Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

DRT 6903 A - Section A.Évaluation

Pour accéder à la grille d’évaluation du présent cours, cliquer ici

• Participation : 20% Les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

 participation en classe ;
 participation active aux ateliers ;
 identification de sources juridiques en commerce électronique ;
 initiation de débats et de questionnements ;
 transmission de liens hypertextes pertinents ;
 présence en cours ;
 etc.

• Take-Home : 40% - travail individuel sur l’un des sujets proposés par le professeur - (10 à 12 pages, interligne 1.5, police arial 11 ou l’équivalent). Les quatre sujets proposés sont détaillés ci-dessous et le travail doit être rendu au dernier cours, soit le mardi 30 novembre 2010 en personne (au cours) ou encore par courriel à eloise.gratton@mcmillan.ca la même journée au plus tard à 16 heures. Il y aura une pénalité de 5% par jour de retard.

Sujet de travaux

1. Marketing web 2.0

Les blogues prennent de plus en plus de place sur le web et sont dans certains cas utilisés pour faire la promotion de produits ou de services. Dans certains cas toutefois, il n’est pas clair si un certain billet se trouvant sur un blogue est un message publicitaire ou non. Plusieurs pratiques en matière de marketing web 2.0, sans être illégales comme telles, peuvent soulever certaines questions en matière d’éthique (par exemple le cas des parties intéressées qui s’insèrent dans un échange enligne afin de réorienter une certaine discussion, la création de faux profils sur les réseaux sociaux enligne, etc..). Le travail doit faire une revue des pratiques existantes en matière de marketing web 2.0, commenter sur l’aspect légal de ces pratiques, effectuer une analyse des lois qui peuvent s’appliquer à ce type de marketing, discuter des projets ou initiatives légales proposées pour règlementer ce domaine en particulier (Europe, États-Unis, etc..) et déterminer si selon vous ces projets viendront régler ou non les problèmes liés à ces pratiques et de comment ces problèmes pourraient être mieux adressés.

2. Technologie de Google Street View et questions de vie privée

Le travail doit effectuer une analyse de la technologie Street View et discuter des aspects de la vie privée qui découlent de cette technologie (en faisant une analyse des plaintes qui ont été effectuées sur le plan international) et, le cas échéant, discuter des changements que nécessitent la loi québécoise en matière de protection de renseignements personnels du secteur privé et le Code civil du Québec afin de mieux répondre aux problèmes découlant de l’utilisation de cette technologie. Le travail peut élaborer de façon plus générale sur les différents principes des lois québécoises (définition de renseignement personnel, notion de collecte, de consentement, de droit à l’image, etc..) ou encore de façon plus précise sur l’un ou l’autre de ces principes. L’analyse doit être effectuée en vertu du droit québécois et en effectuant une analyse jurisprudentielle des décisions qui sont pertinentes. Une analyse comparative avec le droit canadien, les directives européennes ou le droit français peut également être effectuée à votre discrétion.

3. Responsabilité et réseaux sociaux en ligne

Ces dernières semaines, les nouvelles ont rapporté plusieurs situations où des individus ont mis des informations sur leur profil de réseau social enligne, lesquelles informations pourraient potentiellement encourir leur responsabilité civile ou criminelle. Par exemple, les nouvelles ont rapporté l’histoire d’un certain verger ayant refuser l’accès à un groupe de jeunes autistes (informations non vérifiées qui auraient été reprises par plusieurs individus et divulguées sur leur profil de réseau social) et à des photos relatives au viol collectif étant survenu en Colombie-Britannique (photos rediffusées par les utilisateurs de réseaux sociaux impliquant leur responsabilité criminelle en matière de distribution de matériel pornographique). Les nouvelles ont aussi rapporté les cas de deux individus ayant effectué des menace de nature criminelle en ligne (les cas de David Abitbol et Martin Lévesques) ou l’affaire de Tyler Clementi, un jeune homosexuel qui s’est suicidé après que deux étudiants ont mis enligne ses ébats amoureux (cyberbullying). Le travail doit analyser un seul type de responsabilité (de nature civile ou criminelle) que peut encourir un individu relativement aux information qu’il met en ligne sur son profil de réseau social, revoir les dispositions législatives et les décisions de jurisprudence qui peuvent s’appliquent et détailler les critères nécessaires afin d’obtenir une condamnation sur le plan civil ou criminel et les facteurs qui peuvent aggraver ou atténuer cette responsabilité.

4. Loi sur la protection du consommateur

En 2010, certains amendements à la LPC sont entrés en vigueur. Le travail doit effectuer une analyse de ces changements afin de déterminer si ces derniers font en sorte de mieux protéger le consommateur (ou non). Le cas échéant, votre travail doit déterminer ou suggérer les modifications qui devraient y être apportées afin de mieux protéger les consommateurs.

• Brèves : 40% - transmettre durant la session 5 brèves sur un sujet lié au cours. Les meilleures seront mises en ligne sur le site de la Chaire. Les critères pour les évaluer sont les suivants :
   un sujet original ;
   un sujet de très grande actualité ;
   un texte qui fait des liens vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine - jurisprudence - loi - normes informelles - etc.)
   un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
   même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
   le tout dans le cadre d’un texte court de max 1 page.
   Les billets doivent tous m’être remis en personne au plus tard au dernier cours du 30 novembre 2010 avec le travail de session (même s’ils ont été déjà envoyés par courriel au cours de la session) ou alors, en cas d’absence au dernier cours, m’être envoyés par courriel à eloise.gratton@mcmillan.ca au plus tard la même journée, à 16 heures en même temps que le travail. Il y aura une pénalité de 5% par jour de retard.

PLAGIAT

Attention : Le plagiat est un comportement grave susceptible de sanctions. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Constitue notamment du plagiat :

 le fait de faire du copier-coller sans indiquer la source ;
 le fait de faire du copier-coller en indiquant la source mais en le faisant passer pour sien (omission des guillemets) ;
 le fait d’utiliser le même document pour plusieurs travaux ;
 etc.