Cybercriminalité - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Sécurité.Cybercriminalité

Textes internationaux

Convention sur la cybercriminalité, 23 Novembre 2001, S.T.E. 185

Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, 7 Novembre 2002, S.T.E 189

Traité d’entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, 1990

Lois canadiennes

Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982 (R.-U.), constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11

Code Criminel, L.R., 1985, ch. C-46

Loi antiterroriste, 2001, ch. 41

Loi réglementant certaines drogues et autres substances, 1996, ch. 19

Loi sur la preuve au Canada, L.R., 1985, ch. C-5

Loi sur le droit d’auteur, L.R., 1985, ch. C-42

Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle, L.R. 1985, ch.30

Lois étrangères

Code pénal, France

Council of the European Union, « Council Regulation on Contact points maintaining a 24-hour service for combating high-tech crime », 2001

Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet, 2000

Federal Computer Intrusion Laws, États-Unis

Recommendation No. R (95) 13 of the Committee of Ministers to Member States, Concerning Problems of Criminal Procedure Law Connected with Information Technology, 1995

Résolution du Conseil sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusées sur Internet, 1997

Jurisprudence canadienne

R. c. Stewart, [1988] 1 R.C.S. 963.

Bell Express Vu Limited Partnership c. Rex, [2002] 2 R.C.S. 559

Citron and Toronto Mayor’s Committee c. Zundel, 2002 IIJCan 23557 (T.C.D.P.)

Décision de Télécom CRTC 2002-21, Bell Canada Conditions sous lesquelles Bell Canada peut communiquer des informations concernant l’identité du fournisseur de services locaux (IFSL)

K.-M. A., Re, 2003 IIJCan 8784 (QC C.Q.)

K.-M. R., Re, 2003 IIJCan 10003 (QC C.Q.)

Libman c. La Reine, 1985 IIJCan 51 (C.S.C.)

R. c. Butler, 1992 IIJCan 124 (C.S.C.)

R. c. Hamilton, [2005] 2 R.C.S. 432

R. c. Jorgensen, 1995 IIJCan 85 (C.S.C.)

R. c. Larocque, 2004 ABPC 114 (CanLII)

R. c. Lévesque, 2004 IIJCan 32988 (QC C.A.)

R. c. L.M., 2005 IIJCan 24988 (QC C.Q.)

R. c. M. P., 2005 QCCA 7 (IIJCan)

R. c. Rodrigue, 2005 IIJCan 22261 (QC C.Q.)

R. c. Sharpe, [2001] 1 R.C.S.

R. c. Smith, 2005 CanLII 23805 (ON C.A.)

Jurisprudence étrangère

Computer Intrusion Cases, États-Unis

Ligue des droits de l’Homme c. Gérard S.,, Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 24 novembre 2005

Cass. (Belgique), 2ème ch, 3 février 2004, n° P.03.1427.N/1

Déportés d’Auschwitz c. Tim Koogle (Yahoo !),, 2002

High Court of Australia, Dow Jones & Company Inc v. Gutnick, [2002] HCA 56, 10 December 2002

PMU c. Zeturf, Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé, 8 Juillet 2005

Cette ordonnance se réfère au contenu illégal d’un site, et aux jeux en ligne.

Superior Court of the State of California, County of San Fransisco, Mario Cisneros and Michael Voight vs.Yahoo !,, Inc. and Co, 3 août 2004

TGI vannes, ch. correctionnelle, 13 juillet 2005, Min. public et Université de Bretagne Sud c. divers étudiants, 2005

US Supreme Court, Metro-Goldwyn-Mayer Studios Inc. c. Grokster, Morpheus et autres, No. 04-480, 27 juin 2005

United States v. Nicodemo S. Scarfo, Criminal Action No. 00-404 (NHP)

Documents du G-8

G-8, Communiqué : Conférence Ministérielle des pays du G-8 sur la lutte au crime organisé transnational (Moscou, les 19 et 20 Octobre 1999)

