Cinquième conférence : le droit du commerce électronique est-il différent ?.Programme

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Inscription - Buffet au salon des professeurs 11h45

Mots de bienvenue 13h

PANEL 1 – Un droit différent  ? - 13h15

PANEL 1A – un droit différent en théorie ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM

PRÉSIDENT : Michel BASTARACHE (ancien juge - Cour suprême du Canada - Heenan Blaikie)

  • Commercer en ligne : est-ce différent ? - Sylvain SÉNÉCAL (HEC Montréal)
  • Jérôme HUET (Professeur – Paris 2 – France)
  • Que veut dire la neutralité technologique ? - Éric CAPRIOLI (Avocat - Caprioli et associés)
  • Droit des TI - Évolution ou révolution ? - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)

Pause santé 15h-15h15

PANEL 1B – une théorie différente à appliquer ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM - 15h15

PRÉSIDENTE : Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale)

PANEL 2 – Le contrat électronique est-il différent - 9h

 ?

PANEL 2A – La formation contrat électronique Vendredi 3 octobre 2008 AM

PRÉSIDENT : Stefan MARTIN (Avocat - Fraser Milner Casgrain)

  • Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)
  • La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)
  • La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)

Pause santé 10h30-10h45

PANEL 2B – Le cas particulier du contrat électronique de consommation - Vendredi 3 octobre 2008 AM - 10h45

PRÉSIDENT : Luc THIBAUDEAU (Avocat – Lavery de Billy)

  • État des changements de la LPC - Geneviève DUCHESNE (Avocate – Office de Protection du Consommateur)
  • Influence du droit d’auteur sur la consommation - Pierre-Emmanuel MOYSE (Professeur – McGill)
  • État du droit de la cyberconsommation en Europe - Olivier SASSERATH (Avocat - Belgique)

Pause diner 12h15-13h45

PANEL 3 – La sécurité en ligne est-elle différente - 13h45  ?

PANEL 3A – La sécurité et protection des renseignements personnels - Vendredi 3 octobre 2008 PM

PRÉSIDENT - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)

  • Sécurité et vie privée en Europe - Rosario DUASO CALÈS (Avocate – Espagne)
  • Avis et brèches de sécurité - Demetrios A. ELEFTHERIOU (Avocat – AMEX – New York - USA)
  • État des lieux selon une approche juridique - Éloise GRATTON (Avocate – McMillan)

Pause santé 15h15-15h30

PANEL 3B – L’encadrement juridique de la sécurité en ligne - Vendredi 3 octobre 2008 PM - 15h30

PRÉSIDENT : Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)

  • Loi et certification : un fiasco ? - Jane WINN (Professeure – Washington University)
  • Encadrement contractuel de la sécurité - Jennifer CHANDLER (Professeure – Université d’Ottawa)
  • Responsabilité et sécurité - Nicolas VERMEYS (Coordonnateur - CRDP)

Mots de clôture - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)

Cocktail 17h30