Ida Ngueng Feze est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.

L’article de Robert J. Ambrogi du 16 Novembre 2009, s’ajoute à la longue liste d’articles publiés ces dernières semaines concernant la preuve et les réseaux sociaux.

Cet article nous fait par du cas de Rodney Bradford, discuté plus longuement dans l’article du New York Times « I’m Innocent. Just Check My Status on Facebook ». Mr. Bradford âgé de 19 ans changea son Facebook status le 17 Oct. à 11:49 du matin, faisant par à ses amis de Facebook qu’il se demandait ou était ses crêpes. Ce qui ne semblait être qu’un autre post anodin, lui permit de confirmer l’alibi selon lequel il était chez lui lors de la commission du crime pour lequel il était soupçonné. En effet, le district Attorney subpoena Facebook qui vérifia que le dit post avait bien été fait depuis son ordinateur. Les charges contres Mr. Bradford furent abandonnées car cette évidence vint confirmer les témoignages de membres de sa famille le déclarant au domicile familiale durant la commission du crime.

John Browning, un avocat spécialiste des réseaux sociaux et du droit, affirma

« This is the first case that I’m aware of in which a Facebook update has been used as alibi evidence (…). We are going to see more of that because of how prevalent social networking has become ».

Ainsi, l’utilisation des medias sociaux en preuve et notamment comme preuves circonstancielles sera dans un future proche une simple routine juridique.

Cependant, dans un autre article, Facebook fit l’objet de preuve, cette fois à l’insu d’une utilisatrice (Mme Jackson) qui aurait transgressé un ordre de la cour. Cette interdiction l’empêchait de « téléphoner, contacter ou autrement communiquer directement ou indirectement » avec une tierce personne à qui la protection était destinée. Cependant, il devint claire que Mme Jackson avec utiliser Facebook pour « poker » cette dernière. Le terme poking « is a feature unique to Facebook that conveys no other message but informing a user they have been ’poked’ by another user » et par son utilisation, Mme Jackson fût arrêtée et risque un an de prison et une amende dépendamment du tribunal qui rendra sa décision dans les semaines à venir. Il s’agira ici de déterminer si l’utilisation du poking est une forme de « communication » interdite par l’ordre de protection. Comme le dit Ryan Calo, « l’utilisation du poking est un acte délibéré » car la personne doit sélectionner de destinataire et affirmer en cliquant son intention consentement à cet acte.

Une grande prudence doit être appliquée quand à l’évaluation et l’admission en preuve d’éléments venant de réseaux sociaux. En effet, comme nous le rappelle Joseph A. Pollini, une certaine précaution doit être prise quant à l’admission de ce genre d’évidence car « With a user name and password, anyone can input data in a Facebook page ».