Contrat électronique - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 29/04/2011, les 10 ans de la Maîtrise en commerce électronique

:: 28/04/2011, Vincent Gautrais et Alain Lavoie (Irosoft), « Gestion juridique et pratique des courriels », Conférence AAPI (Québec) présentation ppt

:: 12/04/2011, Vincent Gautrais « Médias sociaux : vie publique, vie privée ? » (ADISQ) (Montréal)

:: 04/04/2011, Vincent Gautrais « Droit + Éducation + web 2.0 (pdf) » (alliance des professeurs de Montréal) (Montréal)

:: 24/03/2011, Vincent Gautrais (avec Benoît Dupont) « droit 2.0 : sécurité juridique et médias sociaux » (Atelier Cérium) (Montréal)

:: 14/03/2011, Vincent Gautrais, « Le consommateur à l’ère numérique » (Union des consommateurs) (Montréal)

:: 25/02/2011, Vincent Gautrais et Dominic Jaar « Métadonnées, Intégrité, Copie et Transfert » (Section Quebec Lunch de ITcan) (Montréal)

:: 16/02/2011, Vincent Gautrais « droit + web 2.0 » (Conférence Les Affaires) (Montréal)

:: 27/01/2011, Vincent Gautrais « gestion juridique des médias sociaux : illustration dans le domaine de l’éducation » (Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec) (Lévis)

:: 25/01/2011, Vincent Gautrais « Privacy 2.0 » (Les Diablerets) (Switzerland)

:: 22-24/01/2011, Vincent Gautrais « Cloud Computing Law » (Les Diablerets) (Switzerland)

:: 17/01/2011, Vincent Gautrais et Dominic Jaar « Métadonnées, Intégrité, Copie et Transfert » (Section Quebec Lunch de ITcan) (Montréal)

:: 21/12/2010, Gilles de Saint-Exupéry « Copyright here - copyright know » (Salon creative commons Montreal) (Montréal)

:: 14/12/2010, « Gestion juridique des médias sociaux : illustration dans le domaine de la santé » (Institut Douglas) (Montréal)

:: 03/12/2010, « Preuve électronique » (Montréal)

:: 02/12/2010, "Droit d’auteur, piratage, enjeux de la sécurité sur web" (ePaperworld - Montréal)

:: 30/11/2010, « 4 saisons de la preuve électronique » (Federated Press - Montréal)

:: 03/11/2010, « Actualités technologiques touchant respect de la vie privée & valeurs éthiques »

:: 02/11/2010, « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 29/10/2010 « Consumer Law in Qc » (ITcan - Montréal)

:: 22/10/2010 Conférence éducaloi - éducation 2.0 (Montréal)

:: 30/09/2010 Conférence Banque du Canada - Contrôler le web 2.0 (Mont-Saint-Hilaire - Manoir Rouville)

:: 29/09/2010 Conférence Infopresse - Droit et web 2.0 (Montréal)

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

Dans les médias

:: 28 mai 2011 : Étude sur le crime 2.0 (Journal Les affaires)

:: 28 mai 2011 : Commentaires sur le e-G8 (Ouvert le Samedi - Radio-Canada)

:: 23 mai 2011 : 10 ans de la Msc en commerce électronique (Forum)

:: 20 mai 2011 : Propos diffamatoires virtuels : poursuites bien réelles (Agence Science.Presse)

:: 16 mai 2011 : Social media lawsuits are multiplying (physorg.com)

:: 12 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (PsychoMédia)

:: 10 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation : une liaison dangereuse (Canöe - TVA)

:: 10 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (Techno-Science)

:: 09 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (UDM nouvelles)

:: 09 mai 2011 : Un « couillon » qui fait tache dans les réseaux sociaux (Fabien Deglise - Le Devoir)

:: 02 mai 2011 : 10 ans de la Msc en commerce électronique (Canal Argent)

:: 15 avril 2011, Internet : dangereux pour les enfants ? (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 14 février 2011, Le droit à l’oubli (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 09 février 2011, Creative Commons : l’option créative (Quartier libre)

:: 08 février 2011, Le film « Social Network » (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 08 février 2011, primé (Quartier libre)

:: 15 décembre 2010, Salon creative commons (The Gazette)

:: 13 décembre 2010, 9 entrevues à Radio-Canada - région Ottawa Moncton Sudbury Rimouski Sask. / Regina / IPE Saguenay Matane Québec

