Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.

Moins d’un mois après avoir suscité de fortes critiques à l’égard de sa mise en ouvre d’une imminente expansion du système de nom de domaine de l’Internet, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) se retrouve de nouveau fortement critiquée. Cette fois-ci, en date du 1er mars 2011, The Washington Post rapporte que l’administration du président américain Barack Obama reproche à l’organisme sans but lucratif, chargé de la coordination des identifiants uniques à l’échèle mondiale, de ne pas reconnaître aux pays étrangers un assez grand mot à dire quant aux opérations du web.

Les paroles citées en titre, prétendument prononcées par le récemment défunt Nabil Kisrawi, représentant permanent de la Syrie devant l’Union internationale des télécommunications (ITU), institution spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication de l’Organisation des Nations Unies (ONU), lors d’une assemblée annuelle de l’ITU, illustrent bien les émotions fortes que le contrôle présentement exercé par l’ICANN sur le web occasionnent dans la communauté internationale.

En effet, un mouvement international mené par des pays tels la Russie et la Chine, qui s’opposent d’ailleurs à l’ICANN depuis sa création en 1998 grâce en partie aux efforts du gouvernement des États-Unis, font de la pression pour que le mandat de l’ICANN soit cédé à l’ONU. D’autres réclament qu’un droit de véto soit reconnu à l’ONU à l’égard des décisions prises par l’ICANN.

Ce mouvement, qui prend de l’ampleur en raison des inquiétudes soulevées par les récentes tentatives de certains pays du Moyen-Orient, tels l’Égypte et la Libye, de couper l’accès à l’Internet, est également aggravé par l’arrivée prochaine de l’échéance du contrat détenu par l’ICANN avec le gouvernement fédéral américain quant à la gestion des bases de données maîtres du web.

Effectivement, et compte tenu de ce qui précède, la question de savoir qui contrôle l’Internet occupe de plus en plus la communauté internationale. Selon Nao Matsukata, conseiller principal en politiques pour la Coalition Against Domain name Abuses :

« Very few people understand where all [the decisions regarding what Web addresses get seen on the Internet] are coming from and that this is something that impacts us every day of our lives. Someone is determining what is allowed, what is not allowed, and someone is profiting from these things. »

Notamment, du point du vue de la liberté d’expression, des appréhensions se font entendre à l’égard de l’influence possible des États-Unis quand à la censure des sites web qu’ils jugent indésirables et des pressions politiques qu’ils pourront exercer sur des nations avec qui ils sont en désaccord. À titre d’exemple, si les États-Unis s’opposent au régime politique libyen, ils pourront rediriger tous les sites web utilisant le suffixe du pays, .sy, à des sites web consacrés à la liberté d’expression. À l’inverse, certains autres pays craignent que des suffixes trop controversés soient permis par les États-Unis.

D’un point du vue économique, d’autres pays s’inquiètent des retombées néfastes découlant de l’obligation de certaines compagnies, pensons aux compagnies américaine et allemande Merck qui pourront tous deux (2) convoiter le suffixe .merk, de protéger leurs marques de commerce face à des compétiteurs internationaux.

Selon Lawrence Strickling, secrétaire adjoint du National Telecommunications and Information Administration (NTIA) du Department of Commerce américain, il est primordial que l’ICANN soit plus transparent et plus ouvert aux recommandations des pays étrangers. Il a d’ailleurs fait connaître ces conseils aux membres du conseil d’administration de l’ICANN en décembre 2010. Dans ses mots :

« It’s not out of hostility ...but I am trying to nudge ICANN to be its best...It’s important that this model have buy-in from other governments in order to support the global growth of the Internet. »

Le Department of Commerce craint effectivement qu’à défaut d’accorder aux pays étrangers un plus grand rôle dans le processus, ces derniers risquent d’ignorer l’ICANN, de bloquer certains sites web et de scinder l’Internet pour que seulement certains domaines soient accessibles sur leurs territoires. Il souhaite aussi, bien entendu, éviter que les pressions internationales deviennent telles que la cession du mandat de l’ICANN à l’ONU devienne inévitable.

D’autres, cependant, comme Milton Mueller, professeur au Syracuse University School of Information Studies et impliqué dans le développement des politiques de l’ICANN, reprochent au Department of Commerce de céder trop facilement aux préférences des autres nations. Ces opposants sont de l’avis qu’une organisation du secteur privé, plus agile qu’une organisation gouvernementale, soit mieux en mesure d’entreprendre la mission de L’ICANN et que le transfert du mandat de l’ICANN à l’ONU mènera ultimement au désastre.