Jimmy Troeung est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.

Sur le site de Kelloggs Canada, on peut trouver une clause interdisant à tout internaute de faire un lien vers ce site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la compagnie.

« Vous convenez que vous n’utiliserez pas un lien d’un autre site pour avoir accès directement au contenu du présent site sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit explicite de Kellogg. Kellogg se réserve le droit de désactiver les liens permettant l’accès au présent site à partir de sites de tiers ».

Ce genre de clause est monnaie courante. On le retrouve sur plusieurs sites commerciaux. Mais que vaut cette clause interdisant de faire un hyperlien sur le site d’une compagnie XYZ sur mon site ? Peut-on par injonction me demander de la retirer ? C’est à cette question que le monde.fr a répondu dans sa chronique du 16 octobre dernier. Selon Me Guillaume Sauvage, un avocat spécialiste dans domaine de la propriété intellectuelle, ce genre de clause n’a que peu de valeur. Il est d’avis que :

« On ne peut pas faire n’importe quoi avec un lien hypertexte : par exemple, faire un lien pointant vers le site d’une société sur les mots “bande d’escrocs” peut être assimilable à de la diffamation. Mais, dans l’absolu, interdire de faire un lien vers un site Internet n’a pas de véritable valeur légale et ne constitue pas une contrefaçon, qui suppose la reproduction d’un contenu ou sa représentation. C’est seulement si le lien est utilisé pour diffamer, parasiter économiquement un site, permettre d’accéder à un contenu en évitant la publicité, par exemple, que l’entreprise peut porter plainte ».

En d’autres mots, ce type de clause n’a pas une grande valeur. Cependant, un internaute créant un “hyperlien fautif” (un hyperlien diffamatoire, un hyperlien ayant pour objectif de faire accéder au contenu du site sans passer par la publicité de sorte que la compagnie subit un préjudice matériel) pourrait être tenu responsable et seulement responsable en vertu du bon vieux principe de responsabilité civile.