Entre les cours - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

:: 29/04/2010 « crime 2.0 » Colloque sur la cybercriminalité (Francopol) - Boucherville

:: 21/04/2010 « Droit du courriel » AAPI - Québec

:: 24/03/2010 « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » Université d’Ottawa

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 26 mai 2010 « Facebook facilitera les réglages » (La Presse - Nathalie Collard)

:: avril 2010 « Facebook et Twitter » (Elle Québec)

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

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LAW 6455 (2 cr.) DRT 2401 C Description Plan détaillé Recueil Évaluation Références Acétates Entre les cours Jurisprudences Exams 2008 DRT 6903 DRT 6903 A - Section A DRT 6929 O / DRT 3422 DRT 6965

DRT 2401 C.Entre les cours

24 août 2009 - suite du cours 1 de cet après-midi

J’ai omis de vous signaler que la semaine prochaine nous continuerons le cours sur l’histoire du droit. Nous devrions aussi être en mesure de commencer la partie sur les sources du droit des affaires (Partie 1 - Chapitre 2) et notamment ce qui a trait aux usages commerciaux. Aussi, je vous suggère de lire l’article suivant du recueil : Didier LLUELLES, « Du bon usage de l’usage comme sources de stipulations implicites », (2002) 36-1 Thémis 83.

Je dispose dans mon bureau des plans de cours sur support papier tel que donnés en classe. Une copie électronique est également disponible en ligne ici (pdf).

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24 août 2009 - suite du cours 1 de cet après-midi