Marilyn Mauricio est étudiante dans le cours DRT 6903

L’article de John Schwartz, « A Legal Battle : Online Attitude vs. Rules of the Bar » soulève les difficultés que certains avocats ont rencontrées suite à l’utilisation des sites de réseaux sociaux tel Facebook, MySpace et Twitter. L’article étant du New York Times, des exemples de cas américains y sont cités, mais le principe peut être transposé sans trop de distinction au Québec.

En effet, l’utilisation croissante de ces réseaux sociaux par des personnes de tous les âges et de toutes les sphères est indéniable. Il n’est pas rare de voir les utilisateurs mettre en ligne de l’information confidentielle et des photos personnelles, d’exprimer des états d’âmes et des commentaires peu politiquement corrects. Souvent, les utilisateurs le font sans craindre les conséquences de leurs actes et paroles. Par contre, les avocats et certains autres professionnels subissent des représailles de ce qu’ils expriment sur ces sites, plusieurs exemples en sont cités dans ce même article et dans un article du ABA Journal qui lui cite plutôt des exemples donnés par un juge qui ‘découvrait’ les mensonges des avocats sur Facebook.

Par ailleurs, les avocats ne doivent pas oublier que malgré qu’ils aient le droit à la liberté d’expression comme tous, cette liberté est soumise aux règles édictées par leur code d’éthique, soit le Code de déontologie des avocats pour les avocats exerçant la profession au Québec. Les avocats doivent, notamment, se restreindre de critiquer la justice, de passer des commentaires sur des causes pendantes et d’induire la Cour en erreur. Logiquement, il ne semble pas être difficile pour un avocat de comprendre ces règles. Or, comment se fait-il que plusieurs cas existent sur des avocats ayant publié des propos mal placés sur ce type de site. Ne comprennent-ils pas que l’information devient accessible et publique ou est ce les plus jeunes qui revendiquent leur liberté d’expression étant tellement habitués à tout divulguer sur ces sites ?

Paradoxalement, l’utilisation de ces sites de réseau social est de plus en plus encouragée au niveau professionnel et ce, même dans le domaine du droit.

En effet, si nous reprenons le droit américain, les tribunaux de l’État du New Jersey utilisent Twitter, Facebook, Youtube, SMS, etc. pour informer leur membres des jugements importants rendus, des nouvelles de dernière minute, des informations concernant la Cour et autres. Un press release donnant l’information à toutes ces ressources à été envoyé aux avocats pratiquant dans cet État récemment.

Un grand nombre de facultés de droit américaines utilisent également Twitter pour communiquer avec les étudiants. Une nouvelle application de Twitter, TweetLaw, a même été mise sur pied pour les professionnels du droit.

D’une part, les questions suivantes se posent : tout cela est-il conforme au code d’éthique ? Diminuons-nous la ligne de séparation entre notre vie sociale et notre vie professionnelle augmentant ainsi les risques d’infractions au code d’éthique ?

D’autre part, ne suffirait-il pas de se responsabiliser et de ne pas oublier que ces sites ne sont que des outils qui offrent plusieurs avantages s’ils sont bien utilisés par les utilisateurs ?

La citation de la juge Susan Criss dans l’article du ABA Journal, cité ci-haut, résume bien toute cette situation :

“The medium is always going to change,” she said. “We need to always adapt.”