Sara Abou Chacra est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.

Le 28 novembre dernier, nous apprenions le suicide de la jeune Marjorie Raymond de Sainte-Anne-des-Monts. Cette dernière aurait mis fin à ses jours en raison de l’intimidation dont elle était victime à l’école. Quelques jours plus tard, c’est au tour de ses intimidateurs de devenir les victimes. En effet, de nombreux messages haineux, rédigés autant par des étudiants de l’école que par des internautes en colère circulent sur leurs pages Facebook ainsi que sur des pages Facebook créés spécialement pour y lancer des discussions haineuses à leur égard.

Depuis ces événements, de nombreux débats sur la lutte contre l’intimidation sont lancés au Québec et retentissent jusqu’aux oreilles des politiciens qui cherchent les solutions pour y mettre fin. Facebook étant l’un des réseaux sociaux les plus utilisés par les jeunes, les regards se tournent vers les solutions pouvant être adoptées afin d’y freiner l’intimidation. Mais possède-t-on les outils juridiques pour le faire ?

Dans son article du 1er décembre dernier intitulé Le Québec outillé pour combattre l’intimidation sur Facebook, le journaliste Paul Journet de La Presse, en se basant sur les propos de Me Pierre Trudel, titulaire de la chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, nous informe que c’est la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information qui constitue l’outil principal à notre disposition. Me Trudel mentionne que « Si Facebook diffuse du harcèlement et ne le retire pas après avoir été prévenu, on peut le sanctionner. ».

En fait, l’article 22 de cette Loi prévoit que « Le prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n’est pas responsable des activités accomplies par l’utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci. (…) ».

Par ailleurs, une exception est prévue dans cet article : « (…) Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. »

Ainsi, Facebook à l’obligation d’empêcher l’accès à des documents qui servent à une activité à caractère illicite (propos incitant à la haine par exemple) dès qu’il a connaissance de l’existence de ces derniers. Cette disposition permet donc d’aller au-delà de la responsabilité de l’utilisateur ayant tenu par écrit des propos illicites sur Facebook. Elle va jusqu’à engager la responsabilité de Facebook, dès qu’il se retrouve dans le cas de l’article 22.

D’autre part, l’article fait également référence aux normes que les usagers doivent accepter au moment de créer un compte Facebook, mais selon Me Trudel « (…) presque personne ne lit ce document ». En fait, le document auquel il est fait allusion est celui que l’on peut retrouver dans les termes et conditions de Facebook, il permet également à un utilisateur de rapporter à Facebook tout propos contrevenant à ses termes. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. En voici un extrait :

(…)

3 · Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Facebook un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes : Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Facebook. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Facebook. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. (…)

Grâce à cette disposition que les usagers doivent systématiquement accepter pour pouvoir utiliser le site de réseautage social, il est de l’obligation des utilisateurs de ne pas intimider ou harceler les autres utilisateurs ou encore de publier des contenus incitant à la haine ou à la violence.

L’article relate également la pertinence d’avoir des moyens de surveillance tels ceux d’autres pays. Par exemple, dans le cas de la France c’est un organisme sans but lucratif du nom de e-enfance qui est chargé de dénoncer les propos haineux ou qui comportent du harcèlement. Quant au Québec, l’article mentionne que nous avons des interventions simillaires « En 2009, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a demandé à Facebook de mieux protéger les renseignements personnels des usagers. » Le Québec aurait donc déjà les outils nécessaires pour lutter contre la discrimination en ligne !