La conférence Droit civil + technologie se poursuit ce matin avec le Panel 3 : contrat+ technologies. Ce panel est présidé par Vincent Gautrais entouré de Véronique Wattiez Larose, Yannick Labelle (qui remplace Anthony Hémond) et Marc Lacoursière.

C’est Véronique Wattiez Larose qui ouvre la journée pour nous entretenir sur le contrat d’adhésion en ligne. Elle nous rappelle un contexte : les achats en ligne : plus de 3, 4 milliards en 2009, soit en augmmentation de 200 millions par rapport à l’année 2008 (voir Indice du commerce électronique au Québec).

Pour la conférencière, presque tous les contrats conclus en ligne sont susceptibles d’être qualifiés de contrat d’adhésion. Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion ? L’article 1379 C.c.Q. nous indique que :

Le contrat est d’adhésion lorsque les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées.

Tout contrat qui n’est pas d’adhésion est de gré à gré.

Dans le contexte d’un contrat en ligne, l’instantaneïté et la facilité évacuent toute possibilité de discussion (exemples : sites de servives : medias sociaux, courriels, etc.).

Parlant de la clause externe, Me Wattiez évoque l’affaire Dell qui a déjà fait couler ici et là beaucoup d’encres et de salives. Elle regrette que la Cour suprême n’ait pas examiné avec soin et rigueur la question de la clause externe. En doctrine, une clause externe est une, figurant dans un document distinct de la convention.

Pour la conférencière, il importe de trouver un équilibre entre le besoin de faciliter le commerce en ligne et la nécessité de protéger le cyberconsommateur.