Laura Bonnet est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.

Le géant californien Google s’est trouvé au centre de l’actualité ces dernières semaines. Menacé d’un redressement fiscal et d’une taxe supplémentaire en France, bombardé de questions par la CNIL et la FTC sur sa nouvelle politique de confidentialité par ailleurs. Le ton est donné, Google doit ouvrir ses portes au public tout comme l’avait fait Facebook il y a quelque temps, en se laissant auditer.

Dans un premier temps, Google devra répondre du redressement fiscal qui est en cours aujourd’hui pour des revenus non déclarés, en France, en 2008 et 2010. Car, si ces derniers n’ont pas été déclarés en France, ils l’ont été en Irlande, lieu du siège social européen de Google, où la fiscalité est beaucoup moins contraignante pour les entreprises. Un redressement fiscal qui intervient alors même qu’a été de nouveau proposée, en France, la modification de la fiscalité numérique par l’application de la taxe Google. Une taxe déjà proposée l’an passé et qui avait provoqué de vives réactions pour finalement être abandonnée. Cette fois, si le montant ou l’assiette de cette nouvelle taxe n’ont pas été précisés, Nicolas Sarkozy, dans une interview du Point en donne la raison d’être. Il s’agit alors d’ "un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays" faire participer les entreprises numériques "au financement de la création, ainsi qu’à celui des investissements dans les réseaux". Une mise en Å“uvre qui parait cependant difficile eu égard à l’application de la fiscalité européenne.

Et si la fiscalité de Google est particulièrement suivie, il en va de même pour sa nouvelle politique de confidentialité. Preuve en est, la CNIL a envoyé, le 16 mars dernier, un questionnaire de 69 questions de manière à clarifier les enjeux de cette nouvelle politique et de vérifier sa compatibilité avec le droit européen. Compatibilité qui n’était pas évidente, raison pour laquelle la CNIL avait demandé à Google de reporter la date du 1er mars initialement prévue, ce à quoi s’est refusé Google. Pour répondre à la résistance de l’entreprise californienne, la CNIL a donné un délai extrêmement court pour retourner ledit questionnaire : 20 jours, amenant la date butoir au 5 avril.

Et le combat contre cette nouvelle politique de confidentialité continue outre-Atlantique. La FTC, tout comme la CNIL, mène l’enquête sur cette nouvelle politique. Les deux organismes ont notamment rajouté aux investigations déjà en cours, un point spécifique selon lequel Google forcerait l’installation de cookies traceurs malgré le refus de l’internaute. Investigations qui interviennent suite aux affaires de février dans lesquelles Google avait été accusé d’espionner les utilisateurs de Safari et d’Internet Explorer.

Déjà condamné lors de l’affaire Google Street View à 100 000 euros d’amende par la CNIL en mars 2011, Google pourrait bien se voir sanctionné de nouveau s’il ne se justifie pas sur ces pratiques et sur sa politique de confidentialité. D’autant plus que le géant est également surveillé de près par un petit groupe de magistrats des États de New York et du Connecticut sur ses méthodes, selon le Wall Street Journal.