:: 08 décembre 2010, « Le risque de fuites touche aussi les entreprises » (Radio-Canada - Classe économique) (vers 6mn25)

:: 08 décembre 2010, « Le risque de fuites touche aussi les entreprises » (Radio-Canada)

:: 03 décembre 2010, « Commentaires sur Wikileaks » (RDI) (Partie 4)

:: 19 octobre 2010 « Facebook : concilier milliards et confidentialité » (La Presse)

:: 19 octobre 2010 « Propriété intellectuelle @ gérer » (Lien multimedia)

:: 11 octobre 2010 « Réseaux sociaux et les jeunes » (Richard Martineau - LCN)

:: 08 octobre 2010 « Paypal et vente sur eBay » (J.E. - TVA)

:: 06 octobre 2010 « L’impunité sur Internet » (Maisonneuve - Radio-Canada)

:: 01 octobre 2010 « Suicide d’un jeune après la publication d’une vidéo » (Sur le web - Radio-Canada)

:: 21 septembre 2010 « L’érotisation de la violence sur Facebook » (Christiane Charette - Radio-Canada)

:: 18 septembre 2010 « Vancouver : les photos d’un viol collectif sur internet » (La Presse)

:: 17 septembre 2010 « Agression sexuelle : « une trainée de poudre » sur la toile » (Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Images sur Internet » (RadioJournal - Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Facebook + images choquantes » (Desautels - Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Facebook + images choquantes » (Téléjournal - Radio-Canada) (à partir de 3’40)

:: septembre 2010 « L’université à l’heure du Web 2.0 » (Agence Science-Presse - Isabelle Burgun)

Publications récentes

::Vincent GAUTRAIS, « HADOPI : un regard du dehors », à paraître.

::Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, « La preuve des documents technologiques », (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-317 (pdf).

::Vincent GAUTRAIS, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », dans G. BRAS MIRANDA et B. MOORE (Dir,), Mélanges Adrian Popovici, 2010, Thémis, pp. 241-260.

::Benoit DUPONT et Vincent GAUTRAIS, « Crime 2.0 : le web dans tout ses états », (2009) Champ pénal

::Vincent GAUTRAIS et Adriane PORCIN, « Les 7 pêchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43-3 Thémis 559-603.

::Vincent GAUTRAIS, « Recension du livre de Stéphane Leman-Langlois « Technocrime », (2009) Criminologie

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Recherche

Vie privée Contrat Contrat électronique Preuve Exécution (paiement - livraison) Cyberconsommation Qualification Sécurité Propriété intellectuelle Affaires électroniques Général

Contrat .Contrat électronique

Textes internationaux

Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux IMPORTANT

La nouvelle convention « vise à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont utilisées en rapport avec des contrats internationaux ».

Directive européenne sur le commerce électronique, 2000

Loi modèle sur le commerce électronique CNUDCI, 1996

Lois canadiennes

Voir Preuve

Lois étrangères

Voir preuve

Electronic Communications Act 2000, Royaume-Uni

Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, États-Unis

Electronic Transactions Act, 1999, Australie

Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, France

Loi pour la confiance dans l’économie numérique, France

Uniform computer information, Transactions Act, États-Unis

Uniform electronic transactions act, États-Unis

Jurisprudence canadienne

126723 Ontario Inc. et al. c. Nexx Online, Inc.,, (1999), 45 O.R. (3d) 40

Aspender1.com Inc. c. Paysystems Corp., 2005 IIJCan 6494 (QC C.Q.)

Consentement Electronique : Clickwrap

Big Sky Marketing Co. Ltd. v. Glengor International Pty Ltd., 2003 BCSC 1463

Kanitz v. Rogers Cable Inc., (2002) 58 OR (3d) 299

Michael Rudder et Mark La Rochelle v. Microsoft Corporation, NO. 97-CT-046534CP

Consentement Electronique : Clickwrap

Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs, 2005 QCCA 570 (IIJCan)

Union des consommateurs c. Dell Computer Corp., 2004 IIJCan 32168 (QC C.S.)

