Mon collègue Rousseau mentionnait sur son blogue l’arrivée d’une volumineuse étude du Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Avant qu’il ne la commente, quelques mots sur deux documents constituant cette étude qui parlent précisément de l’électronisation du domaine ; domaine qui est d’ailleurs un de ceux qui intègre le mieux, selon moi, les technologies de l’information. Un s’intitule « Filing and Delivery Requirement under Canadian Securities Legislation », du 15 septembre 2006, du bureau Stikeman Elliott et l’autre « Importing the e-World into Canadian Securities Regulations » de Dimity Kingsford Smith.

Le premier est plus rapide à commenter car l’objet du document de 28 pages est de décrire ce qui se fait déjà.

« This paper is meant as a basic primer to highlight the types of filing and delivery requirement currently existing under Canadian securities legislation. »

On y traite donc de SEDAR (System for Electronic Document Analysis and Retrieval), décrit comme un succès, retentissant. Sans doute.

« Electronic filing using SEDAR significantly reduce the time and effort required by issuers to file documents with securities regulators. (...). Most importantly, filings made using SEDAR are posted under the reporting issuer’s profile on the SEDAR website thereby creating a publicly accessible full record of all of the public disclosure required to be made by a reporting issuer under Canadian securities laws. »

L’annexe 1 fait la liste des différents documents qui peuvent être transmis par SEDAR.

L’étude traite aussi du SEDI qui, comme son nom l’indique, est relative aux déclarations d’initiés en ligne (système élecvtronique de déclaration des initiés). RAS.

Plus de retenue en revanche apparaît quand il s’agit de traiter l’avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique. Le texte mentionne :

« 11-201 was a small step in the same direction with respect to document delivery to securityholders. It should be noted at the outset however that NP 11-201 is only a policy statement of the securities regulators and therefore, unlike NI 13-101 or NI 55-102, cannot be used to require the electronic delivery of documents to securityholders. NP 11-201 merely provides policy guidance on the methods of electronic delivery that are viewed as permissible by the securities regulators. »

Plus loin, on peut lire :

« It is of note that, despite NP 11-201’s potential for reducing the burden on reporting issuers with respect to paper document delivery, the securities regulators recommend that deliverers make a paper version of every document delivered by electronic means available at no cost to a recipient upon request by such recipient, regardless of the form in which the document was originally delivered. Moreover, with respect to the required form and content of electronic document, subsection 3.1 (2) of NP 11-201 requires the current paper version to be recreated in electronic format (instead of simply being scanned into electronic format). Both of these points tend to undercut the effectiveness of NP 11-201 for reducing the use of paper-based delivery by reporting issuers. »

Une aparté à ce sujet : Je crois beaucoup aux preuves hybrides et à la gestion papier + électronique. Surtout dans un contexte où il s’agit, comme ici, d’informer le public. En fait, et ce texte est simplement un déclic sur le phénomène de l’électronisation à tout prix ; or, je ne pense pas que l’électronique, soit une fin en soi. Simplement, un moyen terriblement efficace lorsque maîtrisé.

Pour reprendre le propos du général De Gaulle, « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! l’Europe ! l’Europe ! ». Pareillement, on peut vouloir de l’électronique, de l’électronique, de l’électronique.

pourtant, l’option hybride, en l’état, m’apparaît sage pour le moment. Je suis toujours fasciné par les résistances qui existent encore dans les entreprises face aux technologies de l’information. Je suis fasciné par les résistances qui existent encore de la part des juges à comprendre comment Internet fonctionne.

Au début des années 90, le slogan à la mode était « EDI or Die », référant aux Electronic Data Interchange. Quinze ans plus tard, les sociétés, les entreprises sont certes plus électronisées que maintenant, mais plusieurs résistent avec beaucoup de succès.

Et puis n’oublions pas que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, article 29, dispose :

« 29. Nul ne peut exiger de quelqu’un qu’il se procure un support ou une technologie spécifique pour transmettre ou recevoir un document, à moins que cela ne soit expressément prévu par la loi ou par une convention. »

Ensuite, le texte réfère à différentes réglementations autorisant la divulgation d’information par voie électronique, souvent par le biais du SEDAR et du SEDI (51-102, 41-101, 41-501, 43-201, etc.)

Je reviendrai sur le second texte plus tard !