Le jeudi 19 novembre 2009 en après-midi, vous êtes conviés à participer à une conférence s’intitulant « Prévention de la fraude fiscale versus Protection des libertés individuelles » que notre Chaire coorganise avec trois autres partenaires (CDACI, Gowlings et le CEFF (Centre d’études fiscales et financières)). L’idée derrière tout cela est une série de jurisprudences et d’actions gouvernementales récentes qui visent à assurer tant au Canada, aux Etats-Unis et en Europe que les autorités fiscales obtiennent de tiers, (tels que des banques locales et étrangères, institutions financières et marchés à distance comme eBay), des informations de nature à démasquer la fraude fiscale.

Tout contribuable en quête d’équité fiscale devrait assurément s’en réjouir. Cela dit, il importe aussi que l’exercice soit toutefois mesuré et se déroule de manière à respecter les libertés garanties par les Chartes des droits de la personne et les exigences de confidentialité des transactions commerciales légitimes.

La Conférence-débat sera interactive et aura pour objectif de réfléchir sur les différentes ramifications de cette problématique complexe.

Pour en savoir davantage, visitez notamment le présent site afin de tout savoir quant au lieu, au programme, aux conférenciers et aux modalités d’inscription.

Personnellement, je parlerai de la décision de novembre dernier contre eBay (eBay Canada Ltd. v. Canada (National Revenue), 2008 FCA 348 (CanLII) qui donna lieu en juillet dernier à un certain suivi de la part du Ministre Blackburn, ainsi que diverses implications liées à Facebook.

L’ensemble du programme est également disponible en pdf ici.

La présente conférence est reconnue par le Barreau du Québec pour l’équivalent de 3h15 de formation continue.

Une reconnaissance pour la Chambre des Notaires sera également accordée.

Pour toutes questions relatives à cette conférence, veuillez contacter Marie-Claude Martel au 514-343-6124 (marie-claude.martel umontreal.ca)

Au plaisir de vous y voir.