L’opération est redondante : en effet, j’aime traquer les clauses contractuelles absurdes ou abusives qui fleurissent çà et là sur les sites. Et bien en lisant, comme chaque jour, mes fils RSS du site de Michel Leblanc, me voici sur le site de Facebook qui est un exemple assez notoire de ce qui ne faut pas faire contractuellement. Ce site est en effet assez piteux sur le plan juridique, ce qui est d’autant plus problématique eu égard au potentiel de sensibilité des informations que les usagers sont susceptibles d’y laisser.

Un lien sur le site de Michel vers un film disponible sur Youtube montre en effet les craintes qu’il est possible d’avoir quant à la gestion des renseignements personnels. La seconde partie mentionne d’éventuelles liaisons avec la CIA qui ne m’intéressent guère ; tout du moins, sur lesquelles je n’ai aucune information particulière. En revanche, il est possible de se rendre sur le site et de lire les multiples contrats que tous les usagers concluent, avec ou sans connaissance réelle du contenu. Il y a :

- Terms of Use
- Facebook Code of Conduct
- Facebook Copyright Policy
- Facebook Marketplace Guidelines
- Facebook Terms of Sale
- Facebook Developer Terms of Service
- Facebook Platform Application Guidelines
- Facebook privacy settings (qui demande d’être enregistré)
- Platform Application Terms of Use ("Application User Terms")
- Privacy Policy

Parmi les pathologies (ppt), les 10 que je considère souvent en la matière se retrouvent toutes ici, ce qui n’est pas si fréquent :

1) la lisibilité très ordinaire avec aucun effort (ou presque) pour s’assurer d’une lecture satisfaisante.

2) Le caractère dynamique des contrats est spécifiquement stipulé avec par exemple la clause qui prévoit :

« These Guidelines may be modified or replaced by Facebook at any time without notice in its sole discretion. Any changes or modification will be effective immediately upon posting of the revisions on the Site. Your continued use of Facebook Marketplace following the posting of such changes or modifications will constitute your acceptance thereof. Therefore, you should review these Guidelines from time-to-time and before posting any Listings or otherwise using the Service. If you do not agree to the amended terms, you must stop using the Service. »

3) La longueur des contrats est notamment due à une kyrielle de clauses sans intérêt, dans la mesure où elle se limitent à répéter la loi.

4)Les nombreux hyperliens.

5) Les contrats qui ne sont pas si faciles à trouver ; dans ce cas, j’exagère sans doute un peu.

6) La multiplicité des contrats qui s’accumulent.

7) Le légalisme parfois utilisé, notamment en ce qui a trait aux clauses de responsabilité.

8) L’utilisation, a contrario, de titres de contrat qui ne donnent pas l’impression d’en être, histoire de ne pas effrayer ou de ne pas consulter. Ici, on évoque les terminologies de « Terms », « Policy », « Guidelines », etc.

9) Les clauses abusives. Il y a l’embarras du choix :

« When you post User Content to the Site, you authorize and direct us to make such copies thereof as we deem necessary in order to facilitate the posting and storage of the User Content on the Site. By posting User Content to any part of the Site, you automatically grant, and you represent and warrant that you have the right to grant, to the Company an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to use, copy, publicly perform, publicly display, reformat, translate, excerpt (in whole or in part) and distribute such User Content for any purpose on or in connection with the Site or the promotion thereof, to prepare derivative works of, or incorporate into other works, such User Content, and to grant and authorize sublicenses of the foregoing. You may remove your User Content from the Site at any time. If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire, however you acknowledge that the Company may retain archived copies of your User Content. »

10) Et enfin, mes préférées, les clauses stupides. Plus difficiles à trouver aussi.

Outre le fait que ce contrat utilisent des browsewrap, la panoplie est complète.

L’opération de plainte de ce site est plus que ludique car souvent ces contrats sont souvent une illustration, une échelle, de l’intérêt pour le consommateur qu’un tel site présente. Et ici, en terme de « marketing contractuel », on est près du prix citron.