La décision est tombée ce matin dans l’affaire Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada et après une première lecture sommaire de cet arrêt, dont nous avions déjà parlé, il s’agit d’une victoire franche pour le « petit » importateur de chocolat contre la multinationale qui voulait utiliser le droit d’auteur pour d’autres fins que la protection de l’auteur.

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