DRT 6929 O / DRT 3422.Évaluation

- Participation : 15 %

La séance hebdomadaire de cours sera consacrée à faire l’exposé théorique de la matière que les étudiant(e)s auront préalablement préparée par des lectures personnelles.

Si la participation spontanée en cours est vivement favorisée, elle sera également évaluée au regard des activités générées sur le blogue du professeur à l’adresse www.gautrais.com.

me remettre une page maximum explicitant la note que vous méritez obtenir

- Opinion sur un texte imposé : 10 % (3 pages MAX)

ATTENTION : Ce texte d’opinion peut être remplacé par 2 brèves.

- Apport de 2 brèves dont les meilleures iront éventuellement sur le site www.gautrais.com. 10 %


- un sujet original ;
- un sujet de très grande actualité ;
- un texte qui fait des liens vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine - jurisprudence - loi - normes informelles - etc.)
- bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
- bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
- le tout dans le cadre d’un texte court de max 1 page.

Take-Home 1 : 25 % (6-8 pages)

Choisir l’un des sujets imposés ci-dessous. Les sujets sont mis en ligne le vendredi 23 février 2007 et les travaux doivent être rendus en DEUX exemplaires le mardi 13 mars 2007 lors du cours.

  • sujet 1 : La responsabilité des blogues
  • sujet 2 : Le droit des TI est différent du droit traditionnel
  • sujet 3 : Le régime de la copie privée face à Internet
  • sujet 4 : Le droit de la publicité en ligne

Take-Home 2 : 40 % (10 pages MAX)

Choisir l’un ou l’autre des sujets proposés :

- sujet 1 : La diffusion d’informations financières sur les sites Internet des compagnies
- sujet 2 : Surveillance électronique des employés
- sujet 3 : Le Canada devrait-il signer la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ?
- sujet 4 : Règles de conformité : avancer ou reculer ?

ATTENTION : le take-home 2, les brèves, l’opinion, le commentaire sur la participation, doivent TOUS être remis au plus tard le vendredi 20 avril 2007 à 13 heures soit à mon bureau ; soit à Madame Brûlé ; soit par la poste, le caché de la poste faisant foi.

La date du 20 avril 2007 est de rigueur. Sinon, 5% de pénalité par jour ouvrable.

PLAGIAT

Attention : Le plagiat est un comportement grave susceptible de sanctions. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Constitue notamment du plagiat :

- le fait de faire du copier-coller sans indiquer la source ;
- le fait de faire du copier-coller en indiquant la source mais en le faisant passer pour sien (omission des guillemets) ;
- le fait d’utiliser le même document pour plusieurs travaux ;
- etc.