Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.

Depuis plusieurs jours, l’artiste Nadia Plesner occupe l’actualité des fils Twitter et autres blogs des inconditionnels de la liberté d’expression sur le Web. En effet, la jeune peintre danoise, déjà condamnée en 2008 pour des faits similaires, est de nouveau opposée à la société française Louis Vuitton qui lui reproche cette fois-ci d’avoir représenté sans autorisation le sac portant le nom d’« Audra » dans le tableau « Darfurnica » (ci-dessous).

Ce tableau hommage au Guernica de Picasso présente un monde où les médias ne reconnaissent plus la frontière entre publicités hollywoodiennes et crises humanitaires dévastant le monde ; inspirée par la crise du Darfour, l’œuvre arbore en son centre un enfant noir dénudé portant un sac à main très semblable à celui commercialisé par la marque française.

Comme l’indique l’artiste au site « allvoice.com » :

« In Darfurnica I have mixed some of the horrible stories I have learned about Darfur over the past years with some of the Hollywood gossip stories which made headlines during the same time period. Paris Hilton going to prison, Britney Spears shaving her head and the Big Brother’s UK star with cancer ».

L’œuvre, consultable en ligne sur le site de Nadia Plesner, n’était visiblement pas du goût de la marque de luxe française qui s’est pourvue en référé devant un Tribunal de la Haye (Pays-Bas) afin de faire cesser et de sanctionner la violation de son droit d’auteur. Dans un jugement rendu par défaut le 27 janvier 2011, il a été ordonné à Nadia Plesner, sous astreinte de 5.000 € par jour, de cesser de présenter ou d’exposer sa peinture au sein de l’Union européenne ainsi que sur son site Internet (pour les non-juristes, l’expression « par défaut » signifie que Nadia Plesner n’était pas présente lors de la procédure de référé et donc qu’elle n’a pas encore été en mesure de présenter sa défense).

Depuis ce jugement, la peinture est laissée délibérément accessible sur le site de l’artiste, de sorte qu’aujourd’hui, le montant de la condamnation dépasserait 300.000 euros ! L’artiste, appuyée par de nombreux soutiens, fait de ce procès un symbole du combat pour la liberté d’expression (liste des soutiens : dont le ministre danois de la culture Per Stig Møller, des intellectuels tel que Lawrence Lessig… mais également des soutiens plus controversés comme le collectif anonymous).

Du reste, il est en effet difficile ici, de ne pas faire le lien avec l’affaire des caricatures de Mahomet qui avait obtenue, en son temps, une résolution différente.

L’affaire Plesner contre Vuitton est une illustration du regain d’actualité du conflit entre droit d’auteur et liberté d’expression à l’heure de l’Internet. En effet, compte tenu de l’audience dont dispose Nadia Plesner, grâce à son site Web, le lien fait entre « Louis Vuitton and its products on the one hand, and the situation in Darfur on the other hand » (al.34) était de nature à porter un important préjudice au nom et à la réputation de la marque Louis Vuitton. Cependant, de l’autre côté, se trouve : « la liberté de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière » qui est prévue à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen.

L’équilibre entre ces deux droits s’est traduit en l’espèce en la défaveur de l’œuvre de Nadia Plesner. Comme le rappelle le juge hollandais, «  In general, intellectual property rights are regarded as justified restrictions of the freedom of speech within the meaning of Article 10 (2) of the ECHR : they are (i) prescribed by law, (ii) necessary in a democratic society, and (iii) intended for the protection of the reputation or rights of others.7 Only in exceptional cases, an intellectual property right may be set aside on grounds of the freedom of speech » (al.30). En l’espèce, l’œuvre litigieuse n’a pas été considérée comme relevant des hypothèses écartant le respect du droit d’auteur. En effet, «  Louis Vuitton has nothing to do with the genocide in Darfur, and therefore it is not necessary (and without reason) to associate Louis Vuitton with this genocide and to use its intellectual property rights for this purpose » (al.31).

Le jugement propose, même, certaines alternatives que l’artiste aurait pu utiliser afin d’éviter d’enfreindre la législation sur le droit d’auteur : « for example, if the choice would be made to maintain the picture of the African small child, the child could be depicted with a large diamond ring, or with a shiny car in the background, or slumping in front of a TV, etc. etc.) ».

Il ressort à ce stade de la procédure que le message politique de Nadia Pelsner aurait pu ou dû prendre une autre forme. En effet, d’après le juge, il ne lui était pas nécessaire d’associer Louis Vuitton aux massacres du Darfour pour défendre son point de vue. Dès lors l’utilisation sans autorisation d’un sac ressemblant au sac « Audra » justifiait l’interdiction de l’exposition et de la mise en ligne de ce tableau.

Le sort réservé à cette œuvre d’art est loin d’emporter l’adhésion des militants de la liberté d’expression.

Etait-il en effet pertinent de contrôler la liberté d’expression avec les instruments juridiques destinés à réprimer la contrefaçon ? Le jugement constate que « It is clear that (Nadia Plesner) intend to attract the public’s attention to their own products by using the intellectual property rights of Louis Vuitton, and in doing so are free riding on the public profile of Louis Vuitton ».

Difficile question que de savoir si une Å“uvre d’art est un produit comme les autres. En tout cas l’avocat de Nadia Plesner, Jens van den Brink, est persuadé du contraire. Pour lui, ce tableau n’est pas un produit commercial, il s’agit d’une critique de la société :

"Louis Vuitton ne rend pas service aux autres propriétaires de marque et détenteurs de propriété intellectuelle. Il fait usage mal à propos (…) d’une procédure qui est en fait utilisée pour supprimer du marché les containers arrivant en Europe et chargés d’objets contrefaits.".

Nous devrions obtenir rapidement des réponses, car l’artiste a fait opposition au jugement rendu par défaut, et son recours devrait être entendu le 30 mars 2011 à 14h00 devant la Cour de la Haye, à suivre donc…

En attendant, on se demandera quelle aurait été l’audience de ce tableau si aucune poursuite n’avait été engagée contre l’artiste et son œuvre.