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Affaires électroniques.Commerce international
Textes internationaux
Conférence de La Haye de droit internayional privé, Avant projet de convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale, 1999
Declaration on global electronic commerce, 1998
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et Guide pour son incorporation, 1996
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques et Guide pour son incorporation, 2001
Proposal for a Regulation on the law applicable to non-contractual obligations, 2003
Recommandation de la CNUDCI relative à la valeur juridique des enregistrements informatiques, 1985
Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 2005
Lois canadiennes
Lois canadiennes sur le commerce électronique
Jurisprudence canadienne
Braintech, Inc. C. John c. Kostiuk, 1999 BCCA 0169
Convectair MNT inc. c. Ouellet Canada
Jurisprudence étrangère
LICRA - UEJF c. Yahoo ! Inc - Yahoo ! France, TGI Paris (réf.), 20 novembre 2000
Yahoo ! Inc., c. LICRA et UEJF, US Court of appeal (9th circuit), CV-00-21275-JF, Opinion No. 01-17424 v. 23 août 2004
Documents de l’OCDE
OCDE, Commerce électronique, 2001
OCDE, Electronic commerce, Prices and consumer issues for three products : books, compact discs and software, 1997
OECD, Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce, 1999
Doctrine canadienne
Karim BENYEKHLEF, Vincent GAUTRAIS, Nicolas W. VERMEYS, Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques, 2004
Dans ce texte, les auteurs tentent d’expliquer « le cafouillis terminologique » qui caractérise le commerce électronique. De plus, la question des rapports entre les acteurs d’un contrat électronique, les places virtuelles ou cybermarchés et les gestionnaires de ces sites, est aussi abordée. Selon eux, ces rapports nécessitent une réévaluation des notions d’intermédiaire et de mandataire.
John D. GREGORY, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Proposition de convention sur les contrats électroniques, 2003
Dans ce texte, l’auteur fait une compilation de commentaires concernant la préparation d’une convention sur les contrats électronique par la CNUDCI.
Barkley D. SELLS, California’s New Hacker Law and Its Potential Impact on Canadian Business, 2003
Vincent GAUTRAIS, Les Principes d’UNIDROIT face au contrat électronique, 2002
Dans ce texte, l’auteur teste l’applicabilité des principes d’UNIDROIT aux contrats électroniques. Plusieurs aspects dont la forme, la liberté de preuve, la formation du contrat électronique, l’offre et l’acceptation, ainsi que la question du moment et du lieu de formation du contrat sont abordés.
Lise I. BEAUDOIN, Projet-pilote pour les consommateurs, Bureau canadien des plaintes pour le commerce électronique international, 2001
Michel GEIST, Il y a t-il un “la” là ? Pour plus de certitude en rapport avec la compétence judiciaire à l’égard d’Internet, 2001
Dans ce texte l’auteur traite des critères relatifs à l’attribution de compétence aux tribunaux. Pour lui, vu la résistance de tribunaux face au critère basé sur le caractère passif ou actif des sites Internet, un nouveau critère tripartite fondé sur le ciblage s’impose.
Mélanie CAMIRÉ et Michel LAGRANGE, Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique, 2000
Éric DUFRESNE, Incoterms 2000, contrat électronique international, clause de réserve de propriété, Les contrats internationaux de vente, 2000
John D. GREGORY, The Uniform Electronic Commerce Act, 2000
Yves BRULARD et Pierre DEMOLIN, À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique, 1997
Vincent GAUTRAIS et Pierre Emmanuel MOYSE, Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur, 1996
Doctrine étrangère
Barhasima CHANIKIRE, Problèmes juridiques posés par l’Internet dans la vente internationale de marchandises, 2004
Selon l’auteur, malgré de nombreux avantages, Internet continue à présenter plusieurs risques reliés au paiement, à la livraison, à la détermination de la loi applicable, au règlement des différends, ainsi qu’à la preuve.
Bertel DE GROOTE et Jean-François DEROITTE, L’internet et le DIP : un mariage boiteux ?, 2003
Pour les auteurs, les entrepreneurs qui veulent profiter des avantages d’Internet, doivent commencer par régler plusieurs questions dont celles liées à la compétence, aux conflits de lois et à la reconnaissance et exécution des jugements. Le mariage entre le droit international privé et l’Internet est boiteux, car l’usage d’Internet est susceptible d’être confronté à toutes les législations du monde, et la personne doit être prête à se défendre devant n’importe quel tribunal.
Thibault VERBIEST et Ewout KEULEERS, "Cross-border gaming : the European regulatory perspective, 2003
Daniel Arthur LAPRÈS, Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne, 2002
Lorna GILLIES, A Review of the New Jurisdiction Rules for Electronic Consumer Contracts Within the European Union, 2001
Christopher MCWHINNEY, Sean WOODEN, Jeremy MCKOWN, John RYAN, and Joseph GREEN, The "Sliding Scale" of Personal Jurisdiction Via the Internet, 2001
Dans ce texte, les auteurs se demandent si une cour de justice devrait poursuivre sur la base de « personal jurisdiction over a company or individual on the basis of an Internet website ? » Les auteurs analysent la jurisprudence, dont l’affaire Zippo Mfg. Compagnie v. Zippo Dot Com, ainsi que d’autres affaires impliquant des sites Web passifs.
Pertegas SENDER, Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire, 2001
Murielle-Isabelle CAHEN, La formation des contrats de commerce électronique, 1999
Thomas GERBEAUX, Internet et le contentieux international, 1999
Dan L. BURK, Jurisdiction in a World Without Borders, 1997
Autres liens
CDACI, Centre de droit des affaires et du commerce international
Electronic Commerce and EDI, UNB Saint John Ward Chipman Library
Organisation Mondiale du Commerce, Commerce Electronique