Mahnaz Jan Ali est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.

Alors que la veille, plusieurs étaient rivés devant leurs écrans pour connaître les gagnants des prix Jutra, c’est un tout autre type d’épilogue qui se déroula à l’occasion de la journée mondiale contre la cybercensure le 12 mars dernier. Pour célébrer cette journée qui vise à promouvoir la liberté d’information en ligne et à mobiliser les usagers pour un accès Internet libre, l’organisation internationale Reporters Sans Frontières (RSF) publie chaque année son traditionnel Rapport sur les Ennemis de l’Internet. Les nouveautés du rapport de 2012 mettent en scène l’Inde et le Kazakhstan qui obtiennent la palme de pays « sous surveillance », alors que le Bahreïn et le Bélarus passent du statut d’états « sous surveillance » à celui d’« Ennemis de l’Internet ».

Le triste constat de l’organisation soulève plusieurs préoccupations alors que « [l]a liberté d’information en ligne représente plus que jamais un enjeu majeur de politique extérieure et intérieure ». L’Internet étant une arme dont le pouvoir ne cesse de croître, son accès et de par ce fait, le droit à l’information sont minés de plusieurs façons, déplore la RSF. Par le biais des réseaux sociaux et des blogues, la diffusion de l’information est accélérée et les possibilités de dénonciation et de mobilisation multipliées. Les régimes répressifs de plusieurs pays seront donc plus enclins à couper les moyens de communication via le Web ou les services de téléphonie, en plus d’écarter la presse, d’intimider les témoins et de bloquer les sites d’opposition. Dans d’autres cas, l’accès à l’Internet est plutôt limité par la censure. Offrant un double usage, la censure peut être un moyen efficace visant à dissuader et faire taire les dissidents pour les uns, ou un excellent outil de propagande gouvernemental pour les autres. De plus, outre la censure, c’est surtout l’emprisonnement et la maltraitance des dissidents qui inquiètent l’organisation. À l’image de l’évolution des tactiques de surveillance, de plus en plus sophistiquées et intrusives, il ressort du rapport qu’en 2011, 199 citoyens actifs sur Internet ont été arrêtés, et au moins 120 autres emprisonnés pour leurs activités de dénonciation et d’information sur le Net. Dans la liste, les prisons détenant le plus de net-citoyens sont la Chine, le Vietnam et l’Iran. Il est donc naturel qu’une facette également importante de cette lutte pour l’information vise la protection des sources des reporters et des dissidents.

En plus de ces tactiques arbitraires, l’organisation déplore certaines législations de pays dits « démocratiques » qui troublent la liberté et la protection de l’information en ligne. À ce propos, la France a été pointé du doigt en raison de la loi HADOPI et de la loi Loppsi 2, ce qui lui a mérité le statut de pays sous surveillance. De plus, l’organisation s’est montrée sceptique quant au fameux « droit à l’oubli » contenu dans la proposition sur la protection des données personnelles de l’Union européenne (art. 17 de la réglementation, art. 16 de la directive), puisqu’il le qualifie dans son rapport comme étant « un danger pour la neutralité du Net et la liberté d’expression en ligne ».

Le Canada n’a pas non plus été boudé par la critique, puisque le rapport cite son projet de loi C-30 intitulé la Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs en ces termes : « Sous couvert de la lutte légitime contre la pédophilie, le Canada a adopté une loi liberticide pour le Net ». Bien qu’elle paraisse dure, cette critique représente pourtant l’opinion de plusieurs Canadiens et même celle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui voient en cette loi une atteinte à la vie privée et à la liberté des internautes. En effet, derrière son titre et sa mission élogieux, ce projet de loi donne un grand pouvoir aux enquêteurs qui pourront obtenir de nombreux renseignements personnels de tout internaute auprès des fournisseurs de service Internet sans obtenir un mandat au préalable en vertu de l’article 16(1). De plus, le droit à un accès Internet libre est brimé de par l’objet même du projet de loi C-30 qui vise à accroitre les pouvoirs et les moyens de surveillance des enquêteurs malgré la phraséologie utilisée à l’article 3 :

« La présente loi a pour objet d’exiger des télécommunicateurs qu’ils disposent des moyens nécessaires pour permettre aux organismes chargés de la sécurité nationale ou du contrôle d’application des lois d’exercer leur pouvoir d’intercepter les communications et qu’ils fournissent des renseignements, notamment sur les abonnés, sans toutefois porter atteinte indûment à la vie privée des particuliers ou entraver sérieusement la prestation de services de télécommunication aux Canadiens et la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications. »

En somme, l’année 2011 a été une année forte en émotions et en remaniements législatifs et politiques sur les sujets du Web. Reporters sans frontières est d’ailleurs consciente que sa mission devient de plus en plus difficile au gré des avancements technologiques. C’est pourquoi en cette journée internationale contre la cybercensure, l’organisation appelle à la solidarité entre défenseurs de la liberté d’information et d’expression en ligne, car il est certain que la protection de l’Internet ne sera fera que par l’union de ses membres.