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Cyberconsommation.Bibliographie
Lois canadiennes
Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1
Loi ontarienne de 2002 sur la protection du consommateur, L.R.O. 2002, c. 30
Loi manitobaine sur la protection du consommateur, C.P.L.M. c. C200
Act to Amend The Consumer Protection Act, Saskatchewan, 2002, chapter 16
Lois étrangères
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieure, Journal officiel des Communautés européennes n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001-0016
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Journal officiel n°143 du 22 juin 2004 p. 11168 (France)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et Guide pour son incorporation, (1996)
Jurisprudence
Dell Computers c. Union des Consommateurs,
(2007) Cour Suprême du Canada
- Dell Computers c. Union des Consommateurs, (2005) Cour d’Appel du Québec
Hill c. Gateway, (1997) 105 F. 3d 1147 (7th Cir.)
Kanitz c. Rogers Cable, (2002) 58 O. R. 3rd 299
ProCD c. Zeidenberg, (1996) 86 F. 3d 1447 (7th Cir. 1996)
Rudder c. Microsoft, (1998) Cour supérieure de l’Ontario
Specht c. Netscape, (S.D.N.Y. 2001) 150 F. Supp. 2d 585
Normes informelles
Australian Best Practice Model for Business
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique, (2004) (entériné par les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des questions de consommation)
BUREAU DE LA CONSOMMATION, Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique, (2003)
Code des pratiques du commerce électroniques de BBBOnline
FÉDÉRATION OF EUROPEAN DIRECT MARKETING, Code on e-commerce & interactive marketing
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE VENTE À DISTANCE, Le Code professionnel de la vente à distance
DIRECT MARKETING ASSOCIATION, The DMA Code of Practice for Electronic Commerce
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse, (2001)
ECOM, Guidelines for Transactions between Virtual Merchants and Consurmers (1.0 Version) (Japon)
Lignes directrices d’ICC en matière de publicité et de marketing sur Internet, (1998)
OCDE, Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, (1999)
New Zealand Code for Consumer Protection in Electronic Commerce
The Nordic Ombudsmen position paper
SERVICE D’AIDE AU CONSOMMATEUR DE SHAWINIGAN, Projet Accréditation Inter-Nette
Doctrine canadienne
Cyril ROJINSKY et Guillaume TEISSONNIERE, « L’encadrement du commerce électronique par la loi francaise du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique », (2005) 10-1 Lex Electronica
PUBLIC INTEREST ADVOCACY CENTRE, « Consumer issues with Internet service : Is industry self-regulation working ? », (2004)
Véronique ABAD, « Publicité sur Internet et Protection du consommateur », (2003) 8-2 Lex Electronica
Isabelle DE LAMBERTERIE, « Multiplicité des contrats électroniques », (2003) 9-2 Lex Electronica
PUBLIC INTEREST ADVOCACY CENTER, « Identity Theft : The Need for Better Consumer Protection », (2003)
COOPÉRATION FRANCE-QUÉBEC, « Le cyberconsommateurs averti », (2002) 8-1 Lex Electronica
Rosario DUASO CALÉS, « La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation », (2002) 8-1 Lex Electronica
Eloïse GRATTON, « M-commerce : The Notion of Consumer Consent in Receiving Location-Based Advertising », (2002) 1-3 C.J.L.& T.
Emile LAMBERT OWENGA ODINGA, « La protection des cyberconsommateurs en droit congolais », (2002) 8-1 Lex Electronica
Lousie MARTEL et René SAINT-GERMAIN, « Les sceaux de certification des sites web : un outil de confiance, outil de confusion », (2002)
Nicolas William VERMEYS, « The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act », (2002) 8-1 Lex Electronica
Bernard BRUN, « Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet », (2001) 7-1 Lex Electronica
BUREAU DE LA CONSOMMATION D’INDUSTRIE CANADA, « Protection des consommateurs en ligne : une étude sur la compétence réglementaire au Canada », (2001)
Michael GEIST, « Y a-t-il un « là » là ? Pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l’égard d’Internet », (2001)
Roger TASSÉ et Maxime FAILLE, « Online Consumer Protection : A Study on Regulatory Jurisdiction in Canada », (2001)
Mathias ZADRAZIL, « Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique », (2001) 7-1 Lex Electronica
BUREAU DE LA CONSOMMATION, « Étude de faisabilité sur les nouvelles normes relatives aux consommateurs et au commerce électronique », (2000)
Roger TASSÉ et Kathleen LEMIEUX, « Les droits à la protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique », (1998)
Doctrine étrangère
FORUM DES DROITS SUR INTERNET, « La loi Chatel adoptée »,
(2008)
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Jérôme Passa, « L’imbroglio créé par le nouvel article L.121-1 du Code de la consommation issu de la loi du 3 janvier 2008 "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" », Propriétés Intellectuelles, n°27, avril 2008, p.255
FORUM DES DROITS SUR INTERNET, « Commerce électronique entre particuliers », (2005)
Didier GOBERT, « La légalité du « marketing viral » en droit belge », (2005)
FORUM DES DROITS SUR INTERNET, « Cyber-consommation : les nouvelles tendances », (2004)
FORUM DES DROITS SUR INTERNET, « Dossier - loi pour la confiance dans l’économie numérique », (2004)
Thibault VERBIEST et Étienne WERY, « Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce) : un cadre juridique mal défini », (2004)Droit et Technologie
Thibault VERBIEST, « Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique », (2004) Droit et Technologie
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DU ROYAUME-UNI, « Rapport comparatif sur les régimes de politiques en matière de consommation », (2003)
Julia HÖMLE, « Online Dispute Resolution in Business to Consumer E-commerce Transactions », (2002) 2 Journal of Information Law & Technology
Cédric MANARA, « Les consommateurs français face à quelques aspects du commerce électronique », (2002)Juriscom
Thibault VERBIEST et Etienne WERY, « Online Trading : the European legal framework », (2002)Droit et Technologie
Sara BRESSMAN, « Restricting Reverse Ingineering through Shrink-wrap Licenses : Bowers v. Baystate Technologies Inc. », (2001) 9-1 Journal of Science & Technology Law
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, « Relevé des lois, des politiques et des pratiques en matière de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique », (2001)
Autres
COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES, « Recommandations relatives aux contrats de fourniture d’accès à l’Internet », 26 septembre 2002 sur le rapport de Laurent Leveneur et publié au BOCCRF du 30 janvier 2003 (voir également les autres clauses abusives).
Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance, « Le certificat qualité des sites de E-commerce du Grand Duché de Luxembourg », (2002)