Yael Benyayer est étudiante dans le cours DRT 6903.

Le journal The Financial Post rapporte que Century 21 Canada (ci-après : « Century 21 ») poursuit Rogers Communications Inc. en violation de droits d’auteur. Rogers Communications Inc. est le propriétaire d’un nouveau site web nommé Zoocasa qui a comme but la diffusion de listings immobilier au Canada. Les listings qui apparaissent sur le site de Zoocasa sont une compilation de listings tirés de divers endroits, incluant le site de Century 21, selon les allégations de ce dernier.

Zoocasa est essentiellement un moteur de recherche qui permet aux navigateurs de trouver une propriété au Canada. Effectivement, l’on peut trouver sur le site de Zoocasa des listings de Century 21. Par contre, ceux-ci sont identifiés comme provenant de Century 21. Les visiteurs sont informés de l’origine du listing et de l’agent en charge et sont redirigés vers le site de Century 21 via un hyperlien.

Century 21 accuse Zoocasa d’avoir atteint à ses droits d’auteur en ayant « gratter » de l’information du site de Century 21 sans permission. Selon Century 21, en agissant ainsi, Zoocasa se munit d’un avantage indu. De plus, Century 21 demande à ce que soit enlevé du site de Zoocasa tout hyperlien vers le site de Century 21. Ce litige inclura plusieurs enjeux juridiques, notamment ceux concernant les violations de droits d’auteur et la concurrence déloyale.

Selon le professeur de droit Michael Geist de l’Université d’Ottawa, il pourrait y avoir un débat quant à la question de savoir ce qui est permis de prendre d’un site d’un compétiteur et mettre sur son propre site, sans permission. Par contre, le professeur Geist est douteux quant à la demande de Century 21 concernant l’enlèvement des hyperliens.

De son côté, Zoocasa ne se perçoit pas comme étant un « compétiteur » de Century 21 mais plutôt comme un simple moteur de recherche tout comme Google ; Une fois que l’information recherchée est retrouvée, le visiteur est redirigé vers le site d’origine.

En effet, dans les conditions d’emploi affichées sur le site web de Century 21, il est expressément prévu que le contenu du site web appartient à Century 21 et que le « grattage de base de données » et toute utilisation du contenu à des fins commerciales en constitue une utilisation interdite. De plus, il est aussi explicitement prévu que tout hyperlien qui se trouve sur un site externe menant au site web de Century 21 doit être préalablement autorisé par ce dernier. Finalement, le premier paragraphe des conditions d’emploi prévoit qu’en accédant au site, la personne est liée par ces conditions.

En 2003, la Cour supérieure de Montréal a donné raison à l’Association Canadienne d’immeuble (ci-après : « CREA ») dans un cas semblable où Sutton (Québec) « grattait » des données de MLS du CREA du site web de cette dernière. La cour a accordé une injonction interlocutoire ordonnant à Sutton d’arrêter l’utilisation interdite de l’information se retrouvant sur le site du CREA vu les conditions d’emploi présentes sur le site ; conditions tout à fait semblables à celles présentes sur le site de Century 21 !