouvelle politique de censure du site.

Cette protestation en ligne nous rappelle qu’il y a un an jour pour jour, Christopher Isaac alias @Biz, l’un des pères fondateurs du site de micro-blogging et réseau social, co-signait une brève intitulée « The Tweets Must Flow ». Dans cette publication, les auteurs du blog officiel de Twitter faisaient l’éloge de la libre circulation de l’information et annonçaient que Twitter s’engageait à garantir la liberté d’expression de ses utilisateurs, indépendament de son adhésion au contenu des tweets. Les auteurs allaient même jusqu’à se féliciter de la capacité de leur site de favoriser les discussions et les débats sur des évènements de nature géopolitique. Bien que non adressée à l’Égypte, cette brève fut percue comme une réponse au blocage de l’accès à Twitter dans le pays par les forces gouvernementales. Jeudi dernier, Twitter publait le texte intitulé « Tweets Still Must Flow » dans lequel il annonça son intention de bloquer certains tweets afin de respecter les définitions nationales de la liberté d’expression. Cette annonce a causé toute une commotion sur le web. Pourquoi ?

Parce qu’elle remet dans le débat public la question de la libre circulation des idées sur Internet, si chère a tous les démocrates, et que notre imaginaire collectif considère comme inscrite dans l’ADN du réseau. L’annonce de Twiter constitue une douche froide parce qu’elle constitue une entrave à la liberté d’expression.

Dès son apparition, et surtout dès son ouverture aux usagers ordinaires, Internet a été considéré comme un espace de liberté. Pour reprendre les termes de M. La Rue, auteur du rapport de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à liberté d’opinion et d’expression :

« the Internet has become a key means by which individuals can exercise their right to freedom of opinion and expression, as guaranteed by article 19 of the Universal Declaration of Human Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights ».

Le droit à la liberté d’expression tel qu’énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ne connaît aucune limite physique ni terrestre et s’étend sans conteste aux formes d’expression de l’espace numérique.

Internet facilite la mobilisation et l’action collective. Twitter offre une plateforme gratuite, facile à utiliser, qui permet une publication instantanée, une diffusion rapide des informations, le tout sous couvert d’anonymat. Après tout, nul ne peut nier le rôle qu’ont joué les médias sociaux, et particulièrement Twitter et Facebook, dans l’éclosion du printemps arabe. Au-delà du monde arabe, le rôle géopolitique de ces réseaux est aussi crucial : un ancien membre de l’administration Bush est même allé jusqu’à dire en 2009 que les co-fondateurs de Twitter méritaient un prix Nobel pour leur rôle dans les manisfestation contre le pouvoir en Iran.

Internet est un outil de promotion des droits de l’Homme et Twitter semble s’être taillé une place de choix comme la plateforme de prédilection de certains défenseurs des droits de l’homme.

L’affirmation de la souveraineté des États-nations sur Internet menace le concept de l’Internet libre et ouvert et, par le fait même, la liberté d’expression.

Derrière cette volonté de géo-censurer le contenu des tweets se cachent des motivations économiques. Les fondateurs de twitter n’ont jamais caché leur intérêt à percer dans le marché chinois. Twitter se donne donc le droit de géo-censurer rétroactivement des tweets après examen d’une requête validement présentée par une entité autorisée (et suivant un avis à l’utilisateur visé).

Mais, il y a une bonne nouvelle malgré tout : les utilisateurs auront toujours la possibilité de modifier leur géolocalisation dans leurs paramètres personnels afin d’éviter leur identification par le protocole internet. De plus, même censuré, un tweet pourra toujours être visualisable dans les autres pays. Donc, le site de microblogage ne fait que créer une censure contournable plutôt que de supprimer complètement le message. Il se contente de le rendre inaccessible à partir du pays d’où émane la demande de censure. En fin de compte, nous avons ici affaire à une censure plus cîblée, rétroactive et uniquement exercée à la demande d’une autorité (pertinente) suivant la loi de l’État concerné. Cependant, comme l’illustre cette correspondance de Reporters sans frontières, les critères définis par Twitter ne sont pas suffisamment clairs pour que les défenseurs de la liberté d’expression soient rassurés au sujet des dispositions du site de microblogging à garantir à ses utilisateurs le respect de cette liberté.

À mon avis, Twitter aurait tout intérêt à établir rapidement une politique éditoriale claire et conforme aux instruments internationaux conçus pour protéger les droits et libertés des utilisateurs. À ce sujet, les recommandations suivantes du rapporteur spécial de l’ONU pourraient être une piste. Le rapporteur précise en effet que comme toutes les innovations techniques, Internet peut être utilisé à des fins malicieuses et causer du tort à autrui. Cependant, comme pour toutes les formes d’expression, les restrictions à celles-ci ne devraient être imposées que dans des cas exceptionnels et dans le respect des trois principes suivants : (1) la restriction doit être prévue par une loi claire et accessible à tous (principe de prévisibilité et transparence) ; (2) la restriction doit viser la poursuite d’un des buts légitimes définis par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques à son paragraphe 3 ; (3) la restriction doit s’imposer comme la façon la plus nécessaire et la moins dommageable d’atteindre l’objectif visé (principes de nécessité et proportionnalité). De plus, toute législation restreignant le droit à la liberté d’expression doit être appliquée par un organisme indépendant de toute influence politique, commerciale, ou soustrait à toute autre influence injustifiée qui soit arbitraire ou discriminatoire. Il devrait également y avoir des garanties suffisantes contre les abus de la procédure.

Reste à voir comment s’articulera concrètement cette nouvelle politique...