Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O

Ce vendredi 29 et samedi 30 janvier 2010 s’est tenu, à l’UQAM, un colloque organisé par la Ligue des Droits et Libertés ayant pour thème la protection des renseignements personnels à l’ère des technologies de l’information et des communications. « A une époque où la surveillance est généralisée, le débat n’est pas nouveau mais le danger de glisser vers une nouvelle norme a clairement été accentué par les nouvelles technologies », souligne Dominique PESCHARD, président de la Ligue, citant le Rapporteur Spécial des Nations Unies, Martin SCHEININ. Un rapide compte-rendu de l’événement…

La conférence d’ouverture prononcée par Jennifer STODDART, commissaire à la protection de la vie privée du Canada dresse un bref état des lieux. En revenant notamment sur les questions posées par les scanneurs corporels dans les aéroports canadiens, les projets de loi C46 et C47 ayant fait couler beaucoup d’encre dans la presse et en s’interrogeant également sur ce que seront les jeux Olympiques de Vancouver de 2010 qui posent de nouvelles problématiques au niveau de la sécurité renforcée qu’ils supposent. Il est évident, pour l’ex président de la Commission d’accès de l’information (CAI) du Québec, Paul-André COMEAU, que c’est le climat de peur et l’appel à la sécurité instauré depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui sont à l’origine du phénomène. En effet, le Canada, du fait de son principal allié, est entré en guerre contre le terrorisme. Et les gouvernements s’inscrivant dans ce sillage, séduits par les nouvelles technologies, mettent en place des systèmes, plus souvent qu’autrement à la limite des droits. Et c’est précisément là qu’intervient la commission à la vie privée. Ainsi, sur cette brève revue d’actualité, Maître STODDART détaille donc son champ d’action. Face au développement de véritables « complexes industriels de la sécurité », il revient à la commission de déterminer si des mesures qui entrent en conflit avec le droit à la vie privée, sont effectivement nécessaires et répondent à un réel besoin. S’il s’avère que le besoin est réel, il s’agit alors de savoir si les dites mesures peuvent y répondre efficacement et sont proportionnelles à l’objectif visé. Enfin, il convient de se questionner quant à savoir s’il existe un moyen moins intrusif qui conduirait à l’obtention des mêmes résultats. Des étapes précises sont ainsi suivies, non sans nous rappeler celles définies par l’arrêt R. c. Oakes, 1986.

« La protection de la vie privée est un élément crucial d’une société libre ; sans elle, il n’y a pas de réelle liberté. Présentement, le Canada se dirige dangereusement vers une société de surveillance. De plus en plus, nous réfléchissons aux situations quotidiennes en termes de « risque » ; la collecte et l’utilisation de renseignements personnels - qu’on jugeait exceptionnelles jusqu’à tout récemment – deviennent monnaie courante ».

C’est précisément sur ce point que David LYON, professeur à Queen’s University à Kingston et directeur du Surveillance Project s’attarde. Pourquoi la surveillance a-t-elle pris une dimension centrale dans la vie de tous les jours et pourquoi prenons-nous ce fait pour acquis ? Il souligne par ailleurs que la collecte de renseignements personnels n’est plus aujourd’hui réservée aux seules institutions gouvernementales mais que des organismes privés s’allouent aussi à de telles activités. « Il se forme une dépendance culturelle à la surveillance et à la visibilité ». Avec Internet, on a assisté à une augmentation exponentielle de ce phénomène. A l’image des écrits de Georges ORWELL, nous nous sommes accoutumés à cette culture de surveillance qui est aujourd’hui sans précédent. Mais pourquoi devrions-nous être préoccupés si nous n’avons rien à cacher et rien à nous reprocher ? Pour David LYON, cette nouvelle devise ne justifie pas la croissance liberticide de la surveillance, qui se développe aujourd’hui sans entrave.

Pourtant, la politique du « je n’ai rien à cacher » Å“uvre à tout va. Facebook en est un exemple probant et significatif. Ce clivage générationnel auquel nous assistons ne vs pas en amoindrissant les risques d’atteinte à la vie privée. En ce sens, Christian NADEAU, professeur au département de philosophie de l’UdeM rappelle que dans ce débat il est autant question de la responsabilité des institutions envers les individus que de la responsabilité des individus à l’égard d’eux-mêmes. En effet, ceux-ci sont parties prenantes au mouvement « Big Brother » qui semble s’instaurer : « La volonté de transparence complète, due au narcissisme de tout un chacun, n’est pas en la faveur de la protection de la vie privée ». Ainsi fait-il état de la responsabilité jouée par les individus eux-mêmes.

Dans la salle comble, les réactions font rage sans plus attendre. Georges LEBEL, professeur de droit à l’UQAM, se scandalise et prend la parole pour s’inscrire en faux contre ce dernier discours qui selon lui oppose les droits à la responsabilité et d’ajouter : « Nous sommes maintenant sans droit face à ceux qui nous les ont pris. […] Au lieu de défendre la vie privée, la Ligue devrait défendre la démocratie ! ». Pour autant, « La responsabilité évidente des institutions à l’égard des individus, ne doit pas dissimuler la responsabilité des individus à l’égard d’eux-mêmes car il ne faut pas oublier que nous sommes les premiers détenteurs de nos données personnelles et les premiers à contrôler ces informations », répond Christian NADEAU à la critique, craignant de ne pas avoir été compris, ce qui est toujours vexant pour un philosophe.

En définitive, que pouvons-nous faire ? Il ressort des principales suggestions que si une action au niveau des institutions s’avère nécessaire, il est également impératif d’éduquer les individus de sortent qu’ils deviennent allergiques à toutes intrusions dans leurs droits et libertés. Face à la multiplication intempestive de la collecte d’informations, il faut apprendre dans quelles mesures il peut s’avérer nécessaire ou non de fournir des données personnelles et à quel usage celles-ci seront destinées. Il faut donc enseigner aux individus à être vigilants, à poser des questions et à développer leurs aptitudes civiques. Car pour reprendre les mots de Benjamin FRANCKLIN « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu plus de sécurité, ne mérite ni l’un ni l’autre, et finit par perdre les deux ».