« amis » de la chaire.Mouhamadou Sanni Yaya

Mouhamadou Sanni Yaya est docteur en droit de l’Université de Montréal et de l’Université de Paris XI. Sa thèse intitulée « Le droit de l’Ohada face au commerce électronique » a été rédigée sous la direction des professeurs Vincent Gautrais et Géraldine Goffaux. Monsieur Sanni Yaya poursuit des recherches sur le droit du commerce électronique et s’interesse particulièrement à l’appropriation de la technique par le droit des pays en développement notamment ceux membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Monsieur Sanni Yaya est assistant de recherche à la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques et travaille avec le professeur Gautrais dans le cadre du projet « Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information », une subvention de la Fondation Claude Masse.

FORMATION ACADÉMIQUE

- Doctorat en droit (LLD), Université de Montréal

- Doctorat en droit, Université de Paris XI

- Maîtrise en droit (LLM), Université Laval

- Maîtrise es-sciences juridiques (option droit des affaires et carrières judiciaires), UNB

- Diplôme d’études supérieures spécialisées en droit des affaires (DESS), Université de Montréal

- Licence en droit, UNB

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

- Assistant de recherche (Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques) depuis l’hiver 2007

- Auxilliaire de recherche, Université de Paris XI (2004-2006)

- Auxilliaire d’enseignement, Université Laval (2002- 2003)

PUBLICATIONS

- Vincent GAUTRAIS et Mouhamadou SANNI YAYA, « Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique », août 2008

- Le droit de la cryptographie écartelé entre les impératifs sécuritaires des démocraties occidentales et la nécessaire protection de la vie privée de leurs citoyens, (à paraître)

COMMUNICATIONS

- Les organismes administratifs ou quasi judiciaires canadiens aux prises avec les défis de l’âge numérique : comment concilier intérêt public et vie privée, 78 ème congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir), École polytechnique de Montréal, 11 mai 2010

- Les « Legal Transplants » et le droit des nouvelles technolologies de l’information : la neutralité technique est-elle synonyme de neutralité juridique ?, Colloque Regroupement Droit et changements, Université McGill, 12 mars 2010

- Le droit coutumier africain face aux modèles juridiques occidentaux, Conférencier invité - cours de la professeure Louise Rolland, Université de Montréal, 19 janvier 2009

- Le droit de l’Ohada face au commerce électronique, Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), Université de Montréal, 19 novembre 2008