Programme - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

:: 29/04/2010 « crime 2.0 » Colloque sur la cybercriminalité (Francopol) - Boucherville

:: 21/04/2010 « Droit du courriel » AAPI - Québec

:: 24/03/2010 « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » Université d’Ottawa

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 26 mai 2010 « Facebook facilitera les réglages » (La Presse - Nathalie Collard)

:: avril 2010 « Facebook et Twitter » (Elle Québec)

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. CONF. : droit civil vs. technos

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CONF. : droit civil vs. technos.Programme

Mot de bienvenue - Karim BENYEKHLEF - Directeur CRDP - Faculté de droit - UDM (site internet) et Vincent GAUTRAIS - Professeur – CRDP - Faculté de droit - UDM (site internet)

PANEL 1 – Vie privée + technologies (LIVRE 1 – TITRE 2 – CHAPITRE 3)

jeudi 18 février 2010 PM - 13h30 - 15h

PRÉSIDENT : Jean-Louis BAUDOUIN - ancien juge à la Cour d’appel - avocat associé Fasken Martineau (site internet)

Éloise GRATTON - Avocate-conseil droit des ti – McMillan (site internet)
article 2 LPRPSP – Notion de renseignement personnel

Vincent GAUTRAIS - Professeur – CRDP - Faculté de droit - UDM (site internet)
article 4 LPRPSP – Notion de collecte et web 2.0

Raymond DORAY - Avocat associé – Lavery (site internet)
article 13 LPRPSP – Notion de consentement en ligne

Pause santé - 15h - 15h30

PANEL 2 – Propriété + technologies (LIVRE 4 – TITRE 2)

jeudi 18 février 2010 PM - 15h30 - 17h00

PRÉSIDENT : Stefan MARTIN - Avocat associé – Fraser Milner Casgrain (site internet)

Valérie-Laure BENABOU - Professeure – Faculté de droit – Versailles-Saint-Quentin en Yvelines (site internet)
article 947 C.c.Q. – Droit d’auteur : propriété ou droit d’usage

Stéphane GILKER - Avocat associé – Fasken Martineau (site internet)
article 947 C.c.Q. – Notion de biens virtuels

Pierre-Emmanuel MOYSE - Professeur – Faculté de droit - McGill (site internet)
article 971 C.c.Q. – Accession mobilière

Cocktail et lancement du livre Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et web 2.0, 2010, Éditions Thémis - 17h - 18h30

PANEL 3 – Contrat + technologies (LIVRE 5 – TITRE 1 – CHAPITRE 2)

vendredi 19 février 2010 AM - 9h - 10h30

PRÉSIDENT : - Vincent GAUTRAIS - Professeur – CRDP - Faculté de droit - UDM (site internet)

Véronique WATTIEZ-LAROSE - Avocate associée – McCarthy Tetrault (site internet)
article 1379 C.c.Q – Contrat d’adhésion en ligne

Marc LACOURSIÈRE - Professeur – Faculté de droit – Laval (site internet)
article 1564 C.c.Q. / article 54.13 et s. L.p.c. – Rétrofacturation

Yannick LABELLE - Avocat – Union des consommateurs (site internet)
article 54 et s. L.p.c. – Contrat de cyberconsommation

Pause santé - 10h30 - 11h

PANEL 4 – Contrat nommés + technologies (LIVRE 5)

vendredi 19 février 2010 AM - 11h - 12h30

PRÉSIDENT : Didier LLUELLES - Professeur – Faculté de droit - UDM (site internet)

Karl DELWAIDE - Avocat associé – Fasken Martineau (site internet)
article 2085 et s. C.c.Q. – Contrat de travail + technos

Marc TREMBLAY - Avocat associé – Ogilvy Renault (site internet)
article 2098 et s. C.c.Q. – Contrat de services + technos

Bertrand PAIEMENT - Avocat – Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (site internet)
article 2389 C.c.Q. – Proposition d’assurance + technos

Buffet : 12h30 - 11h30

PANEL 5 – Responsabilité + technologies (LIVRE 5 – TITRE 1 – CHAPITRE 3)

vendredi 19 février 2010 PM - 13h30 - 15h

PRÉSIDENT : Pierre TRUDEL - Professeur – CRDP - Faculté de droit - UDM (site internet)

Patrice DESLAURIERS - Professeur – Faculté de droit – UDM (site internet)
article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation

Vicken PATANIAN - Avocat – Liban
article 22 LCJTI – Responsabilité des intermédiaires

Nicolas VERMEYS - Avocat – CRDP – UDM (site internet)
article 34 LCJTI – Responsabilité et sécurité

Pause santé - 15h - 15h30

PANEL 6 – Preuve + technologies (LIVRE 7)

vendredi 19 février 2010 PM - 15h30 - 17h

PRÉSIDENT : Benoît MOORE - Professeur – Faculté de droit - UDM (site internet)

Patrick GINGRAS - Avocat – Ministère de la Justice - Gouvernement du Québec (site internet)
article 2837 C.c.Q. – L’écrit électronique

Claude MARSEILLE - Avocat associé – Blakes (site internet)
article 2860 C.c.Q. – L’original technologique

Dominic JAAR - Avocat – Ledjit Inc. (site internet)
C.p.c. – Preuve électronique + procédure

Mots de Clôture : Benoït MOORE - Professeur – Faculté de droit - UDM - 17h - 17h05

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