Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O

Alors qu’en France, conférence et consultation se succèdent sur le sujet, aux États-Unis, une proposition de loi vient d’être déposée dans le même sens. La problématique c’est qu’Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l’on publie aujourd’hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies sont par exemple traitées pour identifier automatiquement tous ceux qui y apparaissent.

Ainsi, le poids du passé, autrefois inaccessible ou lorsque c’est le cas, au prix de recherches coûteuses et chanceuses, pourrait devenir véritablement insoutenable, sans une règlementation qui permet aux individus de faire retirer les informations qui les concernent. Ce qui pose, par ailleurs, de véritables problèmes techniques et juridiques d’identification des demandeurs, et de respect de la liberté d’expression.

En France, après une conférence organisée le 12 novembre 2009 ayant pour thème : « Alors que le web social est désormais au cÅ“ur de nos préoccupations sur Internet, de nouveaux défis se posent. Les traces qu’un internaute laisse pourront-elles être effacées ultérieurement ? Comment mieux gérer sa vie privée à l’heure des sites communautaires et autres réseaux sociaux ? », la Secrétaire d’État française en charge de la prospective et du développement de d’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, lança une consultation publique le 15 avril 2010 afin de parvenir en bout de ligne à une loi sur le sujet.

Pendant ce temps, un député américain vient de déposer la Cyber Privacy Act. Par ce bill, Mr. Mccotter, du nom de l’auteur de la proposition de loi, entend permettre en effet à n’importe quel citoyen américain de demander à "un site Internet qui rend disponibles des informations personnelles d’individus" qu’il "retire promptement" l’information le concernant. Le texte - qui ne dit rien des contrôles de légitimité des demandes - est cependant restrictif, puisqu’il ne considère comme "information personnelle" que :

" toute information sur un individu qui inclut, au minimum, le nom de l’individu associé à un numéro de téléphone de cet individu ou une adresse de cet individu".

Ce qui n’est pas tout à fait ce que souhaite la Secrétaire d’État française qui s’inquiète de l’archivage à vie de tout type d’informations concernant les particuliers. Mais, on peut tout de même comprendre le Congrès qui ne veut pas se contredire en visant tout archivage à vie, puisque la Bibliothèque du Congrès vient de conclure un accord avec Twitter pour archiver numériquement tous les Tweets des utilisateurs envoyés sur Twitter depuis mars 2006.

Qu’à cela ne tienne, pour les défenseurs du droit à la vie privée et notamment du droit à l’oubli, la Cyber Privacy Act au pays de l’oncle Sam est un grand pas et témoigne que la réglementation sur la protection de la vie privée et des renseignements personnelles dans le Web collaboratif est en marche.