DRT 2401 C.Description

Le cours comporte essentiellement 6 parties :

1. Introduction

Cette première partie regroupe certains éléments introductifs fondamentaux qui s’avèrent nécessaires à la délimitation du champ d’étude qu’est le droit des affaires. Après s’être intéressé au sens même de l’expression droit des affaires et aux antécédents historiques qui le caractérisent, il est apparu utile de brosser un tableau des notions juridiques relatives aux théories de la commercialité existantes avant l’entrée en vigueur du Code civil du Québec. Ce bref exposé sera bénéfique à la compréhension du concept d’entreprise désormais consacré par le C.c.Q. Ensuite, seront rapidement identifiées les sources juridiques, formelles et informelles, qui sont susceptibles de s’appliquer.

2. L’organisation de l’entreprise

Cette deuxième partie aborde d’emblée la définition juridique du concept d’entreprise et recense les règles spécifiques du Code civil du Québec qui y sont applicables.

On y étudie les différentes formes d’exploitation d’une entreprise, soit, principalement, l’entreprise individuelle, la société de personnes et la personne morale. Seront alors exposées les règles de formation, de fonctionnement interne et de fin d’exploitation propres à chacun de ces véhicules juridiques de même que le régime de publicité légale édicté en vue de la protection des tiers qui transigent avec ces entreprises.

3. Le fonctionnement de l’entreprise

Outil de prédilection de l’entreprise, le contrat est utilisé couramment du fait de sa souplesse et de sa facilité d’adaptation. Néanmoins, son utilisation n’est pas sans limites et nous analyserons deux éléments constitutifs qui bénéficient d’une compréhension particulière dans le domaine commercial : la liberté contractuelle et de la bonne foi.

Ensuite, nous validerons les propos ci-dessus en illustrant deux situations pour le moins distinctes dont l’importance est croissante dans la vie des affaires : le contrat de franchise et le contrat électronique.

4. Le patrimoine de l’entreprise

Au cœur de l’exploitation d’une entreprise, le patrimoine constitue habituellement une considération majeure. Cette troisième partie regroupe plusieurs rubriques représentant des enjeux juridiques et économiques importants dans la vie d’une entreprise, soit l’autonomie du patrimoine ; la constitution du patrimoine ; certains mécanismes juridiques de protection du patrimoine ; les aspects d’insolvabilité et de faillite.

Seront également traités les aspects touchant à la propriété intellectuelle qui constituent désormais, en terme d’importance, une partie des plus essentielles du droit des affaires en général. Droit d’auteur, droit des marques et droits des brevets seront donc rapidement présentés.

5. Le financement de l’entreprise (non traité)

6. Le règlement des différends de l’entreprise (non traité)

Si le recours aux juges étatiques constitue souvent l’approche naturelle en cas de difficultés avec un partenaire commercial, un courant croissant tend à recourir à ce que l’on appelle les modes alternatifs de règlement des différends.

Arbitrage et médiation sont donc des solutions qui doivent être considérées tant au plan national qu’international.