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Cyberconsommation.N°3 : Qu’est-ce qu’accepter une offre ?
Dans le contexte du commerce électronique, l´acceptation de l´offre du commerçant sera susceptible de prendre les formes suivantes :
* Le shrink-wrap [1]
* Le clickwrap [2]
* Le browsewrap ou webwrap [3]
Quelles sont les conditions à satisfaire pour qu´une acceptation puisse valablement donner naissance à un contrat ?
Problèmes connexes
* Peut-on être lié par un clic ?
* Une signature électronique est-elle légale ?
* Quels sont les éléments nécessaires à la formation d’un contrat de consommation ?
Par son acceptation, le consommateur manifeste sa volonté de se lier au commerçant selon les modalités prévues dans l´offre.
Pour que l´acceptation du consommateur permette la formation d’un contrat de consommation, elle devra avoir les caractéristiques suivantes :
* être suffisamment significative pour révéler qu´elle constitue une manifestation de volonté
* être libre et éclairée
Jurisprudence : Un simple clic de souris qui ne permet pas de vérifier s’il y a eu un accord de volonté ne constitue pas une acceptation valable pouvant donner naissance à un contrat. Toutefois, le clic pourra valoir acceptation si la procédure utilisée par le commerçant est telle qu’elle permet que l’acceptation donnée par l’acheteur via le clic soit claire et sans équivoque. De plus, une clause négative ou prévoyant que l’utilisation d’un site vaut acquiescement ne constituent pas des acceptations valables pouvant donner naissance à un contrat. Voir à cet effet : Aspender 1.com Inc. c. Paysystems Corp.
Jurisprudence : Un commerçant qui accepte, via un accusé réception envoyé automatiquement, une commande effectuée en ligne portant sur un bien dont le prix affiché sur le site, suite à une erreur matérielle d’étiquetage, est significativement inférieur au prix régulier demandé pour ce type de bien ne consent pas valablement à la vente. La vente doit donc être annulée.
Tribunal d’instance de Strasbourg Jugement du 24 juillet 2002
Voir également le document s’intitulant L’erreur sur le prix d’affichage dans le milieu du commerce électronique
Il est recommandé que la méthode utilisée par le consommateur pour manifester son acceptation soit significative, sans équivoque et ne corresponde pas un comportement utilisé dans le cours normal de l´utilisation du site.
Exemples de méthodes :
* mise en perspective de la possibilité d´accepter et de refuser (ex : icône j´accepte à côté d´une icône je refuse)
* zone de saisie dans laquelle le consommateur intègre son nom ou un identifiant
L´acceptation devant être éclairée, le contenu et la présentation de l´offre du commerçant doit permettre au consommateur de connaître clairement ce à quoi il s´engage. Il est donc recommandé de :
* réduire le texte de l’offre
* identifier différemment les éléments essentiels
* respecter les exigences relatives aux informations requises dans l’offre.
Voir également les Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique, article 2.2, portant sur l’utilisation d’un processus de confirmation en plusieurs étapes.