Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.

Le mardi 23 novembre 2011, et ce malgré les « réserves » du gouvernement, le Sénat français a adopté un amendement au budget 2011, proposé par monsieur Philippe Marini, rapporteur général UMP de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, prévoyant la mise en place de l’imposition de l’achat d’espace publicitaire en ligne, communément nommé la « taxe Google ». Si cet amendement est confirmé le mois prochain par les députés français, cette taxe pourrait s’appliquer à compter du 1er février 2010, le tout tel que rapporté dans un article intitulé « France : l’instauration d’un « taxe Google » inquiète » mis en en ligne par technaute.cyperpresse.ca le 24 novembre 2010.

Selon Marie Delamarche, directrice déléguée du Syndicat des régies internet, organisation dont le rôle se résume à étudier et défendre les droits et intérêts généraux de ses membres, soit les principales régies publicitaires sur Internet, ainsi que l’avancement et la standardisation des médias Internet :

« [l]’objectif des pouvoirs publics est clairement de taxer Google et les gros acteurs qui arrivent à échapper au système (fiscal) français. »

Cependant, et tout comme plusieurs autres acteurs du monde des nouvelles technologies qui s’opposent fortement à cet amendement puisqu’ils craignent d’en souffrir, madame Delamarche dénonce cet amendement puisqu’il aura comme effet de taxer indifféremment tous les acteurs du milieu. En effet, puisque l’amendement taxe les acheteurs de publicité en ligne et non pas les revenus publicitaires, cette dernière avance qu’il aura comme effet de mettre en danger les petits acteurs français.

La taxation des annonceurs a toutefois été défendue par monsieur Marini comme étant la seule manière possible de gouverner équitablement les différents médiums publicitaires, dont la publicité à la télévision et la publicité dans la presse écrite qui sont soumises à la taxation, étant donné que les plus importants vendeurs d’espace publicitaire sont localisés à l’extérieur de la France. Selon ce dernier, garder le statu quo est de permettre qu’il y ait une distorsion dans la concurrence.

Alors qu’il est bien connu que Google et d’autres géants de l’Internet installent leurs sièges dans des pays comme l’Irlande, pays à la fiscalité réduite, afin d’échapper à toute imposition dans les autres pays dans lesquels ils gagnent la majorité de leurs revenus publicitaires, Guillaume Buffet, co-président de l’association Renaissance Numérique, groupe de réflexion sur le développement de l’Internet en France, et dirigeant de lesgentils.com qui offre des conseils en stratégie et marketing digital, croit que l’amendement de monsieur Marini n’atteint pas sa cible puisque :

« [c]e n’est pas aux acteurs du numérique de trouver un moyen d’harmoniser la fiscalité européenne...On pourrait croire que 1%, ce n’est pas grave, mais ça l’est sur un métier qui génère des marges extrêmement faibles. »

À vrai dire, monsieur Buffet est de l’avis que l’amendement proposé par monsieur Marini fasse preuve d’une méconnaissance complète du secteur des nouvelles technologies ainsi que de l’importance que ce secteur jouera dans le développement prochain de la France.

L’Association des services internet communautaires, regroupement des acteurs du web 2.0 visant la promotion du nouvel Internet, croit quant à elle que cet amendement est une mesure qui risque de nuire à la stabilité et la visibilité sur le plan de la fiscalité requises par de nombreux acteurs dans le domaine des nouvelles technologies, ainsi qu’à l’économie numérique en générale. En effet, elle avance que cet amendement mette en péril le développement et l’équilibre d’un marché en pleine croissance.

Quant à Roland Tripard, directeur général du site seloger.com, celui-ci s’étonne « qu’au lieu d’aider le secteur à se développer, on l’assomme avec des taxes ».

Si appliquée, cette taxe de 1% sur l’achat de publicité en ligne sera acquittée de la même manière que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit une taxe générale sur la consommation directement facturée sur les biens ou services consommés, et ne touchera que les transactions électroniques passées entre entreprises, communément appelées business to business. Il est estimé que son produit sera entre dix (10) et vingt (20) millions d’euros.

Un deuxième amendement par lequel une taxe de 0,5% aurait été appliquée à toute commerce électronique, rapportant ainsi plusieurs centaines de millions d’euros par année au fisc français, a cependant été retiré par monsieur Marini en raison du mécontentement public.