Denis Lemaire est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.

Quatre ans après sa condamnation devant les tribunaux Google Inc ouvre les plaidoiries en cours d’appel contre Copiepresse -l’association des journaux francophones et germanophones belges. L’association avait plaidé en première instance le non respect par Google des droits d’auteurs dans son moteur de recherche d’actualité ‘Google News’. Google revient en plaidant cette fois le Fair Use. Il n’en fallait pas moins pour que toute la presse belge se rue sur le sujet. En attendant l’arrêt qui sera rendu au plus tard le 26 mai prochain, faisons le point sur l’argumentaire des parties.

L’origine des faits remonte à 2006, époque à laquelle les organismes de presse constatent que Google utilise les titres de leurs articles de presses sans leur autorisation. En Février 2007, suite à sa condamnation rendue en tribunal de première instance de Bruxelles, le géant américain avait été contraint de retirer tous les articles de presse des éditeurs concernés. Google avait alors été incriminé de violer la loi sur le droit d’auteurs (Loi Belge du 22 mai 2005, ou Loi sur le Droit d’Auteur (LDA)). Les organismes de presse affiliés à Copiepresse avaient ainsi obtenu de pouvoir exiger de Google de retirer tout les contenus qui leur appartenaient du site Google Actualités (Google News) ainsi que du cache Google. Depuis lors, les deux belligérants ont tenté de négocier sans succès un accord - les voilà donc en appel à Bruxelles.

Copiepresse, seule contre le géant ? Premièrement, Copiepresse est, tout comme en 2007, en appel avec la Société des doits d’Auteur des Journalistes (S.A.J.) et avec Assucopie (société gérant les droits des auteurs de livres scolaires et scientifiques)2. Deuxièmement, d’après l’article de la RTBF, Google aurait menacé les organismes de presse de ‘blacklister’ ceux-ci de ses index de recherche s’ils venaient à aller à son encontre. Ainsi la presse Flamande ce serait abstenue de participer aux plaidoiries. Néanmoins, Copiepresse aurait « reçu le soutien unanime des éditeurs du monde entier ».

Dans cette affaire, Google Inc avance, tout comme en 2007, l’application du principe de Fair Use. Google plaide en effet l’application du droit américain. La thèse de Google est étayée par l’affaire SAIF ((Société des auteurs des arts visuels) pour laquelle les juges français avaient reconnu l’application du droit d’outre-atlantique. Cependant, dans cette affaire, les copies avaient été réalisées sur le territoire des USA et non pas en France. Quant au Fair Use, il s’agit d’un principe codifié dans la section 107 du Copyright Act qui dans son interprétation permet d’outrepasser le droit d’auteur. Cette exception est permise dans les cas ou le coût transactionnel d’obtention des droits d’auteur est trop élevé par rapport à l’usage qui est fait de l’œuvre. Ce principe est une accommodation du premier amendement sur la liberté d’expression.

Les avocats de Google ont également avancé l’utilisation par les éditeurs belges de fichier permettant aux moteurs de recherche d’indexer les Å“uvres sur le net. Ce faisant, les éditeurs auraient ainsi donné le consentement à Google pour exploiter leurs ressources numériques. Ce fichier, appelé communément « robot.txt », est un fichier de commande détaillant quelles pages peuvent ou non être indexées par les moteurs de recherches. L’argument des avocats semble être de peu de poids considérant que ces fichiers ne permettent pas d’exclure uniquement une apparition dans Google News ; se dé-indexer de Google News revient à se désindexer de la totalité du moteur Google.

Finalement les avocats de Google ont « Ã©voqué le droit de citation, l’exception pour revue de presse, la liberté d’expression, sans oublier la directive européenne sur l’e-commerce ». Le droit de citation est autorisé par la convention de Berne (article 10, 1°) et par la loi Belge du 22 mai 2005 (article 3) sur le droit d’auteur (LDA). Ce droit couvre, dans le cas d’œuvres littéraires, de courtes citations reprenant le nom de l’auteur et son copyright. La citation ne devant cependant pas concurrencer l’ouvrage original. L’exception pour revue de presse pourra, quant à elle, être invoquée si Google arrive à prouver que son recoupement d’articles ne dispense pas le lecteur de consulter l’œuvre original citée (article 3 de la LDA) et que son approche apporte une dimension critique. La liberté d’expression est un argument similaire à celui du Fair Use pour les USA.

Cependant, la liberté d’expression n’est pas consacrée spécifiquement comme une exception au droit d’auteur en Europe. Finalement les avocats avancent la directive e-commerce qui a, entre autres, pour principe de déresponsabiliser les hébergeurs techniques des contenus apportés sur leur site (article 14 de la directive). Si Google Inc arrivait à convaincre le juge que son site ne contrôle pas directement les articles publiées sur Google News, l’entreprise aurait cependant le devoir de retirer les contenus litigieux à la demande du procureur du Roi (article 20 de la loi sur les services de la société de l’information). Une procédure du droit belge assez longue, qui on le comprendra n’a pas saveur à plaire aux organismes de presses. Notons qu’aucune des exceptions au droit d’auteurs n’avaient été accordées lors du jugement en première instance.

De son côté, Copiepresse affirme que le droit américain n’a pas lieu de s’appliquer car les faits se déroulent en Belgique. Au passage Copiepresse souligne que le Fair Use ne s’applique pas non plus ; Google retire des bénéfices de son moteur Google News pas le biais des publicités. De faite, les publicités sont une méthode d’affaire appliquée par Google News aux USA - un sujet qui à déjà fait du bruit aux USA. La question étant de savoir si cette pratique va de pair avec le principe du Fair Use.

Copiepresse a terminé sa plaidoirie en argumentant que Google n’avait pas retenue les mesures techniques qui auraient permis aux éditeurs de contrôler efficacement le référencement de leurs Å“uvres. Copiepresse cite ainsi le protocole ‘Automated Content Access’ qui permet en effet d’intégrer les termes légaux d’utilisations des Å“uvres dans les permissions d’accès d’un site web. Le CEO de Google avait conclu que la solution était « incompatible avec la technologie du moteur de recherche de Google ».

Ce jugement regroupe des enjeux importants pour l’avenir des moteurs de recherches. Si la condamnation de Google était confirmée, on ne doute pas qu’il y aurait des répercutions dans d’autre pays. Le site Google News se verrait ainsi vidé de son contenu. Mais Google dispose de plus d’une ressource dans ses tiroirs ; le géant élabore déjà un nouveau site d’accès à des revues de presse électroniques – FastFlip. Le site propose, outre l’interface graphique plus attrayante, de redistribuer les bénéfices collectés par la publicité aux organismes de presse. Une trentaine de médias auraient ainsi déjà signé avec Google. Une affaire à suivre donc.