G-8, Communiqué : Réunion des ministres de la justice et de l’intérieur du G-8 au Mont-Tremblant, Québec, Canada, 13-14 mai 2002

G-8, Enoncé du G-8 sur les régimes de protection des données

G-8, Listes de contrôle sur la préservation des données

G-8, Principes relatifs à la disponibilité des données essentielles au maintien de l’ordre public

G-8, Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale

G-8, Recommandations sur le dépistage des communications électroniques transfrontalières dans le cadre des enquêtes sur les activités criminelles et terroristes

Documents de l’OCDE

OCDE, Groupe de travail sur les indicateurs pour la société de l’information, Étude exploratoire pour la mesure de la confiance dans l’environnement en ligne, 2005

OCDE, Groupe de travail sur les indicateurs pour la société de l’information, Synthèse des réponses a l’enquête sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux de l’information, 2004

OCDE, Report on Background and Issues of Cryptography Policy, 1997

Doctrine canadienne

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, La haine dans Internet et la Commission des droits de la personne, Questions et réponses, 2006

Nicole BAER, Les cyberpoursuites à la croisée de l’informatique et du crime, 2005

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA, Un guide en language simple, Modifications apportées par le Projet de Loi C-45 aux dispositions du Code Criminel sur la responsabilité pénale des organisations, 2005

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA, Aperçu de la Loi sur la modernisation des techniques d’enquête, 2005

SERVICE CANADIEN DE RENSEIGNEMENTS CRIMINELS, CRIMINALITÉ FINANCIÈRE, Vol d’identité, 2005

Ce texte fait un survol des activités criminelles en la matière en 2005.

Jennifer A. CHANDLER, Security in Cyberspace : Combating in distributed denial of service attacks, 2004

Jean-François LEGAULT, Sécurité informatique et gestion de la fraude : collaborer pour mieux gérer le risque, 2004

ASSOCIATION CANADIENNE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION, Consultation sur l’accès légal, 2002

Mélanie KOWALSKI, Centre canadien de la statistique, Cybercriminalité : enjeux, sources de données et faisabilité de recueilli des données auprès de la police, 2002

MINISTERE DE LA JUSTICE, INDUSTRIE CANADA, Solliciteur général du Canada, Accès légal - Document de consultation, 2002

Pour mener des enquêtes, les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale ont besoin d’un accès légal à l’information efficace. Comment trouver des solutions rapides sans violer la Charte ? Ce texte propose plusieurs modifications législatives.

Marcel-Eugène LEBEUF, Crime organisé et crime technologique, Enquêtes et renseignements aux frontières du renouveau, Rapport technique, Série technologies de l’information, 2001

L’auteur analyse dans son rapport, les renseignements criminels ainsi que les techniques d’enquête, dans le contexte des nouvelles technologies de l’information.

Gyula ZOMBORI, e + Finance + Crime, A report on cyber-crime and Money Laundering, 2001

Chap. 7 : Usage criminel des ordinateurs, Groupe de travail sur les questions de droit, Stratégie STI, 1996

Pierre MACKAY, Les problématiques de la liberté d’expression et de la censure dans la circulation de l’information dématérialisée sur les inforoutes, 1995

Gareth SANSOM, Le contenu illégal et offensant sur l’autoroute de l’information, Industrie Canada, 1995

Doctrine étrangère

Euroconsumer, La Fraude sur l’Internet, 2006

FEDERAL TRADE COMISSION, Consumer fraud and identity theft, 2005-2006

Ce document fait état des chiffres en ce qui concerne le vol d’identité aux Etats-Unis, en 2005.

AUSTRALIAN GOVERNMENT, Trust and growth in the online environment, 2005

Thierry BRETON, Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité, 2005

Mohamed CHAWKI, A Critical Look at the Regulation of Cybercrime, 2005

Club de la sécurité des systèmes d’information français, Cybercriminalité, 2005

CONSEIL DE L’EUROPE, Convention sur la Cybercriminalité, Rapport Explicatif, 2005

Ce rapport souligne l’importance du droit pénal face aux technologies de l’information, et commente chaque article de la convention.

