Laurence Destrempes est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.

Le 17 octobre 2011, un homme de la Pennsylvanie faisait face à plusieurs accusations de menaces à la cour fédérale des États-Unis. Anthony Elonis, 27 ans, a publié au cours du mois d’octobre et novembre 2010 plusieurs statuts sur Facebook où il laissait entendre qu’il souhaitait se venger contre son ex-employeur et son ex-femme. La procureure de l’État affirmait que ces menaces contreviennent au droit criminel et ce même si elles ont été uniquement publiées sur Facebook. Toutefois, les avocats de la défense soutenaient que ses statuts ne sont qu’une façon de s’exprimer et ne doivent pas être considéré comme des menaces. Le jury a remis son verdict ce jeudi est a déclaré Elonis coupable de quatre chef d’accusations dont un de menace de mort sur son ex-femme.

Le tout a débuté, l’an dernier, alors que l’accusé a publié plusieurs statuts sur Facebook. Ces derniers ont été repris dans les dossiers de la cours, on pouvait entre autres lire sur sa page, après s’être vu congédier par son employeur, Dorney Parks : « Y’all sayin I had access to keys for the all the fuckin’ gates. ... Y’all think it’s too dark and foggy to secure your facility from a man as mad as me ? You see, even without a paycheck, I’m still the main attraction. Whoever thought the Halloween Haunt could be so fuckin’ scary ? ». Quelques jours plus tard, l’accusé écrivait à propos de son ex-femme : « Fold up your PFA and put in your pocket. Is it thick enough to stop a bullet ? ». Le lendemain, il ajoutait : « I’m checking out and making a name for myself. Enough elementary schools in 10-mile radius to initiate the most heinous school shooting ever imagined. And hell hath no fury like a crazy man in a kindergarten class. ».

La défense proposait que l’on ne pouvait pas considérer ces statuts comme de vraies menaces parce qu’ils ont été lus uniquement par "les amis" Facebook d’Elonis. De plus, ils étaient souvent écrits en forme de vers tel qu’une chanson de musique rap . Ainsi, sur la base du Premier amendement de la Constitution des États-Unis, la liberté d’expression, la défense a tenté de faire rejeter le recours. Toutefois, cette contestation fut refusé par le juge, Lawrence F. Stengel, qui présidait l’audience, en déclarant que les accusations étaient une question de fait et non pas une question de loi. Ainsi, il fallait déterminer si les écrits en soit remplissaient les critères de la menace criminelle.

En effet, il fallait établir, hors de tout doute raisonnable, si une personne objectivement raisonnable comprendrait que ces statuts pourraient causer que quelqu’un se sente menacé et que cet individu aie le sentiment que ces mots reflétaient l’intention de l’auteur de lui causer du mal. De son côté, la défense prétendait qu’il manquait plusieurs éléments dans ces énoncés pour que ceux-ci soit perçus comme des menaces véritables puisque l’on n’y retrouvait aucun détail concernant les dates ou même les endroits spécifiques de ses plans présumés de commettre des actes violents.

De plus, la défense affirmait que les énoncés d’Elonis n’étaient pas de vraies menaces parce qu’ils ont été exagérés ou dit dans un moment de colère. C’est donc ce caractère d’exagération qui ne peut porter à croire qu’Elonis était sérieux et que c’était plutôt dans un esprit de plaisanterie que ces déclarations ont été publiées. La défense ajoutait que Facebook est un lieu où les gens se défoulent ou jouent des rôles en ajoutant des éléments fictifs à leur vie quotidienne et que cela ne représente pas la vie réelle de l’utilisateur. Elle réitérait au jury qu’en réalité, Elonis n’avait jamais communiqué par téléphone ou en face à face avec aucune ses prétendues victimes. Ce à quoi, la procureure de l’État, Sherri A. Stephan, répondait que l’intention subjective des statuts sur les réseaux sociaux n’était pas un élément essentiel de l’infraction de menaces criminelles.

Cependant, lors de son argument de clôture, la procureure Stephan déclarait qu’en fait Facebook était le lieu parfait pour faire des menaces parce que chacune des personnes ciblées par Elonis pouvait regarder sa page Facebook. L’argument de la procureure se base essentiellement sur le fait que le moyen de communication utilisé pour livrer les messages n’affecte en rien à savoir si la personne concernée par ces derniers s’est sentie menacer par les mots utilisés.

Ainsi contrairement à l’argument avancé par la défense qui précisait que Facebook étaient un lieu privé de conversation entre ami, on ne peut que constater, que d’écrire un statut sur une page Facebook est l’équivalent de contacter toutes les personnes de notre réseau social. En conséquence, si l’accusé avait en effet, pris le temps de téléphoner ou de rencontrer chacun de ses « amis » Facebook pour leur dire personnellement tous les commentaires qu’il avait écris sur sa page, il ne ferait aucun doute dans l’esprit de n’importe quel individu raisonnable (ou non) que ces menaces étaient sérieuses. L’efficacité et la rapidité de diffusion des éléments publiés sur Facebook ne diminuent en rien l’effet sur les tiers affectés par ces publications.

Le jury a donc donné raison au procureur de l’État. Les menaces publiées sur Facebook remplissaient tous les critères établis par la jurisprudence américaine. Le médium utilisé était, en effet, différent de l’usuel appel téléphonique ou l’envoi de lettre par courrier. Cependant, la société évolue avec l’avancement des technologies et il est important d’adapter les concepts juridiques à cette nouvelle réalité.