Jonathan Foucault-Samson est avocat et étudiant en maîtrise en droit - cours DRT 6929O

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, l’honorable Peter Van Loan, reconduisait le 10 février dernier la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

Le renouvellement de la Stratégie annonce un renforcement de la prévention des crimes sur le web, un pan important de la politique de sécurité publique du gouvernement conservateur. Bill Curry, dans un article du 12 février paru dans le Globe & Mail, rapporte que le ministre Van Loan, devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, a affirmé vouloir adopter une loi permettant aux corps policiers d’obtenir plus facilement les données transférées à l’aide d’une connexion à Internet. Le projet de loi forcerait les fournisseurs d’accès à Internet à conserver pour une période déterminée l’historique des flux d’informations provenant d’un utilisateur.

Les préoccupations en matière de crimes commis ou facilités via l’utilisation d’Internet ne sont pas que conservatrices puisque la députée libérale Marlene Jennings déposait le 9 février 2009 un projet de loi privé sur le sujet. Ce projet de loi est une copie du projet de loi déposé par Anne McLellan, ministre de la Justice libérale en 2005. Le projet avait fait l’objet de nombreuses critiques, notamment par le porte-parole en matière de justice conservateur de l’époque, Peter MacKay.

Il est vrai que la législation actuelle date de l’époque des « téléphones à cadran », pour reprendre l’expression du ministre Van Loan. Toutefois, toute incursion dans le domaine du droit à la vie privée sur Internet devra être faite avec modération, en tenant compte des nouvelles technologies et des outils devant être mis à la disposition des forces policières. L’affaire Topix, au Texas, soulève à nouveau la question de la vie privée sur Internet et les réactions à cette affaire démontrent la complexité du problème. Les détracteurs, comme Richard Rosenberg, de la B.C. Freedom of Information and Privacy Association, sont d’avis qu’il s’agit d’une « modification de la façon dont nous voyons l’innocence dans une société démocratique ». Pour Michael Geist, il sera nécessaire de consulter adéquatement avant d’adopter la loi et cette dernière devra impérativement contenir un processus d’obtention d’une autorisation par un juge avant de pouvoir procéder à une saisie.