Mihaela Marineau est étudiante dans le cours DRT 6903.

La communauté canadienne s’en réjouit déjà : l’impact de la décision Crookes v. Newton, 2009 BCCA 392 de la Cour d’appel de la Colombie Britannique (15 septembre 2009) sur la liberté d’expression sur le Web semble incontestable au Canada. Dans son analyse du tort de diffamation, Madame la Juge Saunders qui écrivait pour la majorité était en accord avec les conclusions du juge de première instance à l’effet que le seul fait d’apposer sur un site Web un hyperlien vers un autre site contenant des propos diffamatoires ne fait pas du premier diffuseur l’auteur des propos diffamatoires et, par le fait même, ne le rend pas responsable du contenu du site en hyperlien, à moins que ce même diffuseur nous incite à cliquer sur cet hyperlien ou répète les propos diffamatoires sur son propre site Web. L’achalandage ne suffira désormais plus en tant que preuve de publication du libellé diffamatoire.

Le temps nous dira si la Cour suprême du Canada aura à se prononcer sur la question puisque, en date du 16 septembre 2009 Monsieur Crookes avait 60 jours pour porter en appel la décision de la Cour d’appel de la Colombie Britannique.

Dans le même ordre d’idées, et selon la BBC, le Ministère de la justice de la Grande Bretagne désire réformer sa législation en matière de diffamation sur internet, et le lendemain de la publication du jugement canadien Crookes v. Newton. En effet, le 16 septembre 2009, le Ministère de la justice en Grande Bretagne lançait un débat public concernant la « Règle de la publication multiple ».

Selon ce principe législatif vieux de 160 ans mais toujours en vigueur en Grande Bretagne, chaque publication de matériel diffamatoire expose celui qui publie le matériel à des poursuites en diffamation pendant une année et ce, à chaque fois que les utilisateurs d’internet accèdent au site contenant l’information, même dans l’éventualité ou l’hyperlien avait été publié pendant plusieurs années avant qu’il ne soit accédé pour la première fois. Avec l’arrivée d’Internet, l’information se voit facilement transformée (i.e. mise à jour, ajoutée en hyperlien, archivée, etc.). Devant cette réalité, la notion de publication prend un tout autre sens auquel la loi britannique se devait de s’adapter.

La BBC résume les propositions de rechange à la « règle de la publication multiple » publiées par le Ministère britannique dans son guide de consultation :

“Among its suggestions are that the law could be replaced with a "single publication rule", which would allow just a single court action against defamatory material, to prevent "open-ended liability". It discusses changing the limitation period for claims, such as extending it to three years after an article is published.

Publishers of online archives and blogs might also be given a defence of qualified privilege - that a piece is fair and accurate and published without malice - against an offending article after a year time limit has expired.

They would face action only if they refused to publish the correction on the offending web page.”

Pure coïncidence entre la tombée du jugement canadien dans Crookes v. Newton et le désir de réforme en Grande Bretagne ? Peut-être. Toutefois, il est évident que les deux nouvelles sont bonnes pour le droit à la liberté d’expression à l’époque du Web 2.0 et démontrent une ouverture.