Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Publications.Articles

• Vincent GAUTRAIS, « Afin d’y voir clair : Guide relatif à la gestion des documents technologiques. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », Fondation du Barreau du Québec, 2005, 40 p. (version originale) (version allégée) (original version - in english) (light version - in english).

• Vincent GAUTRAIS, « Introduction au droit des affaires électroniques : ou l’appropriation de la nouveauté par le droit », (2005) Lex elextronica

• Vincent GAUTRAIS, « DELL Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » ! », (2005) Cahiers de la propriété intellectuelle

• Vincent GAUTRAIS, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », (2005) Revue du Notariat 617-650.

• Nicolas VERMEYS, Karim BENYEKHLEF et Vincent GAUTRAIS, « Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques », (2005) 38 Thémis 641-710.

• Vincent GAUTRAIS, « Introduction générale : Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle », hiver 2004, vol. 9, n°2, Numéro Spécial, Lex Electronica.

• Vincent GAUTRAIS, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies », hiver 2004, vol. 9, n°2, Numéro spécial, Lex Electronica.

• Vincent GAUTRAIS, « Le consentement électronique : approche nord-américaine », (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.

• Vincent GAUTRAIS, « The Colour of Electronic Consent », (2003) University of Ottawa Law & Technology Journal 189-212. (SSRN)

• Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130.

• Vincent GAUTRAIS, « Les principes UNIDROIT face au commerce électronique », (2002) Thémis

• Vincent GAUTRAIS, « Le contrat électronique au regard de la Loi relative à l’encadrement des technologies de l’information », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 3-56.

• Vincent GAUTRAIS, « La protection du « cyberconsommateur » selon le droit québécois », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 261-302.

• Vincent GAUTRAIS, « Recension du livre d’Étienne MONTERO (dir.), Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en œuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, vol. 19, Bruxelles, Bruylant, 2001, 435 p. », (mai 2002) Cahiers de la propriété intellectuelle 903-908.

• Vincent GAUTRAIS, « Labellisation des sites sur Internet et protection du consommateur : vision comparée », (août - septembre 2001) Jurisclasseur Consommation et concurrence 4-6.

• Vincent GAUTRAIS, « Labellisation des sites sur Internet et protection du consommateur : vision comparée », (septembre 2001) Commerce électronique 6.

• Vincent GAUTRAIS, « Les contrats on-line dans la théorie générale des contrats : le contexte nord-américain », (2000) 17 Cahiers du CRID 107-128.

• Vincent GAUTRAIS, « La labellisation des sites Internet : un sésame voué à la sécurité du consommateur ? », (1999) Ubiquité 91-109.

• Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, « Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal », (2000) 33-3 Thémis 537-587.

• Karim BENYEKHLEF, Pierre TRUDEL et Vincent GAUTRAIS, « Some Reflections on Conflicts Management in Cyberspace », (2000) 16-1 Ohio State Journal on Dispute Resolution

• Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, « Cybermédiation et cyberarbitrage : l’exemple du Cybertribunal », (1998) 3 Droit de l’informatique et des télécoms 46-52.

• Vincent GAUTRAIS, « Preuve et formalisme des contrats électroniques : l’exemple québécois », (1998) Juriscom.net 1-19.

• Vincent GAUTRAIS, « Le contrat dans le cyberespace : les éléments du changement », dans BARREAU DU QUÉBEC, Congrès annuel du Barreau du Québec, Montréal, Barreau du Québec, 1997, p. 405-428.

• Vincent GAUTRAIS, Guy LEFEBVRE et Karim BENYEKHLEF, « Droit du commerce électronique et normes applicables : la notion de lex electronica », (1997) Revue de droit des affaires internationales 547-585 (en français et en anglais).

• Vincent GAUTRAIS, « Commerce électronique et émergence de normes juridiques : l’avènement d’instances arbitrales dans le cyberespace », (1997) Revue d’études juridiques 1.

• Vincent GAUTRAIS, « Une approche théorique des contrats : application à l’échange de Documents Informatisé (EDI) », (1996) 37 Cahiers de droit 121-173.

• Vincent GAUTRAIS et Pierre Emmanuel MOYSE, « Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur », (1996) 9-1 Cahiers de propriété intellectuelle 9-74.

• Vincent GAUTRAIS, « La formation des contrats par télécopieur », (1995) 25 Thémis 377.