Dominique-Sylvie DINE, Cybercasinos et cybercriminalité, 2005

Dans son texte, l’auteur cible le débat sur les Cybercasinos et nous donne une définition. Son développement porte sur leur interdiction en France, ainsi que sur les difficultés théoriques face à l’internalisation du web.

Richard DOWNING, Shoring up the weakest link : What lawmakers around the world need to consider in developing comprehensive laws to combat cybercrime, 2005

Face à la Cybercriminalité, les États doivent moderniser leur législation. Cet article met de l’avant les possibilités qui s’ouvrent aux États, pour combattre les crimes en ligne.

Deborah MUIR, ECPAT International, Violence against children in cyberspace, 2005

National juvenile online victimization study, Child pornography possessors arrested in Internet-related crimes, 2005

Ce document américain de 2005 dresse un tableau des agences d’application de la loi, et des caractéristiques des criminels en ce qui a trait à la pornographie juvénile. Il met de l’avant de nombreuses statistiques concernant les individus qui s’adonnent à ces actes illégaux.

RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS, Cybercriminalité, 2005, Suisse

Peter SOMMER, Directors & Corporate Advisors’ Guide to Digital Investigations and Evidence, 2005

Gabriel WEIMANN, Cyberterrorism : The sum of all fears ?,, 2005

Selon une perspective psychologique, deux des plus grandes peurs des temps modernes sont englobées dans le terme “cyberterrorisme”. Dans ce texte, l’auteur examine leur réel danger.

Robert DEL PICCHIA, Rapport n° 321 sur le Projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, 2004-2005

Frédéric DUFLOT, Les infections informatiques bénéfiques, 2003-2004

CONSEIL DE L’EUROPE, Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, Rapport Explicatif, 2003

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, NATIONS UNIES, Mesures efficaces à prendre pour prévenir les délits liés à l’informatique et lutter contre ces délits, Rapport du secrétaire général, 2003

INTERPOL, IT security and crime prevention methods, 2003

Étant donné le rôle vital des technologies de l’information dans nos sociétés, ce texte propose des méthodes et outils efficaces, destinées aux investigateurs dans leurs enquêtes sur la sécurité et la prévention des crimes.

The national strategy to secure cyberspace, 2003

Commission de Communautés européennes, Créer une société de l’information plus sure en renforçant la sécurité des infrastructures de l’information en en luttant contre la cybercriminalité, 2002

UNITED STATES DEPARTMENT OF JUSTICE, Criminal Division, Computer crime and Intellectual Property Section, Searching and Seizing computers and obtaining electronic evidence in criminal investigations, 2002

Ce texte traite de l’obtention des preuves électroniques lors d’une enquête criminelle, et constitue un guide utile des lois américaines applicables.

Field Guidance on New Authorities That Relate to Computer Crime and Electronic Evidence Enacted in the USA Patriot Act of 2001, 2001

David GOLDSTONE, Deciding Whether to Prosecute an Intellectual Property Case, 2001

Orin S. KERR, Computer Records and the Federal Rules of Evidence, 2001

Prosecuting Intellectual Property Crimes Manual, 2001

A Report of the President’s working group of Unlawful Conduct on the Internet, The electronic frontier : the challenge of unlawful conduct involving the use of Internet, 2000

Dorothy E. DEENNING, Cyberterrorism, 2000

Peter GRABOSKY, Computer Crime : A Criminological Overview, 2000

Mark ISHMAN, Computer Crimes and the Respondeat Superior Doctrine : Employers Beware, 2000

THE ELECTRONIC FRONTIER : THE CHALLENGE OF UNLAWFUL CONDUCT INVOLVING THE USE OF THE INTERNET, A Report of the President’s Working Group on Unlawful Conduct on the Internet, 2000

International review of criminal policy - United Nations manual of the prevention and control of the computer-related crime, 1999

Autres liens utiles

Computer Crime and Intellectual Property Section of the Criminal Division of the U.S. Department of Justice