Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.

Le 5 novembre 2009, Marc Rees fait mention sur son blogue que la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale française a adopté un amendement demandant au gouvernement un rapport sur la neutralité des réseaux, et en particulier de ceux bénéficiant d’aides publiques. Une initiative pour que le principe d’un Internet ouvert, non discriminatoire entre services, doit être garanti par la loi.

Monsieur Rees rapporte les commentaires de la députée Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteur de la proposition de loi sur la fracture numérique :

« Concept inventé en 2005 par Tim Wu, chercheur à la Columbia University, la neutralité des réseaux est l’idée selon laquelle chacun doit pouvoir avoir accès au réseau, sans restriction aucune. Cela recouvre plusieurs aspects : le fournisseur doit fournir l’accès au réseau sans en contrôler ou en altérer le contenu, sans privilégier une adresse plutôt qu’une autre, ni un protocole. Tous les sites, toutes les données doivent être traitées sur un pied d’égalité » explique la députée dans un communiqué. Celle-ci prend ainsi l’exemple « d’un petit site marchand qui ne bénéficierait pas d’un débit identique et donc d’un accès similaire à celui d’une multinationale positionnée sur le même secteur, au motif qu’un contrat commercial aurait été conclu entre le fournisseur d’accès et la multinationale ».

Au canada, le 21 octobre 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) vient d’autoriser les fournisseurs d’accès à internet à

« utiliser des pratiques de gestion du trafic Internet. La décision permet de ralentir les débits de leurs abonnés pour des questions techniques ou économiques.

En effet, pour les services de détails, le conseil précise que « En ce qui concerne les services de détail, les FSI (fournisseurs de services internet) peuvent continuer de recourir aux PGTI (pratiques de gestion du trafic Internet), sans autorisation préalable du Conseil. Le Conseil examinera de telles pratiques, les évaluant par rapport au cadre relatif aux PGTI, en fonction des préoccupations que suscitent principalement les plaintes des consommateurs ».

Les FSI devront justifier leur action, soit de prouver qu’il y a congestion du réseau, minimiser le tort causé et expliquer les motifs de l’atteinte. Le Conseil invite également les FSI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux, mais en final, la porte est quand même ouverte à un contrôle basé sur des principes flous. Donc aucun paramètre clair, il suffira de jongler avec des termes larges pour justifier un ralentissement dans le réseau de certains clients. Pourront nous voir un jour les nouvelles diffuser sur internet plus rapidement d’un diffuseur à un autre ? Les grands de ce monde auront –ils leur propre Autobahn ?