Consentement Electronique : Browsewrap

Wei Zhu v. Merrill Lynch HSBC, 2002 BCPC 0535

Jurisprudence étrangère

America Online, Inc. c. Superior Court (Mendoza), No. A092813. First Dist., Div. Two. June 21, 2001

ProCd c. Zeidenberg, (1996) 86 F. 3d. 1447 (7th Cir. 1996)

Consentement Electronique : Shrinkwrap

Rich HILL and Ensa HILL, Plaintiffs-Appellees v. GATEWAY 2000, INC., and David PRAIS, No. 96-3294

Specht c. Netscape ,(S.D.N.Y. 2001) 150 F. Supp. 2d 585

Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, section sociale Jugement du 05 avril 2005

Documents de l’OCDE

OCDE, Forum de l’OCDE sur le commerce électronique : rapport sur l’état d’avancement des activités prévues dans le plan d’action de l’OCDE pour le commerce électronique, 2001

OCDE, Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans les contextes du commerce électronique

Doctrine canadienne

Vincent GAUTRAIS, Afin d’y voir clair : Guide relatif à la gestion des documents technologiques. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, 2005

Dans ce texte, l’auteur propose un guide relatif à la gestion des documents technologique, et analyse plusieurs aspects de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, dont la gestion sécuritaire, l’utilisation en preuve et les responsabilités liées aux documents technologiques. Puisque la gestion documentaire doit être diligente, l’auteur propose le cadre à adopter dans la rédaction d’une entente de sécurité.

Charles MORGAN, I Click, you Click, we all Click... But Do we Have a Contract ? A Case Comment on Aspencer1.com v. Paysystems, (2005) Canadian Journal of Law and Technology 109-118.

Vincent GAUTRAIS, Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !, 2005

Pour l’auteur, « les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux » à cause de déficiences de fond et de forme. Selon lui, il ne suffit pas de les dénoncer, voilà pourquoi il propose plusieurs solutions envisageables.

Joseph SAVIRIMUTHU, Online Contract Formation : Taking Technological Infrastructure Seriously, 2005

Isabelle DE LAMBERTERIE, Multiplicité des contrats électroniques, 2004

Ian R. KERR, Bots, Babes and the Californication of Commerce, 2004

Éric LABBÉ, La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes, 2004

Karim BENYEKHLEF et Vincent GAUTRAIS, Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert », 2003

Vincent GAUTRAIS, La couleur du consentement électronique, 2003

Vincent GAUTRAIS, La formation des contrats en ligne, 2003

Sylvette GUILLEMARD, Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial, 2003

Dans cette thèse de doctorat, l’auteur cherche à vérifier si les règles traditionnelles du droit international privé relatives aux contrats de vente, peuvent être transposées dans un univers numérique. L’analyse cherche à vérifier leur efficacité dans un monde « sans frontières ».

Serge KABLAN, Présentation : La normalisation technique et juridique des contrats électroniques, 2003

Vincent GAUTRAIS, Les principes d’UNIDROIT face au contrat électronique, 2002

Herbert KRONKE, Les Principes d’UNIDROIT et les contrats internationaux : aspects pratiques - profil de la problématique, 2002

Éric DUFRESNE, Les contrats internationaux de vente, 2000

John D. GREGORY, The Uniform Electronic Commerce Act, 2000

Skip SIGEL, Theo LING et Joshua IZENBERG, La validité et la force exécutoire des conventions d’achat en ligne et l’évaluation du besoin d’adopter une législation, 1999

Vincent GAUTRAIS, Preuve et formalisme des contrats électroniques : l’exemple québécois, 1998

Ian R. KERR, Les dispositifs électroniques autonomes dans la Loi sur le commerce électronique, 1998

Dans le contexte de La Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, l’auteur nous présente une analyse approfondie des questions liées à la formation des contrats conclus par voie électronique. La présente analyse visait à donner à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, une évaluation critique des solutions qui s’ouvrent au législateur.

