Recours en matière fiscale - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

:: 29/04/2010 « crime 2.0 » Colloque sur la cybercriminalité (Francopol) - Boucherville

:: 21/04/2010 « Droit du courriel » AAPI - Québec

:: 24/03/2010 « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » Université d’Ottawa

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 26 mai 2010 « Facebook facilitera les réglages » (La Presse - Nathalie Collard)

:: avril 2010 « Facebook et Twitter » (Elle Québec)

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Projets

LPC et TI Cyberconsommation Bibliographie Glossaire N°1 : Quels sont les éléments nécessaires à la formation d’un contrat de consommation ? N°2 : Qu’est-ce qu’une offre ? N°3 : Qu’est-ce qu’accepter une offre ? N°4 : Le contrat ou le site contient-il de la publicité trompeuse ? N°5 : Recevez-vous des pourriels (spam) depuis l’utilisation d’un site Internet ? N°6 : Comment identifier une publicité ? N°7 : L’offre du commerçant est-elle suffisamment claire pour comprendre de quel produit il s’agit ? N°8 : Le produit livré est-il fidèle à la description du produit faite dans le contrat ? N°9 : Le contrat est-il facile à lire ? N°10 : Le contrat est-il trop long ? N°11 : Le commerçant a-t-il facilité la mise à disposition du contrat ? N°12 : Le contrat renvoie-t-il à des clauses ou à des documents qui n’y apparaissent pas ? N°13 : Quelles sont les obligations du commerçant au regard de la langue utilisée ? N°14 : Peut-on être lié par un clic ? N°15 : Une signature électronique est-elle légale ? N°16 : Un contrat de consommation peut-il être conclu par une machine ou un formulaire électronique ? N°17 : Le commerçant a-t-il facilité la conservation du contrat qui a été conclu ? N°18 : Le contrat contient-il une ou des clauses abusives ? N°19 : Le contrat fait-il état de façon précise des modalités de protection des renseignements personnels ? N°20 : Le mode de paiement est-il sécuritaire ? N°21 : Votre identité a-t-elle été volée ? Si oui, quelle est votre part de responsabilité ? N°22 : Le contrat peut-il être modifié unilatéralement par le commerçant ? N°23 : Le produit reçu est-il conforme à votre commande ? N°24 : Dans quel délai le produit doit-il être livré ? N°25 : Le contrat permet-il un remboursement ? N°26 : Le consommateur a-t-il le droit de retourner le produit ? N°27 : Quelles sont les taxes d’un bien ou d’un service obtenu en dehors du pays ? N°28 : Y a-t-il une clause sur le droit applicable ? n°29 : Y a-t-il une clause d’arbitrage ? N°30 : Y a-t-il une clause prévoyant quel est le tribunal compétent en cas de litige ? N°31 : Le contrat prévoit-il sa résiliation, par qui et dans quelles conditions ? N°32 : Le contrat contient-il une clause d’exonération ou de limitation de responsabilité du commerçant ? Recours : en général Étape préalable Recours judiciaires Recours en matière de publicité Recours non judiciaires Recours en matière fiscale Crédits Incontournables Ententes de sécurité Guide de sécurité