5 - Documents - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

CONFÉRENCE 2/3 oct. 08 : Le droit du commerce électronique est-il différent ? Is eCommerce law different ?

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

Dans les médias

:: 27 novembre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)

:: 18 novembre 2008 Connaissez vos droits avant d’envoyer des contenus aux grands médias (Branchez-vous)

:: 09 octobre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)

:: 04 octobre 2008 Les pièges du web 2.0 (Journal Les affaires)

:: 07 juillet 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada

:: 30 juin 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada

:: mai 2008 Rapport annuel de l’Université de Montréal page 11 (in English).

Conférences récentes

:: 30/09/2008 Gestion juridique de la sécurité : Tradition juridique versus Innovation technologique (Association Québécoise de la Sécurité de l’Information) (La Malbaie)

:: 21/04/2008 « Blogues / Blawges / Drogues / blagues ? (LegalIT) (Montréal) (ppt)

:: 28/03/2008 « La légalité des documents électroniques » (juges des tribunaux administratifs) (Montréal) (ppt)

. Projets

LPC et TI Cyberconsommation Incontournables Ententes de sécurité Guide de sécurité 1 - Parties 2 - Objet 3 - Interprétation 4 - Entente 5 - Documents 6 - Environnement 7 - Preuve 8 - Renseignements personnels 9 - Responsabilités 10 - Généralités

Guide de sécurité.5 - Documents

Identifier les documents (ACTIFS ) et préciser les opérations (FONCTIONS) qui font l’objet de l’entente de sécurité

Identifier les différentes séquences documentaires : s’agit-il d’un seul document, d’un document composé de divers fragments, d’une multiplicité de documents ?

Modalités relatives à chacune des étapes énoncées à l’article 6 alinéa 2 de la LCCJTI :