David CASTELL, Electronic Contract Formation, 1997

Doctrine étrangère

Thibault VERBIEST, Liens publicitaires et enchères en ligne : coup dur pour les intermédiaires de l’internet, Mars 2007

Viva MOFFA, Rethinking Contractual Restrictions on Fair Use : Preemption and the Structure of Copyright Policymaking, Mars 2007

Jean BRAUCHER, Contracting Out of Article 2 Using a ’License’ Label : A Strategy that Should Not Work for Software Products, 2007

Mairead BRADY, Technological Innovation and the Use of Rfid at the Consumer Interface – A Three-Tiered Hierarchy of Benefits Perspective, Mars 2007

Keith A. ROWLEY, The Often Imitated, But Not Yet Duplicated, Revised Uniform Commercial Code Article 1, Mars 2007

Max STUL OPPENHEIMER, Internet Cookies : When is Permission Consent ?, Novembre 2006

Mark A. LEMLEY, "Terms Of Use", (July 17, 2006) Stanford Public Law Working Paper (SSRN) NOUVEAU

Ramesh SANKARANARAYANAN and Arun SUNDARAJAN, Electronic Markets, Search Costs and Firm Boundaries, Août 2005

Juliet M. MORINGIELLO and William L. REYNOLDS, "Survey of the Law of Cyberspace : Internet Contracting Cases", 2005.

Cyril ROJINSKY et Guillaume TEISSONNIERE, L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » , 2005

Dans ce texte, les auteurs soutiennent que la loi française, qui se propose un vaste programme, veut appréhender la totalité des transactions conclues par voie électronique. Régime complexe qui fait peser de nombreuses responsabilités sur les acteurs du domaine, il reste à savoir si la confiance sera vraiment au rendez-vous.

Lucile ARCHAMBAULT, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur, 2004

Guillaume FLAMBARD, Présentation : Formaliser la confiance : des contrats sous forme électronique, 2004

Joseph SAVIRIMUTHU, Code, Hybrid Models of Consent and the Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002, 2004

Fernando SILVA , Vers la reconnaissance du fond de commerce et du bail commercial électronique, 2004

Lionel THOUMYRE, L’échange des consentements dans le commerce électronique, 2004

Nathalie MOREAU, La formation du contrat électronique : dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.), 2003

Maximilien AMEGEE, La signature électronique fragilise-t-elle le contrat ?, 2002

Richard G. KUNDEL, Recent Developments in Shrinkwrap, Clickwrap and Browsewrap Licenses in the United States, 2002

Suite à une revue de la jurisprudence en matière de « shrinkwrap », « clickwrap » et « browsewrap », l’auteur conclue à une incertitude judiciaire. En attendant une intervention judiciaire, les parties à ce type de contrat devraient prendre en considération la jurisprudence.

Laurence BIRNBAUM-SARCY et Florence DARQUES, La signature électronique Comparaison entre les législations française et américaine, 2001

Vincent DUSAUGEY, Les échanges de données informatisées en 2001

Michel JACCARD, Deux nouveaux projets législatifs suisses sur la signature et le commerce électroniques, 2001

Jean-Paul TRIAILLE, Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques), 2001

Christophe COLLARD & Christophe ROQUILLY , Electronic Commerce and Closed Distribution Networks : Proposals for Solving Legal Problems, 2000

Julia HORNLE, The European Union Takes Initiative in the Field of E-Commerce, 2000

Noriko KAWAWA , Contract Law Relating to Liability for Injury Caused by Information in Electronic Form : Classification of Contracts - A Comparative Study, England and the US, 2000

Donnie L. KIDD, Jr. and William H. DAUGHTREY, Jr, Adapting Contract Law to Accommodate Electronic Contracts : Overview and Suggestions, 2000

Daniel B. RAVICHER, Facilitating Collaborative Software Development : The Enforceability of Mass-Market Public Software Licenses, 2000

Etienne WERY, Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?, 2000

L’auteur propose le cadre à respecter dans la rédaction des contrats du commerce électronique, non seulement des contrats de réalisation, de mise en ligne, d’hébergement, mais aussi des contrats de maintenance, d’EDI, de paiement électronique et de consommation.

Francis M. BUONO et Jonathan A. FRIEDMAN, Maximizing the Enforceability of Click-Wrap Agreements, 1999

Murielle-Isabelle CAHEN, La formation des contrats de commerce électronique, 1999

Pierre DEPREZ et Vincent FAUCHOUX, Les contrats de l’Internet, 1999

Uniform computer information transactions act, 1999

David L. HAYES, The Enforceability of Shrinkwrap License Agreements On-line and Off-line], 1997

MAUREEN A. O’ROURKE, Copyright Preemption After the PROCD Case : A Market-Based Approach, 1997

Ethan KATSH, Law in a Digital World, 1995

Autres liens

Association canadienne du droit des technologies de l’information

Chaire R. L. Wilson

Droit & Nouvelles technologies

DROIT-TIC