Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.

Dans une décision récente du district de Virginie, soit la cause Bland c. Roberts, la Cour en est venue à la conclusion que le simple fait de cliquer "J’AIME" sur une page Facebook ne constituait pas des "paroles" ou un "discours" pouvant être protégés par le Premier Amendement de la Constitution américaine.

En effet, la cour en est venue à la conclusion "that merely “liking” a Facebook page is insufficient speech to merit constitutional protection." Cette cause traite d’un congédiement d’employés, incluant Bland, qui travaillaient pour le shérif B.J. Roberts. Lors de la campagne électorale de ce dernier, Bland et deux autres employés ont "likés" la page de Jim Adams, le candidat concurrent. Roberts a gagné ses élections et a décidé de ne pas retenir les services des plaignants en justifiant son geste par des raisons d’ordre économique et budgétaire. Les plaignants argumentaient que c’étaient leurs agissements sur Facebook qui en était la cause, mais n’avaient que les "J’AIME" à mettre en preuve.

« Simply liking a Facebook page is insufficient. It is not the kind of substantive statement that has previously warranted constitutional protection. The Court will not attempt to infer the actual content of Carter’s posts from one click of a button on Adams’ Facebook page. »

Un avocat de Seattle, Venkat Balasubramani, a écrit un billet sur la question. Selon lui, la Cour a erré. De son point de vue, un "J’AIME" sur une page Facebook veut dire quelque chose :

« As menial as a Facebook like may be in the overall scheme of life, it’s an announcement to your Facebook friends that you support something, whether it’s a cause, a candidate, a company, or another person. A like also promotes a particular page or newsfeed to your friends, which sounds like quintessential expressive activity. »

Je comprends son point de vue, mais je considère, comme la Cour l’a fait remarquer, qu’il ne lui revient pas d’inférer sur la signification du "J’AIME" qu’un utilisateur va cliquer. Contrairement à ce que prétend Balasubramani, le fait de cliquer "J’AIME" sur une page n’annonce pas nécessairement que vous supporter ou endosser l’individu visé par la page ou son contenu. Comme il faut normalement cliquer "J’AIME" sur une page pour pouvoir laisser des commentaires, il peut arriver, pour toutes sortes de raisons, qu’un individu clique "J’AIME" sur une page qui est justement en contradiction de ses opinions. Il pourrait arriver qu’un journaliste clique "J’AIME" sur une page pour des raisons professionnelles en vue d’un reportage sans pour autant endosser les idées véhiculées par la page. Il n’appartient pas au tribunal de tenter de découvrir l’intention de l’utilisateur. Si ce dernier veut donner un sens à son "J’AIME", il doit faire plus que simplement cliqué le bouton.

Par contre, il doit en être autrement pour les "J’AIME" qu’un utilisateur peut laisser sur un commentaire. Dans cette situation, il apparaît opportun pour la cour de présumer de l’intention. Il reviendrait alors à l’utilisateur de défendre le contraire. D’ailleurs, dans une récente décision, un employé allemand a été licencié pour avoir cliquer "J’AIME" sur un commentaire diffamatoire à l’endroit de son employeur.