DRT 6903a - section b.Séances

* L’horaire suivant peut être modifié sans préavis en fonction de la disponibilité des invités spéciaux. De plus, les présentations présentement en ligne sont celles de la session 2010 offertes à titre indicatif. Par contre, les fiches mises à jour seront en ligne après chaque cours.

COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (7 septembre 2011)

- lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)

- lecture : Lawrence LESSIG, The Law of The Horse : What Cyberlaw Might Teach (1999)

- lecture : Dijoux, CECIL, Talk about the revolution (2010)

COURS 2 - Contrat électronique, (14 septembre 2011) - François Senécal

- lecture : ProCD c. Zeidenberg, (1996) 86 F. 3d 1447 (7th Cir. 1996)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, La couleur du consentement électronique, (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130

- lecture : Feldman c. Google Inc., 2007 WL 966011 (E.D. Pa. 29 mars 2007)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! (2008) Revue Générale de droit

COURS 3 - Cyberconsommation (21 septembre 2011) - Anthony Hémond

- lecture : Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., chapitre P-40.1, articles 8 à 22 .1, 54.1 à 54.16 et 214.1 à 214.11 inclusivement.

- lecture : www.cyberconsommation.ca

- lecture : BUREAU DE LA CONSOMMATION, Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique (2003)

COURS 4 - Vie privée (28 septembre 2011) - René Vergé

- lecture : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, articles 1 à 41

- lecture : Annexe 1 de la Loi sur la protection de la vie privée et les documents électroniques.

- lecture : Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, articles 1 à 12 inclusivement et article 25.

- lecture : APEC privacy Framework, 2004, partie iii) intitulée « information privacy principles », articles 9 à 26 inclusivement.

COURS 5 - Gestion documentaire (5 octobre 2011)

- lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) (2001)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, « Afin d’y voir clair : Guide relatif à la gestion des documents technologiques. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », Fondation du Barreau du Québec, 2005, 40 p. (version originale)

COURS 6 - Responsabilité et Sécurité (12 octobre 2011) - Nicolas Vermeys - ATTENTION ! Ceci est un cours conjoint qui aura lieu au Local B-3325, Pavillon Jean-Brillant

- lecture : Pierre TRUDEL, La responsabilité sur internet en droit civil québécois, Rapport préparé pour le colloque de droit civil 2008 de l’institut national de la magistrature, Ottawa, 13 juin 2008.

- lecture : Commissaire à la vie privée du Canada, Lignes directrices Principales étapes à suivre par les organisations en cas d’atteintes à la vie privée, 2007.

COURS 7 - Preuve électronique (19 octobre 2011)

- lecture : Dominic JAAR, François SENÉCAL, L’administration de la preuve électronique au Québec ?

- lecture : The Sedona Conference Principes de Sedona Canada concernant l’administration de la preuve électronique

- lecture : Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, La preuve des documents technologiques, (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-317

- lecture : Vandal c. Salvas, 2005 CanLII 40771 (QC C.Q.)

COURS 8 - SEMAINE DE RELÂCHE (26 octobre 2011)

COURS 9 - Règlement des différends (2 novembre 2011)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal, (2000) 33-3 Thémis 537-587.

- lecture : CNUDCI, Résolution des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique : projet de règlement de procédure (2011).

COURS 10 - Propriété intellectuelle (9 novembre 2011) - Marcel Naud

- lecture : - Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43, [2006] 2 RCS 363

- lecture : - Voltage Pictures LLC c. Untel, 2011 CF 1024 (CanLII)

- lecture : - ITV Technologies Inc. c. WIC Television Ltd., 2003 CF 1056 (CanLII)

- lecture : - Chocolat Lamontagne inc. c. Humeur Groupe-conseil inc., 2010 QCCS 3301 (CanLII)

- lecture : - Amazon.com, Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CF 1011 (CanLII)

- lecture : - BMG Canada Inc. c. John Doe, [2004] 3 C.F. 241.

- lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339.

- lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)

- lecture : Eloïse GRATTON, Should Patent Protection be Considered for Computer Software-related Innovations ?, Computer Law Review & Technology Journal (2003)

COURS 11 - Cybercriminalité (16 novembre 2011) - []

- lecture : [R. c. Morelli, 2010 CSC 8, [2010] 1 R.C.S. 253->http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2010/2010csc8/2010csc8.html]

- lecture : Benoît DUPONT et Vincent GAUTRAIS, Crime 2.0 : le web dans tous ses états !

- lecture : Pierre TRUDEL, Le droit à la dignité, à l’honneur et à la réputation

COURS 12 - Marketing 2.0 (23 novembre 2011) - Michelle Blanc

- lecture : Projet de loi C-29 (FISA), 2010.

- lecture : Eloïse GRATTON, Dealing with Unsolicited Commercial E-mails : A Global perspective, Digest of Commercial Laws of the World, Oceana Publications, Oxford University Press, New York, Février 2009.

- lecture : Association canadienne du marketing, Code de déontologie et normes de pratique

COURS 13 - Exposés Oraux (30 novembre 2011)

COURS 14 - Exposés Oraux (7 décembre 2011)

Voici une synthèse de l’ensemble du cours :